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Blog politique des membres de Republique et Socialisme en Bretagne

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ET A LA JUSTICE...

CLASSEMENT De l'enquête sur le nouveau ministre de la justice.

 

L'enquête préliminaire de police ouverte en février 2009 et pouvant concerner le nouveau ministre de la justice Michel Mercier a été classée sans suite la semaine dernière, a annoncé lundi le procureur de Lyon.

 

Cette décision a été rendue publique par le Procureur après un article du site Internet Lyon Capitale révélant l'existence de la procédure et faisant état de soupçons sur Michel Mercier. Ce dernier est le nouveau Ministre de la Justice et garde des sceaux.

L'enquête, ouverte après la plainte d'un particulier, portait sur les conditions d'attribution du marché de Rhônexpress, un réseau ferroviaire mixte tram-train mis en service en août dernier qui relie le centre de Lyon à l'aéroport Saint-Exupéry en trente minutes. "L'enquête n'a jamais désigné Michel Mercier. Les conclusions de l'enquête de police disent qu'aucune irrégularité n'a été décelée", a déclaré Marc Désert, procureur de Lyon. La société déboutée pour ce marché et les services de la concurrence ont été entendus, précise-t-il.

Après la remise du rapport de la police le 12 octobre, le classement sans suite a été définitivement validé le 10 novembre, a expliqué le magistrat. La concession de Rhônexpress a été attribuée au groupe Vinci pour une durée de trente ans dans des conditions jugées avantageuses, écrit Lyon Capitale, qui précise que la police envisageait au départ l'hypothèse d'un délit de favoritisme.

Michel Mercier a été mandataire financier pour le centriste François Bayrou lors de la campagne présidentielle de 2007. En qualité de ministre de la justice, il aura autorité hiérarchique sur le parquet de Lyon.

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