L'EUROPE POST DEMOCRATIQUE

23.02.2012

Les députés socialistes ont usé de tous les stratagèmes pour éviter d’aborder politiquement la question du Mécanisme Européen de Stabilité. Vote contre, erreurs de vote, refus de commenter. Si c’est et bien la droite qui porte la responsabilité du vote du MES, le PS s’est surtout fait remarquer par l'incohérence de sa consigne de vote, l'abstention, avant tout destinée à éviter le retour du clivage apparu au sein du PS lors du TCE.

Par Régis SOUBROUILLARD, Marianne2.fr

cc flickr ell brown

Décidément, il plane sur l’Europe politique comme un épais brouillard. Mardi, les députés ont voté en majorité pour le Mécanisme Européen de Stabilité, 261 voix pour, 44 contre et 133 abstentions.

Les élus UMP ont à la quasi-unanimité –à deux exceptions près- voté pour ce « FMI européen ». Les députés socialistes, quant à eux, dans leur grande majorité (20 d'entre eux ont tout de même voté contre), ont choisi de s'abstenir alors même que le MES est étroitement lié au Traité Merkozy que François Hollande affirme vouloir renégocier s'il parvient à l'Elysée.

En choisissant de ne pas choisir, les parlementaires socialistes ont surtout voulu éviter de faire resurgir les lignes de fracture apparues lors du débat référendaire de mai 2005, dont les leçons – le refus de tout débat sur le MES en est la meilleure preuve - n’ont toujours pas été tirées. Car au-delà du contexte politique, c’est le fonctionnement même de l’Union européenne, « une « boîte noire » au sein de laquelle les décisions sont prises sans que les exigences de publicité et de transparence soient complètement remplies, et sans que les raisons qui fondent les décisions prises soient suffisamment perceptibles par les citoyens » explique Thierry Chopin, docteur en Sciences politiques à l’IEP Paris. Un déficit de légitimité démocratique devenu intolérable au fur et à mesure que son intervention touche à la vie quotidienne de l’ensemble des citoyens européens. Avec la tutelle imposée par le MES, les peuples seront désormais dépossédés de tout pouvoir budgétaire.

La veille du vote, Elisabeth Guigou expliquait dans Le Monde que lors d’une réunion de groupe, elle s’était prononcée pour le « oui » : « Sur le principe, on ne peut pas être contre le Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Ce mécanisme, on en a absolument besoin, même si les conditions de sa mise en oeuvre ne sont pas totalement satisfaisantes. Nous l'avons réclamé. Nous avons intérêt à avoir un mécanisme pérenne et bien doté ».
Finalement, les socialistes se sont abstenus, Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés PS usant d’une formule qui devrait rentrer dans les manuels d’histoire de tartuferie politique : « Notre abstention est dynamique, offensive. Le vote non aurait donné l'impression de ne rien décider ».

Montebourg s'abstient et fait le pari d'une absence de majorité dans d'autres pays de l'Union

De son côté, c’est sur la pointe des pieds, toute en discrétion, que l’aile gauche du Parti socialiste a voté contre le MES. En témoigne le refus catégorique de Julien Dray et d’Henri Emmanuelli d’expliquer leur vote à Marianne2. Député de l’Ardèche, Olivier Dussopt voyait deux motifs de refus d’approbation du MES. Le premier juridique : « Le lien entre les deux textes, celui concernant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est juridiquement contestable. Tous les considérants du projet de traité instituant le MES renvoient à des politiques budgétaires d'austérité ». L’autre plus politique : « Ne pas s'opposer à ce texte risque de brouiller le message que nous voulons porter en ce qui concerne la politique européenne ».

Quant à Arnaud Montebourg, d'ordinaire aux avant-postes sur ces thématiques, il en est réduit à des arguments relevant de la pure discipline politique pour justifier son abstention: « J'ai considéré que je devais à François Hollande, qui nous a demandé une position commune autour de l'abstention, la loyauté, le respect d'une position commune et unitaire. Je lui dois cela », a déclaré le député. « L'abstention et le vote contre appartiennent à la même famille » a même osé le président du conseil général de Saône-et-Loire avant de s’en remettre à un hypothétique blocage européen estimant que ce traité de discipline budgétaire « ne sera jamais ratifié » en raison de l’absence de majorité dans plusieurs pays de l’Union Européenne. Bref, le « salutaire boulot » que le Parti Socialiste n’aura pas eu l’audace de faire, d’autres le feront. On comprend que les partisans de l'abstention aient été encore plus discrets que ceux qui ont eu le courage de voter contre le MES.

A noter également six erreurs de votes. Selon le groupe socialiste six députés, qui comme par hasard, s’étaient prononcés contre le MES ont fait savoir aux services de l'Assemblée s'être trompés lors du scrutin électronique et avoir voulu s'abstenir.

Interdit de raviver les vieux démons européens

Abstention, vote contre, erreurs de votes, refus de participer au scrutin. Décidément, beaucoup d’hypocrisies, de louvoiements, de stratégie aussi. Et un seul mot d’ordre, à deux mois des présidentielles, tout le monde en rangs d’oignons et interdiction de raviver les vieux démons dans un tel contexte politique, économique et social.

On notera cependant l'évolution des écologistes qui ont voté contre le mécanisme de stabilité lors d’un premier vote avant de s’abstenir sur les détails du mécanisme. Daniel Cohn-Bendit coprésident des Verts au Parlement européen, avait pourtant déploré l'«hypocrisie de la gauche française, Verts compris» à l'égard du MES dans une interview à Libération, y voyant «une des rares choses positives qu'on a pu arracher au Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement, et surtout à l'Allemagne». « Il n’est pas question de tomber dans ce piège grossier » avait répliqué Noël Mamère. Pour le député apparenté communiste Jean-Pierre Brard, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel « veulent faire de la Grèce un exemple pour nous faire peur, pour que nous votions sans les regarder de trop près ces textes ».

De son côté, le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan a brandi dans l'hémicycle, lors des questions au gouvernement, un faux chèque géant de 140 milliards d'euros à « l'Union européenne » prétendument signé par Nicolas Sarkozy, François Hollande et François Bayrou. Une somme correspondant à la part de la France dans le capital du MES, d'un total de 700 milliards d'euros. Intervenant au Sénat sur la Loi de finances rectificatives, Jean-Pierre Chevènement a exprimé de sérieux doutes quant à l'efficacité du MES : « Le MES, en cas de crise grave, ne serait qu’un emplâtre sur une jambe de bois. La mise en œuvre du MES, que vous nous proposez, est liée, dans les considérants des deux traités, à l’acceptation du traité dit TSCG qui impose une austérité à perpétuité : inscription d’une prétendue règle d’or, en fait règle d’airain, dans des procédures constitutionnelles ou quasi constitutionnelles : prohibition du déficit structurel au-dessus de 0,5 % du PIB, apurement sur vingt ans de la dette publique actuellement proche de 90 % du PIB jusqu’à 60 %, soit 1,5 % du PIB supplémentaire par an. Ce n’est plus de la rigueur c’est un exercice de mortification à perpétuité qui nous est offert ».

A trop souligner l'ambivalence quasi-génétique du Parti Socialiste sur la question européenne on en oublierait presque que c’est d’abord et avant tout le vote de 261 députés UMP qui a permis l’adoption de ce Mécanisme d'Etouffement Social. De la même manière qu’en 2005, les partisans du texte constitutionnel avaient complètement écarté l’hypothèse qu’une critique du texte puisse être formulée, François Fillon a qualifié mardi de « faute historique » l'abstention annoncée des députés socialistes sur la création du MES en s'exprimant devant le groupe UMP à l'Assemblée : « Ils préfèrent fragiliser la zone euro que de voter avec la majorité. Ils préfèrent leur intérêt électoral que l'intérêt général européen. C'est une vraie faute politique qui démontre leur sectarisme ».

Autant d'arguments déjà ressassés en 2005 par des gouvernants qui s'abritent derrière les nécessités supérieures européennes pour s'affranchir des contraintes de la vie politique nationale. Une « machine à neutraliser politiquement les peuples » pour Marcel Gauchet, un vaste projet de dépossession démocratique, qui outre d’assurer la paix entre les Etats devait pourtant dès son avènement renforcer la prospérité économique de ses adhérents. Aucune clause ne prévoyait la date de présentation de la « douloureuse»: l'addition des abandons de souveraineté et reculs démocratiques dont on mesure aujourd’hui la portée. Le vote négatif du Traté Constitutionnel Européen, aussitôt contourné, mit fin à l'illusion du bouclier européen. Avec le Mécanisme Européen de Stabilité, c'est bel et bien l'avènemenent d'une « Europe post-démocratique », selon l'expression de Jean-Pierre Chevènement, qui se dessine sous nos yeux.