La question du peuple est au cœur de très nombreux débats. Certains nient tout simplement son existence. D’autres lui donnent des définitions plus
ou moins fantaisistes. Comme il n’y pas de Constituante sans peuple, nous publions ci-dessous un article de l’historienne Florence Gauthier, professeur à l’Université Paris 7-Denis Diderot,
sur cette question. Il ne s’agit là que d’un premier apport qui sera suivi prochainement par d’autres.
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Qu’est-ce qu’un peuple ? Le produit d’une histoire, celle de ses relations avec les autres.
L’impérialisme occidental est apparu en 1492, avec la conquête de cet immense continent appelé « Amérique » et dont les peuples ont été
vaincus, mis en esclavage et détruits (Las Casas, N. Wachtel), tandis que leurs nouveaux maîtres perdaient leur humanité en devenant de nouveaux despotes, occupés de réduire leurs prochains
en « instruments de travail animés » (Aristote). C’est ainsi qu’après avoir épuisé les « Indiens d’Amérique », ces nouveaux despotes déportèrent des captifs africains,
pour en faire des esclaves en Amérique. Ce faisant, ils « inventaient », avec la plantation sucrière, une forme de capitalisme esclavagiste. Le sucre permettait, sous un volume
réduit, une spéculation remarquable qui assura la fortune des sucriers près de trois siècles durant.
Ce système d’économie de domination connut une crise au XVIIIè siècle qui prit la forme d’un cycle de révoltes et de révolutions, durant plus d’un
siècle, à la recherche des moyens de décoloniser et de libérer l’humanité de cette nouvelle forme d’oppression.
Du XVIe au XVIIIe s., l’idée d’humanité était liée à un universalisme anticolonialiste.
Dès les débuts de la conquête de l’Amérique, des Espagnols prirent peu à peu conscience des violences et des injustices que les
conquistadors commettaient. Ces « indignés » rassemblèrent des témoignages de ce qu’ils appelèrent « des crimes contre les droits de l’humanité ». Ils redéfinirent
l’humanité ainsi : c’est l’appartenance au genre humain. Chaque individu naît libre et a le droit de le demeurer : la liberté humaine se concevait en opposition à l’esclavage. Mais
aussi, chaque peuple a des droits : à son territoire, à ses institutions, à sa culture et à ses croyances. Pour réaliser cet objectif, une alliance entre les peuples était nécessaire
afin de mettre leurs moyens en commun pour se défendre contre les conquêtes et les systèmes d’économie de domination.
Du XVIe au XVIIIe siècles, des théories politiques se sont développées pour réaliser ce qui était un humanisme conjuguant les trois
niveaux de l’existence humaine : les droits des individus, les droits des peuples et les droits de l’humanité tout entière, contre leurs oppresseurs. Cette conception du droit était
celle du droit naturel.
Au cœur des droits de l’humanité, le droit naturel
Ce droit naturel venait d’une expérience antérieure. Au XIIe siècle, dans le domaine ouest-européen, des juristes fabriquèrent cette « petite
phrase », « droit naturel » (Brian Tierney), afin d’institutionnaliser un vaste mouvement de révolte paysanne qui avait débuté un siècle auparavant. Ces paysans refusaient la
féodalité, qui s’était développée depuis la chute de l’empire romain, parce qu’elle cherchait à généraliser une forme de servage. La révolte paysanne se développa durant plusieurs siècles,
dans les Royaumes de France, d’Angleterre, d’Allemagne, en Espagne, en Italie du Nord, dans les Pays-Bas : même revendication centrale avec une chronologie différente (Marc Bloch, Rodney
Hilton).
Les paysans obtinrent une transformation de la seigneurie qui supprima le servage. Les paysans partageaient des droits avec le seigneur : par
exemple, les tenures paysannes étaient héritables et le seigneur ne pouvait chasser un tenancier de sa tenure. Les tenanciers devaient payer une rente au seigneur sous forme d’une partie de
leur récolte dont le montant fut fixé et évalué en argent dans les « coutumes ». Le seigneur en France devint un rentier du sol, tandis que la communauté villageoise prenait la
direction de l’organisation de l’économie rurale.
Les communautés villageoises furent reconnues comme ayant une personnalité juridique et leurs membres acquirent la liberté personnelle « par droit
naturel ». Le roi reconnut leur forme de droit aux communautés villageoises avec leurs assemblées des habitants des deux sexes –mais oui et c’est bien dommage de l’avoir oublié !-
qui organisaient la vie économique et sociale, géraient les biens communaux et les droits d’usage, protégeaient leurs « libertés et franchises », soit leur forme de pratiques
démocratiques sur le plan local.
Ce fut à l’occasion du refus du servage par la paysannerie, que la monarchie, en France par exemple, comprit qu’elle pouvait créer son propre espace
public en se présentant comme l’arbitre entre communautés villageoises et seigneurie. La justice royale devenue justice d’appel, permit au Roi d’affaiblir les pouvoirs des seigneurs. Le Roi
de France s’engagea à protéger ses sujets de toute tentative de rétablissement de l’esclavage ou du servage et reconnut le droit propre aux communautés villageoises et les chartes des villes.
Le Roi organisa encore les États généraux, comme forme de son grand conseil. Le Tiers état, soit l’ensemble du peuple roturier (ou non noble), envoyait ses mandataires, comme les ordres
privilégiés du clergé et de la noblesse (qui représentaient moins de 1% de la population), pour débattre de la levée des impôts « ordinaires » et, éventuellement,
« extraordinaires » en cas de guerre (Bavelier).
On aperçoit ici la forme de « gouvernement mixte » de ce royaume, à la fin du Moyen-âge. Des éléments de la souveraineté du peuple
coexistaient avec celle du roi, mais aussi des institutions démocratiques (droit du peuple avec ses libertés et franchises et sa représentation dans les États généraux) ; aristocratiques
(droit seigneurial, privilèges de la noblesse) ; et monarchiques (lois du roi et son pouvoir d’arbitrage).
Les sources attestent qu’au tout début du XIVe siècle, le Roi de France reconnaissait que la servitude était incompatible avec le droit naturel. Ce
droit naturel avait été défini par les juristes au XIIe siècle comme « un pouvoir, une faculté humaine, une liberté, exercés selon la raison » (M. Bloch, B.
Tierney).
En 1576, Jean Bodin, théoricien de la monarchie, précisait que le peuple, propriétaire collectif de la souveraineté, ne pouvait s’en dessaisir et que le
roi en était le dépositaire à la condition de rester « sujet aux lois et aux conventions par lui traitées avec ses sujets ».
Les théories des droits des peuples du XVIe au XVIIIe siècles se sont nourries de la résistance médiévale à l’asservissement L’humanisme
anticolonialiste s’est appuyé sur ces libertés et franchises médiévales qui leur ont permis d’élargir la résistance à l’oppression au genre humain tout entier. Les chartes de liberté des
communautés villageoises et des villes ont inspiré l’idée d’alliance des peuples contre la nouvelle oppression des conquêtes coloniales. Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les monarques devinrent
absolutistes et l’économie coloniale esclavagiste concurrença celle des métropoles. Le système esclavagiste entra en crise profonde. De nombreuses révolutions se succédèrent, en Angleterre,
dans les Pays-Bas, puis en Amérique avec l’Indépendance des États-Unis, puis en France.
Dans cette période, le Roi de France viola les lois et conventions du Royaume en s’endettant dangereusement d’une part et d’autre part en cessant de
réunir les États généraux qui devaient consentir l’impôt. La monarchie devint un despotisme et le roi un tyran. Alors le peuple puisa dans son histoire les principes de sa faculté de
résistance et les retrouva dans le droit naturel et sa conception de la liberté par opposition à l’esclavage : « on est libre en société lorsqu’on
obéit à des lois à l’élaboration desquelles on a participé et donné son consentement ». Le peuple puisa encore dans ce qu’il restait de ses pratiques démocratiques pour construire
son futur. Il actualisa dans ses Cahiers de doléances son programme économique et social ainsi que les principes de sa constitution.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen votée le 26 août 1789 reprenait les principes du droit naturel : la liberté était conçue par
opposition à un système d’oppression qu’il soit économique ou politique ; la souveraineté y est définie comme un bien commun, une chose publique, une république du peuple ; le
contrat social est passé entre les citoyens eux-mêmes qui décident ensemble de définir les principes constituant leur société et non pas comme un contrat imposé par les gouvernants au
peuple ; la loi ne peut être obéie qu’à condition de respecter la liberté des citoyens, qui consiste à participer à l’élaboration de la loi et de donner son consentement.
Mais les partisans d’un contrat de domination entre les gouvernants et le peuple s’opposèrent à l’idée d’un contrat social et firent tous leurs efforts
pour imposer leurs vues.
A suivre…
Références bibliographiques :
Bartolomé de LAS CASAS, Très brève histoire de la destruction des Indes, (1552) La Découverte, 1979.
Nathan WECHTEL, La vision des vaincus, Paris, 1971.
ARISTOTE, La Politique, trad. de Marcel Prélot, PUF, Chap. 1. Du maître et de l’esclave.
Brian TIERNEY, The Idea of Natural Rights. 1150-1625, Michigan/Cambridge UK, 1997.
Marc BLOCH, Rois et serfs. Un chapitre d’histoire capétienne, (1920) Boutique de l’histoire, 1996.
Rodney HILTON, Bondmen made free (1977) trad. de l’anglais, Les mouvements paysans du Moyen-âge et la révolution de 1381, Seuil, 1983.
Jean BODIN, Les six livres de la république, (1583), Livre I, chap. 8, 122-129.
Adrien BAVELIER, Essai historique sur le droit d’élection et sur les anciennes assemblées représentatives de la France, (Paris, 1874) reprint Genève, 1979.
Nous sommes solidaires du peuple grec qui refuse l’austérité et dénonçons les tentatives d’imposer un autre choix que celui de la population
grecque
Une somme qui se rajoute au million et demi lié aux
dotations et avantages divers alloué aux présidents de la République en retraite,à moins que François Hollande supprime cette disposition qui leurs permet d'être nommés à vie au Conseil
Constitutionnel.
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