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Plus d’impôts, plus de taxes en 2011 : pour les particuliers, les prélèvements obligatoires vont augmenter de 4,7 milliards d’euros.

 

La dette publique atteint  1574,6 milliards d’euros en 2010. L’Etat va devoir emprunter 184 milliards d’euros  année, il va devoir également augmenter ses recettes fiscales.

La Loi de Finances pour l’année 2011 a pour objectif essentiel de redresser le solde budgétaire de l’Etat. Le gouvernement entend réduire le déficit public avec un objectif de 6% en 2011 ; les dépense de fonctionnement de l’Etat devront être limitées sans entraver la relance économique. 

C’est dans ce contexte que s’inscrit la hausse des impôts en 2011 puisqu’une contribution supplémentaire de 4,7 milliards d’euros va être demandée cette année aux contribuables français.

Si l’impôt sur le revenu ne va pas directement augmenter, sauf pour les revenus les plus élevés, c’est par le biais de nouvelles  taxes, de la réduction des niches fiscales et par l’abandon de certains dispositifs avantageux que va s’opérer l’essentielle de la hausse de la fiscalité en 2011.

Hausse de l’électricité : en 2011, la taxation de l’électricité augmente. Avec une hausse de la « contribution au service public de l’électricité », la facture des abonnés va augmenter de 3%.

Hausse dans les transports :  une nouvelle taxe de 1% va être appliquée sur les billets des trains TER et les autoroutes. Une répercussion sur les prix est donc  attendue.

Hausse des prélèvements sociaux : les prélèvements sociaux sur l’épargne qu’il s’agisse des revenus fonciers, des plus-values, des dividendes, des assurances-vie passeront à 12,3% au lieu de 12,1%.

Hausse du taux d’imposition des plue-values : le taux d’imposition des plus-values de cessions de titres est augmenté de 1% et sera donc de 19% en 2011. Quelque soit le montant de la cession, les plus values-values seront désormais imposées (jusque là lorsque la cession était inférieure à 25 830€ dans l’année, le contribuable était exonéré d’impôt).

Prélévements sociaux annuels sur les contrats d’assurance-vie : désormais les compartiments euros des contrats assurance-vie seront soumis chaque année aux prélèvements sociaux.

Hausse des plus-values immobilières : elles seront désormais taxées à 19% au lieu de 16%. Toutefois la résidence principale reste exonérée de ce régime. 

Disparition du crédit d’emprunt  immobilier accordé aux ménages depuis 2007 pour faciliter l’accès à la propriété. Il permettait de déduire les intérêts de l’emprunt de l’impôt sur le revenu.

Hausse des abonnements Internet : en raison de la hausse de la TVA, les tarifs des abonnements internet vont mécaniquement augmenter. Jusque là ces offres bénéficiaient partiellement d’une TVA réduite  à 5,5%. Désormais elles vont être entièrement soumises à une TVA à 19,6%. Pour les particuliers, il va s’agir chaque mois de 2 ou 3 euros de plus sur leur facture.
Le but est de rapporter à l’Etat 1,1 milliard d’euros.

Hausse dans le domaine automobile : il n’y aura pas de reconduction de la prime à la casse qui a donc pris fin le 31 décembre 2010. Le bonus-malus des voitures écologiques en devenant plus restrictif cette année sera moins avantageux :
-    Disparition du bonus de 100€
-    Baisse des seuils de déclenchement des bonus-malus (baisse de 5 grammes de CO2)
-    Le bonus de 500€ est réduit à 400€ (véhicules émettant entre 90 et 110 grammes)
-    Le bonus de 1000€ est réduit à 800€ (véhicules émettant entre 60 et 90 grammes)
-    Les véhicules GPL perdent le bénéfice du bonus spécial

Hausse de l’assurance santé :  les assureurs vont être plus lourdement taxés sur les contrats d’assurance maladie avec une taxe de 3,5% ; cet alourdissement de la taxation pourrait directement se répercuter sur le montant des primes versées par les assurés.

Hausse de l’impôt sur le revenu et de la CSG : Les ménages les plus aisés seront davantage taxés.  La dernière tranche de l’impôt sur le revenu passe de 40 à 41%. Plus de 340 000 ménages seront concernés par cette augmentation.
L’assiette de la CSG sur les revenus les plus élevés va être élargie : elle portera sur 100% de la rémunération contre 97% jusque là.
 

Réduction des niches fiscales : en 2011 ce sont 22 avantages fiscaux qui vont être réduits en raison de la baisse de leur taux de réduction d’impôt à hauteur de 10%. Sont notamment concernés par cette réduction les avantages suivants :

-    La loi Scellier pour les investissements locatifs
-    Le crédit d’impôt pour les équipements  de la maison en faveur du développement durable
-    Les investissements forestiers
-    Souscriptions au capital des sociétés non cotées et souscriptions de parts de fonds commun de placement de l’innovation ou fonds d’investissement de proximité
-    Dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel

-    Dépenses en faveur de la prévention des risques technologiques
-    Souscriptions au capital de Sofica

Les bonnes nouvelles pour 2011 :

La demi-part du parent isolé est maintenue. Un sursis d’un an est accordé.
Le crédit d’impôt de 50% pour emploi de personnes à domicile est maintenu.