ERIC HALPHEN ENTRE EN CAMPAGNE...CONTRE LA REPUBLIQUE DES BANANES

Eric Halphen dénonce «l'inertie du Parquet» dans l'affaire des sondages de l'Elysée

(photo: rafaelmarquez - Flickr - 

L’affaire des sondages de l’Elysée a de multiples facettes. Il en est une qui a été très peu explorée. Et pourtant. Il s’agit de la « convention » passée, en dépit du code des marchés publics, entre la Présidence de la République et Publifact, ce cabinet dirigé par Patrick Buisson et qui servait d’intermédiaire avec les instituts de sondages (parmi lesquels OpinionWay). Une convention que la 4e chambre de la Cour des comptes chargée de fourrer son nez dans les factures élyséennes avait pointée du doigt au moment de la publication de son rapport, en juillet dernier. Alain Pichon, son président, avait alors expliqué à l’assistance qu’elle « ne préservait pas bien les intérêts de la Présidence ». Intéressante formule à la vue des conclusions écrites des magistrats de la Cour des comptes :

 

 

Aujourd’hui, ce volet de l’affaire des sondages élyséens resurgit avec la bien nommée association anti-corruption, Anticor . Il y a quelques jours, elle a déposé une plainte contre X, pour « délit de favoritisme », un délit tout de même passible de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Eric Halphen — qui, lorsqu'il était juge d’instruction s’est occupé de l’affaire des HLM de Paris — est le président d’honneur de cette association. Il explique à Marianne2 les raisons de cette action en justice.

Marianne2 : En ligne de mire de votre plainte contre X, il y a la convention qui unissait jusqu’il y a peu l'Elysée au cabinet Publifact dirigé par Patrick Buisson. Que reprochez-vous à cette convention ?    

Eric Halphen : D’une part, cette convention a été passée sans appel à la concurrence. D’autre part, le principal bénéficiaire de cette convention était en lien avec les personnes qui ont passé le marché. Par ailleurs, on peut se demander s’il n’y a pas eu double paiement des sondages… Y a-t-il infraction ? Nous ne le savons pas. Notre association intervient dès que quelque chose semble contrevenir à la loi et que nous constatons une inertie du Parquet à déclencher une enquête. Nous cherchons simplement à stigmatiser des comportements qui nous semblent anormaux.  

En clair, vous expliquez qu’il y a un blocage au niveau du parquet de Paris dans cette affaire ?  

Nous voulons inciter le ministère public à enquêter. C’est ce que nous avons fait, par exemple, dans l’affaire Pérol.  

Même si ça a débouché sur un classement sans suite. Avec cette nouvelle plainte, on ne se berce pas d’illusions sur la suite qui va être donnée…

Entre enquête préliminaire, information judiciaire et classement sans suite, vous craignez que le parquet opte pour la dernière solution ?  

Nous ne sommes pas de purs naïfs. Actuellement, la justice se montre plus sévère avec les conducteurs sans permis que lorsqu’il s’agit d’argent public…  

Pourtant, après la publication du rapport de la Cour des comptes, deux événements allant dans le sens de votre plainte ont eu lieu: Christian Frémont, le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, a reconnu devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale qu’il y avait « une anomalie dans le contrat de M. Buisson » et un appel d’offres tout ce qui a de plus conforme a finalement été lancé par l’Elysée. Certains y ont même vu « un aveu » …  

Sur le mot « aveu », je ne me prononcerais pas. Mais un procureur devrait au moins ouvrir une enquête préliminaire. On comprendrait mal pourquoi il ne remplirait pas la mission qui est la sienne…  

Et si votre plainte était classée sans suite par le parquet, pourriez-vous à l’avenir vous constituer partie civile ?  

Il y a parfois des questions purement juridiques. Notre association n’est pas reconnue d’utilité publique. Ça ne serait donc sans doute pas recevable. Il faudrait alors faire appel à d’autres organismes pour déposer plainte avec constitution de partie civile.  

En plus du blocage judiciaire que vous évoquiez, il y a eu auparavant une sorte de blocage politique. Le groupe PS à l’Assemblée nationale n’a pas réussi à décrocher l’enquête parlementaire qu’il souhaitait. Cela a-t-il motivé votre plainte ?