HONNETE HOMME OU HOMME HONNETE...A QUI BENEFICIE LE BRADAGE DES BIENS DE LA REPUBLIQUE?

13.07.2010

Quelques jours avant son transfert au ministère du Travail en mars 2010, le ministre du Budget organisait la vente de l’hippodrome de Compiègne à des amis d’amis, au prix d’une acrobatie juridique.

(flickr - Medef - cc)

Ce fut l’une des dernières décisions d’Eric Woerth, juste avant de quitter Bercy. Dans la semaine précédant le remaniement, l’encore ministre du Budget s’est assuré de la cession d’une parcelle sur laquelle est installé l’hippodrome de Compiègne, situé dans son cher département de l’Oise. Contre un chèque de 2,5 millions d’euros, France Domaine a reçu l’ordre de céder la soixantaine d’hectares à la Société des courses de Compiègne (SCC), l’association qui en était jusqu’à présent simple concessionnaire.

Or, cette transaction, même à l’heure où tout est bon pour renflouer les comptes publics, est tout sauf anodine. Elle a mis en émoi, à Compiègne et ailleurs, les spécialistes du droit forestier qui se demandent pourquoi Eric Woerth, par ailleurs maire de Chantilly et dont l’épouse possède une écurie de courses, a ainsi précipité une cession juridiquement hasardeuse. «Qu’un ministre intervienne personnellement dans une cession, je ne l’avais jamais vu, s’étonne un fonctionnaire de l’ONF. Il fallait que les choses soient tordues pour justifier une telle implication !».
Pourtant, Eric Woerth est bel et bien intervenu personnellement, comme le montre le document ci-dessous :

Exclusif: quand Woerth bradait le domaine pour faire plaisir aux copains

Après avoir, dans ce courrier du 29 octobre 2009, informé l’heureux acheteur que l’Etat était disposé à céder la parcelle, le ministre a veillé jusqu’au bout à ce que le trésorier payeur général de l’Oise procède bien à la vente. «Tout devait être bouclé avant son transfert au ministère du Travail», affirme une source, au ministère de l’Agriculture.

Pourquoi une telle diligence ? Clairement, il s’agissait de passer en force. S’appuyant sur l’Article L. 3211-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, un juriste consulté par Marianne affirme que «l’hippodrome, dès lors qu’il a été bâti sur une forêt domaniale, est inaliénable». Une étude de l’ONF, sollicitée par Bercy, stipulait d’ailleurs qu’une cession nécessitait le vote préalable d’une loi. Une jurisprudence existe : en 1960, le conseil d’Etat avait annulé une vente dans le département des Alpes-Maritimes. Malgré cette mise en garde, Eric Woerth n’a pas voulu s’aventurer dans une procédure législative. Par souci de discrétion ?

La Société des courses de Compiègne (SCC), qui a obtenu la cession de gré à gré, est présidée par Antoine Gilibert*, bien connu dans l’Oise. Cet homme d’affaires est un supporter notoire du sénateur-maire Philippe Marini qui, sans être un ami de Woerth, est tout de même un membre éminent de l’UMP. Egalement propriétaire de chevaux, le même Gilibert participe aux commissions de l’organisateur des courses France galop —un point commun avec Florence Woerth, qui y siégeait également de 2004 à 2007. Bref, il fréquente un petit monde cimenté par la passion équestre, le sens des affaires et le goût de la politique —ce même petit monde qui est aussi celui des Woerth.
Désormais propriétaire, la Société des courses de Compiègne n’aura plus de comptes à rendre à personne pour transformer l’hippodrome. Jusqu’à présent, ses dirigeants devaient obtenir l’accord de l’ONF avant de réaliser le moindre aménagement. Désormais, plus rien ne s’oppose à la construction, envisagée, d’un restaurant panoramique. «On s’engage plus volontiers, quand on construit chez soi, plutôt que chez les autres», déclarait Antoine Gilibert à Paris Turf, peu après la vente. Merci qui ?

Daniel Bernard

Un hippodrome bradé ? "N'importe quoi !", répond Eric Woerth

"Il n'y a évidemment pas de sous-estimation d'un bien", affirme Eric Woerth (Sipa)

Eric Woerth assure qu'il n'a pas "bradé" à une association l'hippodrome de Compiègne lorsqu'il était au Budget. Le ministre du Travail assure mercredi 14 juillet que cette opération était "normale", contrairement aux affirmations du Canard Enchaîné.

Selon le journal satirique daté du 14 juillet, Eric Woerth, six jours avant de quitter le ministère du Budget, "a bradé une parcelle de la forêt de Compiègne avec son hippodrome et son golf à une association amie", la Société des Courses de Compiègne (Oise), jusqu'alors locataire des lieux, pour 2,5 millions d'euros.

"Il y a eu des évaluations"

"C'est n'importe quoi !", a déclaré le ministre au micro de RTL, qui l'interrogeait sur le sujet après le défilé du 14-Juillet. "Ca n'a pas été vendu une bouchée de pain, ça a été vendu à l'estimation des domaines", a affirmé Eric Woerth.

"Il y a eu des évaluations de la part des services des domaines et ce type de terrain, ça vaut ce que vaut son utilisation (...). Il n'y a évidemment pas de sous-estimation d'un bien, c'est juste pas constructible, c'est juste un terrain pour un hippodrome, c'est juste normal de faire ça", a-t-il argumenté.

"Ca a été vendu dans le cadre d'une politique de vente immobilière des domaines de l'Etat que j'ai créée", a-t-il poursuivi.

"Des dossiers comme ça, on doit pouvoir en trouver 1.000, 1.200, 1.300, 1.500", a-t-il encore fait valoir.

Eric Woerth, actuellement ministre du Travail, est maire de Chantilly, dans l'Oise, où son épouse a monté une petite écurie de galopeurs.

Interrogé par l'AFP, Bercy avait déjà assuré mardi que la cession de l'hippodrome de Compiègne s'était "déroulée de manière tout à fait légale et dans l'intérêt de l'Etat".

Le Canard Enchaîné affirme que la transaction a "été conclue de gré à gré sans enchère, ni appel d'offres". Le journal ajoute que le président de la Société des Courses de Compiègne, Antoine Gilibert, est un "familier de Chantilly, de son hippodrome et de son maire Eric Woerth".

Le Canard affirme aussi que le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire "s'était battu contre cette vente qu'il jugeait illégale", l'hippodrome appartenant à la forêt de Compiègne.

Sollicité par l'AFP, le ministère de l'Agriculture a expliqué qu'"il y avait bien eu" des échanges entre les ministres Woerth et Le Maire pour la cession de l'hippodrome, et que "ces opérations ont été réalisées dans le strict respect du droit".

(Nouvelobs.com avec AFP)

Attendons la suite de cette affaire