Blog politique des membres de Republique et Socialisme en Bretagne
Message adressé le jeudi 7 juillet 2011
- Aux sénateurs du groupe “Communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche” et du “Groupe Socialiste”
- Aux députés des groupes “Socialiste, radical, citoyen et divers gauche” et “Gauche démocrate et républicaine”
Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
La “Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions
relatives à la politique du handicap” a été adoptée par le Sénat le 28 juin 2011, en deuxième lecture et sans modification par rapport au texte issue de l’Assemblée Nationale. Ce dernier
vote est donc considéré comme étant définitif.
Comme vous le savez, ce texte comprend deux “articles cavaliers” particulièrement scandaleux, car ils remettent en cause la généralisation de
l’accessibilité prévue à l’horizon 2015 : les articles 19 et 20 (ci-joint pour mémoire).
Les handicapés et la totalité des associations existant en France, sans aucune exception connue à ce jour, ont condamné ces articles
!
Vos groupes parlementaires ont refusé de les soutenir, à juste titre.
Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Comme vous le savez, il reste encore quelques jours avant la promulgation de cette loi... Et chacun peut constater que les articles 19 et 20 n’ont
absolument aucun rapport avec l’objet de ce texte !
C’est pourquoi nous vous demandons de saisir, de toute urgence et selon les formes appropriées, le Conseil constitutionnel afin d’obtenir le retrait de
ces dispositions contraires aux besoins des handicapés.
Comptant sur votre diligence, nous vous adressons nos salutations distinguées.
Pour le CDTHED, le Président : Henri Galy
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