BOLKESTEIN REVIENT...

La directive Bolkestein II met les secteurs sociaux et médico-sociaux en danger…

La directive Bolkestein II ou directive « Services » révisée de Mc Creevy, menace plus de 4000 métiers dont les services de la petite enfance, le soutien aux personnes âgées, l’aide à domicile…

L’Etat français transpose au coup par coup, au fil des projets de loi, cette directive. Par crainte d’une « révolte », il a écarté l’idée d’une loi-cadre. Mais la France lèvera tous les « obstacles » à la libre circulation des services dans l’Union européenne. La loi « Hôpital-Patient-Santé-Territoire » (loi Bachelot) ne simplifie-t-elle pas les régimes d'autorisations aux établissements médico-sociaux pour faire plaisir à Bruxelles ?…

Même si la directive Bolkestein a été « revue » par le Commissaire Mc Creevy, le résultat est que la directive Services est quasiment la même, juste édulcorée pour qu’elle passe mieux !

Le principe du pays d’origine a été remplacé par libre prestation de services. La santé et les services sociaux seraient sortis du système ? ? ? sauf qu’ils « continuent de relever des règles et principes de la concurrence ».  Les prestataires se sont pas soumis à la loi du pays d’accueil (grâce à l’amendement repoussé par notamment l’UMP, le MODEM et… les Verts) et qu’ils sont donc soumis à la loi du pays où ils siègent : c’est bien le principe du pays d’origine, non ?

            République et Socialisme souhaite que le traité de Lisbonne soit revu parce que les secteurs sociaux et médico-sociaux ne sont pas des marchandises.

            République et Socialisme exige que le Principe du Pays d’Origine soit retiré sous quelle forme que ce soit.

            République et Socialisme propose une autre Europe et rappelle son attachement à une Europe sociale hors de la logique de marché.

Bruno VALENTIN, secrétaire national à la santé