REPUBLIQUE BANANIERE...

La première question que nous pouvons nous poser est de savoir pourquoi cette cour de justice de la République attend jusqu'au 8 juillet pour prendre sa décision et ne décide pas aujourd'hui. Le Figaro : La Cour de justice de la République rendra sa décision le 8 juillet sur une demande d'enquête judiciaire pour abus d'autorité sur Christine Lagarde dans l'affaire Tapie, indique aujourd'hui une source judiciaire.

"La commission des requêtes de la CJR rendra sa décision le 8 juillet lors de sa prochaine séance", indique la même source.

Si l'on creuse un peu cette histoire on trouve d'étranges choses. Par exemple le choix des arbitres. Ainsi, le 2 octobre 2007, un compromis est signé, compromis qui comporte déjà les trois arbitres ce qui n'est pas la norme, les arbitres étant choisis généralement après le protocole de l'arbitrage. Arbitres qui ont touché à eux trois 1 million d'euros pour passer un quart d'heure à octroyer près de 400 millions d'euros à la crapule Tapie.

Outre l'illégalité de la manœuvre, ce qui nous intéresse ce sont les trois arbitres. Or le fait qu'ils naviguent tous à 80 ans, il est intéressant de constater certains faits.

Jean-Denis Bredin : de 1976 à 1980 il est vice président des Radicaux de Gauche et Bernard Tapie adhère à ce mouvement politique en 1993 et en devient vice président.

Pierre Estoup qui a eu des arbitrages recalés dans le passé (Médiapart via l'Express) : Mediapart révèle que Pierre Estoup, l'arbitre en question, "n'a pas honoré les obligations d'indépendance et de transparence auxquelles il était soumis". Notamment, qu'il "n'a pas fait mention dans sa déclaration d'indépendance qu'il avait déjà été en relation de travail dans le passé avec Me Maurice Lantourne, l'avocat de l'ex-homme d'affaires, à l'occasion des deux arbitrages qui ont eu lieu en 1999 et 2001."

Lorsque ce fait a été connu du conseil d'administration du CDR, la structure qui gérait le passif du Crédit Lyonnais, en novembre 2008, Christine Lagarde aurait choisi, selon Mediapart, de ne pas engager de recours pour annuler la sentence du tribunal arbitral, qui avait été rendue à l'été précédent. Et Mediapart de conclure que, "en clair, la ministre des finances a accepté que le CDR, contrôlé par l'Etat, désigne un arbitre proche... de Bernard Tapie !"

Mais ce n'est pas tout, car le troisième, Pierre Mazeaud, aussi est dans le collimateur de l'éthique (NouvelObs) - croyez-moi cet épisode vaut son pesant de cacahouètes et surtout démontre que cette affaire d'arbitrage remonte de loin, de très loin - : C’est un épisode méconnu de l’affaire Adidas-Tapie. Le 12 février 2007, un amendement est glissé à la sauvette au Sénat dans le cadre d’un texte de loi sur la protection juridique des majeurs. Le texte est défendu par le garde des Sceaux de l’époque : Pascal Clément. L’amendement n’a rien à voir avec cette loi, il vise à "définir les conditions dans lesquelles les personnes morales de droit public peuvent faire appel à l'arbitrage". Les parlementaires appellent cela un "cavalier", un article ajouté in extremis à un texte de loi sans rapport avec celui-ci. Selon un ancien du ministère de la justice, "cet amendement venait de Bercy". A l’époque, le ministre de l’Economie est Thierry Breton, mais il n’a jamais donné d’instruction favorable à l’arbitrage.

Alors, qui a rédigé cet amendement et pourquoi une telle urgence de la part de Bercy ? Coïncidence de dates : quelques jours auparavant, le 9 février 2007, Jean-François Rocchi, tout nouveau président du CDR, la société qui gère pour le compte de l’Etat les contentieux hérités de la débâcle du Crédit Lyonnais, a accepté de discuter d’un arbitrage avec le camp Tapie. Petit problème : cette procédure n’est peut-être pas légale, puisque justement les personnes de droit public n’ont pas le droit d’y avoir recours.

404 millions d’euros pour Bernard Tapie

Le vote de cet amendement règlerait la question. Mais, le Conseil Constitutionnel délibère le 1er mars 2007 et décide que cet article est contraire à la constitution, car il n’a rien à voir avec le sujet du texte de loi. Et qui préside cette séance ? Pierre Mazeaud, le président du Conseil.

Quatre mois plus tard, à l’été 2007, Pierre Mazeaud, qui a quitté le Conseil Constitutionnel, accepte de présider le tribunal arbitral de l’affaire Tapie nommé sous l’égide de Christine Lagarde, la nouvelle locataire de Bercy. Pierre Mazeaud ne peut ignorer que le recours à l’arbitrage pour "des personnes morales de droit public" ne va pas de soi, puisque il vient de censurer un article de loi sur le sujet. Pourtant, il siège dans ce tribunal aux côtés de l’avocat Jean-Denis Bredin et d’un ancien magistrat, Pierre Estoup.

Nous découvrons donc avec une certaine stupéfaction que Thierry Breton ou quelqu'un d'autre de Bercy ou d'ailleurs, fait mettre ce qui est appelé un cavalier afin de faire passer un amendement ad hoc et très personnalisé au moment où le nouveau président du CDR à l'opposé de son prédécesseur est favorable à un arbitrage. Il est nommé fin 2006 et accepte l'idée de l'arbitrage le 9 février 2007 et le 1er mars l'amendement est mis au vote. Certes la vie est pleine de coïncidences, mais un amendement cavalier ne peut en aucun cas être considéré comme coïncident. Il est peu probable qu'en 4 mois Mazeaud ait oublié qu'il a décrété avec son conseil l'anticonstitutionnalité d'un amendement permettant qu'un établissement public puisse passer par un tribunal arbitral. Il a donc accepté de siéger dans un tribunal privé illégal en toute connaissance de cause. Il a refusé de répondre au NouvelObs concernant cette contradiction majeure. Tiens donc.

Il apparaît de plus en plus évident que l'arbitrage était voulu pour favoriser Tapie. Trois arbitres sur trois sont en cause : ancien vice président du Parti Radical, un arbitre déjà utilisé par l'avocat de Tapie par deux fois qui ne déclare pas ses liens qui devraient le faire récuser et enfin un troisième qui a fait rejeter un amendement qui aurait pu légaliser cet arbitrage et qui a donc accepté l'illégalité.

Cela fait beaucoup non ?

Impthep