LA REGLE D'OR UNE DEBILITE SANS NOM...

 En pleine crise de la dette, Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel poussent leurs partenaires européens à inscrire une règle d'or dans leur constitution. Celle-ci leur interdirait quasiment tout déficit public. Le duo franco-allemand espère ainsi contraindre les pays réputés « laxistes » (Grèce et Italie en tête, même si l'Hexagone n'est pas très loin derrière) à redresser leurs finances publiques plus rapidement et efficacement.

Mais cela ne fonctionnerait pas, pour au moins quatre raisons :

1) Inscrire un principe dans la Constitution ne suffit pas à contraindre les gouvernements à le respecter.
Prenez les critères de Maastricht, limitant en théorie la dette publique des Etats membres à 60% du PIB et leur déficit à 3% du PIB. Même avant la crise, ces règles-là n'étaient déjà pas respectées par de nombreux pays, notamment par la France, alors que les traités européens ont en théorie une valeur « légale » supérieure à celle des constitutions nationales. Et cela, malgré les avertissements et autres menaces de sanctions dont leur non-respect était assorti.

2) Une telle règle interdirait le financement des investissements publics (soutien à l'innovation, travaux d'infrastructure…) par l'endettement, même si ceux-ci visent à alimenter la croissance future.
Autrement dit, la règle d'or ne différencie pas les « bons déficits » (ceux, indispensables, qui permettent de financer des investissements augmentant la croissance potentielle) des « mauvais » (ceux utilisés pour financer les dépenses courantes de l'Etat, comme les salaires des fonctionnaires). Elle suppose également que les gouvernements ne sont eux-mêmes pas capables de faire le distinguo.

3) Tout comme les critères de Maastricht, elle ne prend pas en compte la diversité des situations budgétaires de Etats.
La dette d'un pays peut être stabilisée (par rapport au PIB) lorsque celui-ci ne dépasse pas, chaque année, un niveau de déficit donné. Ce niveau de déficit peut être calculé en multipliant le taux d'endettement public par la croissance en valeur. Selon les estimations de l'équipe de recherche de Natixis, cela donne :

- 3,2% du PIB en Allemagne.
- 3% du PIB en Italie.
- 2,6% du PIB en France.
- 2,1% du PIB en Espagne.

Il suffirait que les pays s'en tiennent à tel niveau de déficit pour stabiliser leurs finances publiques.

4) Cette règle n'a aucun (bon) sens économique.
Elle conduirait en effet, selon les estimations de l'économiste Patrick Artus, à une baisse de deux ou trois points d'endettement par an et aboutirait, au final, à la disparition totale de la dette. Mais ce n'est pas pour autant que le pays enregistrerait une croissance plus forte, verrait sa compétitivité augmenter ou renforcerait ses parts de marché dans le commerce mondial. Alors, quel intérêt ?

En résumé, la règle d'or (un "piège à cons", selon Delors), simpliste et peu réaliste, ne serait probablement pas respectée et même si c'était le cas, n'apporterait pas grand-chose. Il serait plus efficace, pour commencer, d'interdire aux Etats de financer leurs dépenses courantes en ayant recours au déficit, et de mettre en place une réelle supervision communautaire pour s'en assurer.

On pourrait par ailleurs s'inspirer de la règle qu'ont mis en place les Suédois, au sortir de la grave crise qui a agité le pays dans les années 90. Celle-ci contraint le gouvernement à mettre de côté les recettes fiscales supplémentaires engrangées lors des années de forte croissance, et l'autorise à piocher dans la réserve ainsi constituée lors des années difficiles.

Du bon sens budgétaire, en somme.
 
Marie Charrel