Christine Lagarde a précisé quelques-unes de ses mesures de l'automne: acculé, le gouvernement va supprimer l'une des mesures-phares de la Sarkofrance
triomphante de l'été 2007, la défiscalisation des intérêts d'emprunt immobilier. Elle sera remplacée par un dispositif de prêt à taux zéro élargi qui bénéficiera à tous, même aux plus riches
!
De son côté, Eric Woerth devait se défendre d'une nouvelle accusation, une intervention fiscale au profit de la succession du sculpteur Cesar. Ses
proches collaborateurs font enfin les frais de la curiosité médiatique. D'un cadeau fiscal à un conflit d'intérêt, il n'y a qu'un pas, que la Sarkofrance nous rappelle chaque
semaine.
Du paquet fiscal... Peu à peu, la mesure phare de Nicolas Sarkozy est détricotée. En août 2007, la loi TEPA était adoptée dans l'urgence. Elle mêlait la défiscalisation
partielle des heures supplémentaires (traduction du fameux travailler plus pour gagner plus), des intérêts d'emprunts immobilier (la France propriétaire), des investissements ISF dans les
PME, de nouvelles exonérations de droits de succession pour les plus riches, le bouclier fiscal. A l'époque, on craignait qu'elle ne coûte 15 milliards d'euros au budget de l'Etat,
pour l'essentiel à cause des heures supplémentaires. En fait, son coût est plus proche de la moitié.
Mardi, Christine Lagarde a annoncé dans une interview aux Echos que la
défiscalisation des intérêts d'emprunt immobilier serait prochainement supprimée. Elle coûte cher (1,6 milliards d'euros en 2010, mais 2,6 milliards d'euros prévus en 2013 ), et n'a pas
stimulé l'accession à la propriété: seules les classes aisées en profitent véritablement, sans qu'elles aient vraiment besoin de ce type de mesure pour décider d'acheter leur résidence.
Le gouvernement a simplement oublié que la France souffre d'abord d'une pénurie de logements, d'où des prix élevés, même pendant la crise de 2008-2009. Défiscaliser le coût de l'emprunt
ne change rien.
Mme Lagarde a avancé qu'un nouveau dispositif, un unique prêt à taux zéro, le remplacerait, pour un coût estimé à 2,6 milliards d'euros tout de même
: en d'autres termes, le gouvernement cherche moins à faire des économies sur ce type d'aide fiscale qu'à supprimer une mesure complètement inefficace: «le dispositif a montré son
coût, mais pas son efficacité.» a confirmé Mme Lagarde. L'actuel prêt à taux zéro sera renforcé. Mais le gouvernement Sarkozy n'abandonne pas son coeur de cible électoral : «le
nouveau prêt à taux zéro sera universel, c'est-à-dire sans condition de ressource, mais il sera réservé aux primo-accédants.» explique Christine Lagarde. Pourquoi les ménages
fortunés auraient-ils besoin d'un prêt à taux zéro pour s'acheter leur résidence principale ? Pour faire bonne figure, Lagarde précise: «L'aide sera concentrée en fonction de trois
critères : elle sera accentuée pour les faibles revenus, les zones géographiques d'habitation en forte tension (zone A) et les achats dans le neuf. Sans exclure pour autant les
ventes dans l'ancien et les zones B et C. De même, nous allons cibler les faibles revenus, mais aussi les classes moyennes, trop souvent exclues.»
Dans son entretien aux Echos, la ministre justifie également deux récentes nominations: rattaché à la ministre de l'Economie, un nouveau Commissaire
Général aux Participations de l'Etat devra gérer le portefeuille de participations publiques dans le secteur privé, en prenant en compte l'emploi, le respect des sous-traitants, la parité
homme/femme et les objectifs de politique industrielle. Ce n'est que de l'affichage. Quand l'Etat est actionnaire marginal, sa voix au sein du conseil d'administration est
marginale. Sarkozy joue à Colbert.
Par ailleurs, le Fond Stratégique d'Investissement change de patron: Jean-Yves Gilet a été nommé cette semaine. Il dirigeait la branche Acier inoxydable d'Arcelor-Mittal, membre du comité de direction du groupe depuis avril 2008. Il présidait également une association sobrement intitulée
Entreprises pour l'Environnement qui lui a valu d'être porté au grade de Chevalier de la Légion d'Honneur dans la fournée du 14 juillet dernier.
Il remplace Gilles Michel, qui part chez Imérys, une société intéressante à plus d'un titre...
... aux amis fiscaux
Le 12 juillet dernier, la lecture du
rapport du patron de l'Inspection Générale des Finances, lui-même nommé par Eric Woerth à son poste en 2008, sur l'éventuelle intervention de son ministre dans le traitement de la
situation fiscale de Liliane Bettencourt avait livré au moins une information intéressante : une cellule fiscale existait au sein même du cabinet du ministre. Elle existait avant
l'arrivée d'Eric Woerth au ministère du Budget, mais, en deux années de fonction du trésorier de l'UMP, elle avait vu passé 6 247 dossiers fiscaux. Une jolie performance (environ dix
dossiers par jour !), alors qu'Eric Woerth, dans sa défense sur l'affaire Bettencourt, expliquait que le ministre qu'il était n'était jamais tenu au cours des dossiers
individuels.
Grâce au
quotidien Libération, l'un de ses 6 247 dossiers est plus précisément connu: la succession du sculpteur
Cesar, décédé en 1998. D'après le journal, Eric Woerth est directement intervenu pour effacer 27 millions d'euros d'impôts ainsi que toute pénalité de mauvaise foi que la succession
de Cesar aurait dû acquitter. Il traitait avec l'exécuteur testamentaire du sculpteur, Alain-Dominique Perrin, président de la Fondation Cartier pour l'art contemporain, et ... donateur de l'UMP. Libération
a publié une lettre datée du 24 avril 2008, signée par le ministre, dans lequel il
détaille l'ensemble des abandons fiscaux qu'il accorde. Le jour
même, les services d'Eric Woerth ont démenti toute intervention personnelle du ministre qui n'aurait fait que suivre les «recommandations de l'administration fiscale.»Libération a maintenu ses informations.
Certains s'interrogent aussi sur l'entourage proche d'Eric Woerth à son ministère.
1. Sébastien Proto, qui a suivi Woerth du Budget au Travail, est un
ami proche d'Antoine Arnault (dont le beau-père est ... Patrice de Maistre). Nous évoquions son cas il y a deux jours. Cet été, le jeune collaborateur d'Eric Woerth devait passer quelques
deux semaines de vacances en Corse, dans la villa et sur le yacht (immatriculé en France ? Non... ) de son ami Antoine, comme l'année dernière. Que le plus proche collaborateur
d'Eric Woerth ait maintenu ses contacts personnels avec le beau-fils de Patrice de Maistre, en pleine affaire Bettencourt, ne choque visiblement personne en
Sarkofrance.
3. Le directeur général adjoint d'Imérys est Jérôme Pécresse, le
mari de Valérie, ministre de l'Enseignement Supérieur. Imérys vient aussi de recruter Gilles Michel, l'ancien directeur du Fond Stratégique d'Investissement (FSI) tout juste remplacé (cf.
ci-dessus). Le FSI vient de seconder la Compagnie Nationale à Portefeuille (CNP), holding d'Albert Frère, pour entrer au capital de l'armateur CMA-CGM, en dépôt de bilan. Un petit actionnaire de la CNP ne voit pas l'intérêt de cet
altruisme de la CNP...
4. Au conseil
d'administration d'Imérys, Eric de Sérigny côtoie aussi Robert Peugeot. On soupçonne Eric Woerth d'avoir favorisé Robert Peugeot, qui aurait sous-estimé la valeur de ses biens dans
ses déclarations fiscales. Le 5 décembre 2009, il dînait avec Eric Woerth, alors ministre du Budget, le lendemain d'un cambriolage qui l'avait vu perdre pour 500 000 euros de lingots
d'or, une valeur ramenée à 150 000 euros pour éviter tout redressement fiscal, d'après le Journal du Dimanche du 27 juin dernier.
5. Eric de Sérigny est aussi un ami
de Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, et l'un des fondateurs du Premier Cercle des donateurs de l'UMP.
6. Jean-Marie Pontaut et Pascal Ceaux expliquaient, dans l'Express, que cet homme «a aussi contribué à la création d'un club
sélect, le W 19 (W pour Woerth et 19 pour le nombre de ses membres). Le but de ce réseau bon chic bon genre est d'appuyer la carrière politique du maire UMP de Chantilly
(Oise).»
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