ET C'EST UN SPECIALISTE DE LA FISCALITE...?

Dans le genre « plus c’est gros, plus ça passe », Patrice de Maistre est presque aussi généreux que Nicolas Sarkozy.

Si les Bettencourt, fin 2006, ont envoyé leur comptable à la Banque Dexia dans le but d’y retirer 500.000 euros en liquide, cela n’avait rien à voir avec la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, affirme-t-il dans le Journal du Dimanche : « Tout cela relève du fantasme ». Il s’agissait d’un retrait ordinaire pour le couple le plus fortuné de France, un retrait en rapport avec « un train de vie extraordinairement élevé ».

Tout un chacun retire 200 ou 300 euros pour les courses du mois. Chez les Bettencourt, c’est 500.000 et voilà, c’est tout, circulez, rien à voir. C’est tellement vrai, ajoute le gestionnaire, qu’un jour, la comptable refusa 400.000 euros en liquide à Liliane Bettencourt, qui voulait tout bonnement, dit-il, « s’acheter une bague. »

Or ce qui relève du fantasme, c’est qu’un bijoutier ayant pignon sur rue accepte un règlement en espèces pour une bague de 400.000 euros.

L’article L112-8 du code monétaire et financier, en vigueur au moment des faits,  est formel :

« Tout règlement d’un montant supérieur à 3 000 euros effectué par un particulier non commerçant, en paiement d’un bien ou d’un service, doit être opéré soit par chèque, répondant aux caractéristiques de barrement d’avance et de non-transmissibilité par voie d’endossement, mentionné à l’article L. 96 du livre des procédures fiscales, soit par tout autre moyen inscrivant le montant réglé au débit d’un compte tenu chez un établissement de crédit, une entreprise d’investissement ou une institution mentionnée à l’article L. 518-1. Toutefois, les dispositions du présent alinéa ne font pas obstacle au paiement d’un acompte, réglé par tout moyen, dans la limite de 460 euros. »

Cela signifie que les sommes en liquide retirées par la comptable des Bettencourt ont fini, au sens propre du terme, dans des comptes occultes. Rien n’indique, en revanche, qu’il s’agisse de comptes occultes d’un parti politique.

déchiffrages - Jean François Couvrat