ETATS GENERAUX DU SERVICE PUBLIC

29 et 30 janvier 2011 à Orly
Convocation des
« États généraux
du Service Public »
N° 3 _ OCTOBRE 2010
Les États généraux
du Service Public
sont ouverts aux
ReprésentantEs des
organisations signataires
ou partenaires.
représentantEs des
collectifs locaux mandatéEs.
personnalités soutenant
notre démarche.
 Toutes les modalités
pratiques seront fournies ultérieurement.
Ils se tiendront les
samedi 29 et dimanche 30 janvier 2011
à la mairie d’Orly
(Val de Marne)
L’équipe municipale, très attachée aux SP pour en fai-re sa ligne directrice,
nous a proposé son soutien et son aide matérielle.
Ce dont nous la remercions vivement.
De plus, le Conseil Général du Val-de-Marne a entrepris une grande campagne
citoyenne sur le SP.
Lancement le 17 décembre 2009 à la Mutualité
Lancée lors d’un meeting à la Mutualité le 17 décembre, cette
démarche se veut la plus largement ouverte, la plus pluraliste possi-ble, afin de permettre le débat d’idées et l’élaboration de proposi-tions, par l’initiative citoyenne des usagers et leurs associations, des agents et de leurs syndicats, des élus et de leurs partis.
Depuis janvier 2010 . . .
Le comité national, regroupant les représentantEs des organisa-tions qui le souhaitent, a tenu une vingtaine de réunions régulières pour animer les travaux.
Dans un premier temps, des organisations ont fait parvenir des contributions illustrant leur point de vue, leurs analyses et répon-ses.
Sur la base de ces apports, il a tenu un remue-méninges sur « Quels champs des services publics à quel niveau ? » dont la synthèse a été diffusée aux organisations et comités locaux.
Cette période a aussi été celle de la constitution des collectifs
locaux. 45 sont actuellement connus. Ces collectifs locaux ont tenu des réunions et animé des initiatives publiques, souvent avec la par-ticipation de représentantEs du comité national.
Ils ont contribué à la réflexion par des documents de travail.
. . . au 5 juin 2010 à la Bourse du travail de Paris
La première rencontre nationale des collectifs locaux et orga-nisations nationales s’est tenue le 5 juin à Paris.
A l’issue des débats, jugeant que la démarche « prenait corps et sens », les participants décidaient d’enclencher la 3ème phase :
la convocation des « États Généraux pour le Service Public ».
Ils ont adopté la feuille de route que vous avez entre les mains.
Le 11 octobre, le nouveau site web arrive !
Deux mois pour réussir !
Les personnalités
suivantes soutiennent
activement la démarche, participent
à son animation
et seront invitées
à intervenir
les 11 et 12 décembre.
Pierre Bauby
Sophie Béroud
Jacques Fournier
Didier Gélot
François Gèze
Pascale Gonod
André Grimaldi
Gilles Guglielmi
Bernard Guibert
Michel Husson
Jean Labrousse
Olivier Le Cour Grand Maison
Anicet Le Pors
Frédéric Lebaron
Roger Martelli
Catherine Mills
Bertrand Monthubert
Patrick Mony
Michel Partage
Patrick Pelloux
Jean-Marie Pernot
Henri Sterdyniak
Louis Weber…
Et vous,
si vous le souhaitez !
contact@etats-generaux
-du-service-public.fr
Le 11 octobre, tous les collectifs locaux, les personnalités asso-ciées et les organisations partie prenante reçoivent des textes per-mettant le débat collectif autour des quatre grands thèmes de ques-tionnement évoqués dans l’Appel initial.
Ces textes, volontairement courts, ont été produits par le Comité Na-tional, à partir du travail et des contributions d’organisations mem-bres et par des collectifs locaux.
Pour chaque thème, ils présentent :
 Ce qui est un constat partagé.
 Ce qui semble déjà constituer notre socle commun.
 Ce qui fait débat entre nous ou qui travaille la société
(par exemple la gratuité des services).
L’objectif de ces « éléments du débat » n’est pas, à ce stade,
d’affirmer des réponses ou des choix, mais de cerner plus précisé-ment la problématique en discussion dans les collectifs locaux et les organisations.
Après ce travail d’amendement et d’enrichissement demandé aux collectifs, organisations et partenaires dans les deux mois à venir,
les séances du 11 et du 12 Décembre auront pour objet d’avancer le plus possible vers ce qui nous est commun.
Il s’agira alors de vérifier, avec les organisations membres, s’il est possible d’aller vers la rédaction d’une Charte des Services Publics
du 21ème siècle, et selon quelles méthodes.
Cette étape sera la première manifestation médiatisée de notre dé-marche, depuis le 17 décembre 2009, ce qui devrait permettre de sensibiliser et nous l’espérons, de mobiliser un public plus large. Nous pensons, en effet que ces débats font partie des éléments es-sentiels de la réponse qu’il nous faut apporter à « leur » crise.
Nous discuterons lors de ces journées, au-delà des débats qu’il fau-dra poursuivre, de comment lancer une nouvelle phase tournée, partout, vers le grand public en 2011 .
Manifestations? Forums? Pétition?... Les 11 & 12 décembre, il appartiendra aux participants d’en décider les formes et les rythmes.
Les 29 et 30 janvier prochains, se déroulera une étape importante de la démarche engagée par l’appel
« Pour des États Généraux du Service Public ».
Avenir des services publics
Ouvrir le débat
1 - Quels champs des services publics à quel niveau ?
Quels sont les biens communs dont nous estimons qu’ils justifient un Service Public ? À quels niveaux ? Quelles
caractéristiques communes et quel contenu pour les missions incombant à l’ensemble des services publics pour
servir l’intérêt général ? Déconcentration et/ou décentralisation ? Face au désengagement de l’État, au sabordage
des services publics nationaux, certains théorisent une régionalisation dans le cadre d’une Europe des régions ?
Quel impact de la réforme projetée des Collectivités Territoriales, de la RGPP et de la Réorganisation territoriale de
l’État ? Il nous faudra poser le problème des régions, de l’État et de l’Europe. Quel rôle des SP sur l’aménagement
du territoire, mais aussi sur les questions environnementales dans l’objectif d’un développement soutenable ? Le
Service Public face à la concurrence ?
2 - Quelle démocratie ?
Comment associer, au-delà d’un referendum, la
population, les personnels et les élus à une gestion
démocratique des SP ? La proximité
géographique peut-elle faciliter cette gestion
démocratique ?. Cela renvoie aussi à une
question plus générale de démocratisation de la
société, du travail. Cette question soulève aussi
celle de l’évaluation des politiques publiques,
des services.
3 - Quels financements ?
On sait que depuis 20 ans il est de bon ton de
promettre des baisses d’impôts. On voit aujourd’hui
les débats autour de la fiscalité locale,
de la fiscalité environnementale. On sait
aussi que le résultat est non seulement un affaiblissement
des moyens de l’État et des Collectivités
Territoriales, mais aussi que la fiscalité
est de plus en plus injuste. La caricature finale
étant la loi TEPA. Il ne peut y avoir de SP, de politiques publiques, sans péréquations, égalité des tarifs, donc sans
réforme profonde de la fiscalité s’appuyant notamment sur un véritable impôt progressif. Quelle part de financement
des services réserver aux collectivités publiques et quelle part à l’usagerE ? Quelle autonomie pour les services
publics vis-à-vis de la collectivité publique ?
4 - Quel(le)s agents ?
Si l’on considère que le service public s’adresse à des usagerEs et non à des clientEs, si l’on considère que l’agent
public met en oeuvre l’intérêt général alors le statut de la fonction publique n’est-il pas une pré-condition ? Quelle
gestion ? Quelle formation ? Quels recrutements ? Quels niveaux de salaires ?
www.etatsgeneraux-servicepublic.fr
Nous proposons un processus qui fasse de 2010-2011 deux
années de débats et de mobilisations citoyennes autour de ces
grandes questions, à travers notamment des États Généraux
locaux et nationaux, une pétition nationale, une manifestation
nationale.
« Pour des États Généraux
du Service Public »
Après les batailles sur l’eau, le rail, l’éducation, la santé… La vota-tion citoyenne en défense de La Poste vient de démontrer à la fois le fort potentiel de résistance et d’attachement aux services pu-blics existant dans la population, l’efficacité de l’unité la plus large et l’importance de mettre ensemble citoyenNEs/usagerEs, per-sonnels et éluEs.
La résistance est indispensable, mais nous ne pouvons nous contenter de défendre un existant que nous voulons transformer, ni nous résigner à le faire dans le cadre d’un choix de société par nature antagonique à l’essence du Service Public. Il nous faut re-prendre l’offensive idéologique sur le terrain du Service Public (et pas seulement de tel ou tel SP).
Les politiques néolibérales viennent d’exploser dans une crise économique, sociale et environnementale qui confirme à la fois leur inefficacité, leur coût et l’injustice qu’elles produisent. Nous sommes convaincus que notre époque est celle d’une prise de conscience par les peuples de l’unité de leur destin. Nombre de biens et de services sont appelés à entrer dans le patrimoine commun de l’humanité ce qui appelle une large appropriation sociale et la mise en oeuvre de services publics à tous niveaux : local, national, international, mondial.
Le XXIe siècle peut et doit être l’«âge d’or»
du service public.
En raison de son expérience et de son histoire, la contribution de notre pays pourrait être essentielle dans cet avènement.
Nous proposons donc de nous appuyer sur les mobilisations exis-tantes, et qui gardent leur dynamique propre, les aspirations citoyennes, les comités existants pour ouvrir un débat très large
Pour des services publics et une fonction publique
du XXIème siècle efficaces et démocratiques.
Le comité national est constitué des organisations suivantes :
AITEC ; ANECR ; ATTAC ; CADAC ; Collectif national contre les franchi-ses et pour l’accès aux soins pour tous ; Collectif national droits des fem-mes ; Confédération Paysanne ; Convergence Nationale des collectifs de défense et développement des SP ; Comité National des Privés d’Emploi CGT ; Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et ma-ternités de proximité ; ESS ; Fondation COPERNIC ; FASE ; Fédération des SP – CGT ; FSU ; Gauche Avenir ; Gauche Unitaire ; Les Alternatifs ; Les Verts ; LDH ; M’PEP, MRC ; NPA ; PCF ; PCOF ; PG ; PS ; Républi-que et Socialisme ; Résistance Sociale ; SOLIDAIRES ; Syndicat de la Ma-gistrature ; UDB ; UFAL ; UGFF-CGT ; UNEF ; USP …
 Tous les signataires de l'Appel sont sollicités pour mobiliser leurs capacités et moyens propres pour réussir cette étape des 29 et 30 janvier.
Leur implication, tant au plan na-tional que local, nous paraît indispensa-ble pour amplifier la démarche et inten-sifier les initiatives, conditions de la réussite du rendez-vous d'Orly.
La lettre adressée aux organisations nationales est disponible pour les col-lectifs locaux afin de mobiliser leurs représentants et militants locaux.
 Parallèlement, notre souci est d'ou-vrir et d'élargir notre démarche à toutes autres organisations ou associations qui portent aussi une exigence de Service public.
 Des contacts sont donc établis auprès de ces partenaires repérés au niveau national pour se joindre et participer aux États généraux.
 La lettre qui leur est envoyée est mi-se à disposition des collectifs locaux pour engager la même démarche.
l’Appel
www.etatsgeneraux-servicepublic.fr