RIFIFI A LA SANTE

PARIS, 6 mai 2011 (APM) - Le projet de loi de réforme des soins sans consentement en psychiatrie va changer de rapporteur au Sénat à la suite de la démission de Muguette Dini, a-t-on appris vendredi de sources parlementaires.

Muguette Dini (Union centriste, Rhône), par ailleurs présidente de la commission des affaires sociales, a démissionné jeudi de sa fonction de rapporteur après le refus mardi par la commission de l'ensemble de ses amendements (cf dépêche APM HMOE3006).

La commission va désigner mardi matin un nouveau rapporteur, selon le calendrier mis en ligne vendredi.

Le nouveau rapporteur devrait être choisi dans le groupe UMP, majoritaire à la commission des affaires sociales et qui est à l'origine du rejet des amendements Dini. "Il doit bien connaître le secteur de la santé et ne pas avoir soutenu Muguette Dini sur le sujet", a indiqué à l'APM une source parlementaire.

Jean-Louis Lorrain (UMP, Haut-Rhin) a confirmé à l'APM qu'il était candidat.

De son côté, Muguette Dini a fait savoir qu'elle ne redéposerait pas ses amendements puisqu'elle a été "désavouée" et qu'elle ne prendrait pas la parole en discussion générale.

Ce changement tardif de rapporteur va compliquer l'organisation de la discussion du texte, qui n'était prévue que sur quatre séances (mardi après-midi et soir, mercredi après-midi et soir), note-t-on.

Le rejet de tous les amendements discutés en commission des affaires sociales a eu pour conséquence le dépôt d'un nombre plus important que prévu d'amendements qui seront discutés en séance (280 à vendredi midi -le délai de dépôt courant jusque lundi 11 heures), ce qui risque de rallonger les débats.

Mais le calendrier de discussion de ce texte est très contraint, d'autant que les dates de deuxième lecture du texte ont déjà été fixées: mercredi 18 et jeudi 19 mai avec un vote solennel le mardi 24 mai à l'Assemblée nationale et les mercredi 15 et jeudi 16 juin au Sénat.