Tunisie : un projet de loi islamiste pour punir l'atteinte au sacré

Vu  dans Le Monde.fr avec AFP | 01.08.2012

Le parti islamiste Ennahda, qui dirige la coalition au pouvoir en Tunisie, a déposé mercredi 1^er août un projet de loi afin de punir l'atteinte au sacré, a annoncé mercredi Habib Khedher, rapporteur général de la commission de rédaction de la Constitution.

Le texte codifie les atteintes au sacré et prévoit une peine de prison allant jusqu'à deux ans de réclusion – quatre en cas de récidive –, a précisé Habib Khedher, qui s'exprimait sur la radio Shems FM. Lors de son premier congrès public qui s'est tenu du 12 au 16 juillet, le parti Ennahda avait préconisé de criminaliser l'atteinte au sacré tout en s'engageant à "garantir la liberté d'expression".

INJURE, PROFANATION, DÉRISION ET REPRÉSENTATION

Le projet de loi dresse une liste des valeurs, lieux et objets sacrés : Dieu et Mahomet, tous les prophètes, tous les livres saints, les mosquées, les églises et les synagogues notamment. Il codifie également la nature des atteintes et leur degré de gravité entre "l'injure, la profanation, la dérision et la représentation d'Allah et de Mahomet", interdite par l'islam. M. Khedher n'a pas précisé la date à laquelle le projet serait soumis aux débats, qui promettent d'être houleux, le pouvoir ayant déjà été critiqué sur ce dossier très sensible.

En juin, une vague de violences a été déclenchée par la mouvance salafiste pour dénoncer une exposition d'art dont certaines œuvres ont été jugées offensantes pour l'islam. Ennahda a alors été accusé de complaisance à l'égard de ces militants extrémistes. Ennahda a beau rassurer sur le respect des libertés, l'opposition et de nombreuses ONG craignent une islamisation de la société dans un pays doté d'un Etat séculier depuis son indépendance, il y a plus d'un demi-siècle.

NDLR : Vous êtes laïque, vous voulez défendre la laïcité, n’allez pas dépenser l’ argent de vos vacances dans un pays qui érige le délit de blasphème comme règle de vie. Pas d'inquiétude à avoir puisque Dieu pourvoira au manque à gagner.

Comme le disait déjà Voltaire : « Chassons l’infame »

SITUATION GENERALE

Le "blasphème" est une parole outrageant le sacré,la divinité ; une parole impie considérée comme une injure et déclarée comme telle par les autorités religieuses. “ C’est le mot utilisé par le religieux pour désigner une atteinte à la déité ”. Du point de vue laïque il existe un "droit au blasphème" qui n’est qu’une application spécifique de la liberté d’expression.

Par extension, l’on a assimilé au blasphème des propos déplacés et diffamants à l’égard de personnes, ou de choses, considérées comme très respectables, voire sacrées. Une parole, ou un acte, n’est pas blasphématoire dans l’absolu. Son caractère blasphématoire et sa gravité ne peuvent être évalués que par rapport à ce que défend une religion ou une croyance, l’examen du contexte dans lequel elle est proférée et la manière dont elle est reçue. Des personnes croyantes peuvent se sentir offensées par des propos qu’elles considèrent comme insultants à l’égard de leur foi et les vivre comme une agression.

Cette définition met en évidence l’origine religieuse du terme qui, stricto sensu ne devrait être utilisé que dans cette sphère et que par ceux qui ont en commun les mêmes sujets ou objets de vénération.

Par exemple, un musulman peut nier la divinité de Jésus et un Chrétien nier que Mahomet ait reçu la révélation du Coran par Allah. De telles affirmations relèvent de la libre expression de chacun. Mais si un Musulman niait la révélation divine du Coran et un Chrétien celle de Jésus, il y aurait là blasphème au regard de la religion de chacun d’eux, ainsi qu’au regard de leurs communautés respectives. On pourrait également qualifier de telles déclarations : d’hérésie, d’apostasie, voire de provocation. Le blasphème ne peut être considéré comme un délit, qu’au sein d’une communauté partageant les mêmes croyances.

On pourra consulter un dossier sur le "droit au blasphème" sur le site www.laicite-laligue.org

Dans les États laïques, le pouvoir politique est par nature indifférent à l’apostasie, à l’hérésie et au blasphème, sauf si les situations engendrées par ces déclarations sont de nature à troubler l’ordre public.

Le droit pénal français ne connaît pas le délit de blasphème,sauf en Alsace et en Moselle, départements sous régime concordataire au travers de l’article 266 du code local d’Alsace-Moselle.

L’affaire de « La Cène » illustre l’application en droit civil, de l’injure aux sentiments religieux et à la foi catholique : sur l’assignation de l’association croyance et libertés (émanation de la conférence des évêques de France), qui demande l’interdiction de l’affiche, la décision du TGI Paris est favorable le 10 mars 2005, décision confirmée par arrêt la Cour d’appel de Paris le 8 avril 2005, finalement cassé par un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 14 novembre 2006. Le rapprochement de dates avec le jugement sur l’affaire des « caricatures de Mahomet » est à noter.

Cette législation n’est pas partagée partout en Europe, Ainsi, l’article 166 du code pénal allemand et l’article 188 du code pénal autrichien font clairement référence au blasphème. L’article 140 du code pénal danois prévoit une peine de détention pour celui qui, publiquement, ridiculise ou insulte le dogme ou le culte d’une communauté religieuse. En Finlande, l’article 1er du code pénal punit de réclusion quiconque « aura publiquement blasphémé Dieu ». Des dispositions de même nature se retrouvent dans les législations pénales grecque, irlandaise, italiennes, néerlandaise, suédoise ou norvégienne.

Pour autant, la situation dépend du degré de liberté d’expression admis dans les pays concernés, donc, du niveau de démocratie où interviennent les aspects culturels. Dans nombre de pays occidentaux démocratiques, les citoyens sont habitués à une liberté d’expression qui admet la dérision, le brocardage, même sur des thèmes religieux. Force est de constater qu’il n’en va pas de même dans les pays où le religieux et le politique ne sont pas distingués, notamment dans les théocraties, pays dans lesquels généralement, la liberté d’expression n’est pas reconnue comme un droit intangible.