FACE A BRUXELLES...LE GOUVERNEMENT SUISSE, A LA DIFFERENCE DES GOUVERNEMENTS FRANçAIS QUI SE SONT COUCHES, DEFEND SES CONCITOYENS...

22.08.2010

Le casse-tête de la Suisse face à l’Union européenne

Union européenne | La Confédération veut réinventer la voie bilatérale, aujourd’hui embourbée, et préserver la législation nationale. La stratégie se fonde sur cinq principes auxquels le Conseil fédéral n’entend pas déroger. A Berne, les réactions des partis sont très contrastées. A Bruxelles, c’est le silence radio.

© EPA | Doris Leuthard et José Manuel Barroso, président de la Commission européenne.Le 19 juillet, à Bruxelles, le duo avait annoncé la création d’un groupe de travail sur l’avenir des accords bilatéraux. L’objectif était déjà «une nouvelle impulsion».

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L’impasse. Le constat est implacable. Les relations entre la Suisse et l’Union européenne doivent être repensées, pas révolutionnées. Mais il n’est pas question d’adhésion «pour laquelle il n’existe pas de majorité au Conseil fédéral», a souligné Micheline Calmy-Rey. La ministre des Affaires étrangères est venue délivrer ce message, hier à Berne, avec la présidente de la Confédération, Doris Leuthard. Le Conseil fédéral s’est réuni hier après-midi en séance spéciale et a examiné toutes les variantes possibles.

«La seule voie possible»

«Aujourd’hui, le principal enjeu de la politique européenne consiste à maintenir les conditions de notre prospérité, tout en réservant notre liberté d’action et de décision aussi grande que possible», a synthétisée Micheline Calmy-Rey. Pour le coup, le gouvernement a décidé de poursuivre dans la voie bilatérale – «la seule possible» – et constitué un groupe de travail interdépartemental chargé d’analyser tous les scénarios «sans en exclure aucun», a souligné pour sa part Doris Leuthard. Les conclusions de ce groupe sont attendues avant la fin de l’année.

«Le statu quo n’est pas réaliste!»

Le gouvernement a par ailleurs approuvé deux mandats de négociations avec l’Union européenne: sur le contrôle des produits chimiques (REACH) et sur la coopération entre les autorités de surveillance de la concurrence. Illustration de la mécanique actuelle – «Le statu quo n’est pas réaliste!» a appuyé Micheline Calmy-Rey – où malgré les anicroches, le courant habituel des adaptations se poursuit.

Mais les blocages aussi guettent. Et Doris Leuthard de rappeler le dossier agricole où l’UE exige de la Suisse qu’elle reprenne un droit des consommateurs différent qui mettrait à mal notre souveraineté. C’est bien là le cœur de la problématique. Les 120 accords actuels qui couvrent des champs aussi différents que la libre circulation des personnes ou l’harmonisation des données statistiques – sont réadaptés au fur et à mesure que le droit européen évolue.

Et des négociations sont en cours sur des objets importants tels que l’approvisionnement électrique. «Dans les faits, nous observons parfois une réduction de notre champ de souveraineté réel», n’a pas manqué de souligner Micheline Calmy-Rey.

«Un bilatéralisme nouvelle formule»

Trouver une solution globale qui règle ces accrocs institutionnels et juridiques en satisfaisant la Suisse et l’UE constitue donc la très difficile équation que la Suisse veut et doit résoudre. Tout comme l’UE d’ailleurs, dont le président de la commission européenne José Manuel Barroso a estimé acceptable la piste d’un bilatéralisme nouvelle formule. Les deux conseillères fédérales n’ont pas voulu parler d’accord cadre ni voulu privilégier une piste plus qu’une autre. Elles s’en tiennent, pour l’instant, aux points cardinaux de la politique de négociation.

Participer à la prise de décision avec l’UE et se réserver le droit de ne pas appliquer la décision: une gageure pour le Conseil fédéral? Les deux conseillères fédérales citent en chœur l’accord Schengen/Dublin. Un domaine essentiel pour la sécurité et la circulation des personnes, où, selon elles, désormais la Suisse participe au plus haut niveau au processus de décision.