Blog politique des membres de Republique et Socialisme en Bretagne
L'ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Justice, David Sénat, a assigné en référé le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, pour atteinte à la présomption d'innocence. Une source judiciaire a indiqué que l'audience se tiendrait le 29 novembre à 14h devant la juge des référés, Dominique Lefebvre-Ligneul.
David Sénat, 45 ans, est soupçonné d'avoir transmis au Monde des informations concernant les enquêtes Bettencourt. A la suite de cette affaire, le quotidien a accusé l'Elysée d'avoir violé le secret de ses sources et a porté plainte contre X le 20 septembre.
Le magistrat poursuit des propos tenus par Brice Hortefeux le 17 octobre au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. David Sénat , selon le ministre, sans le citer nommément, « alimentait un journaliste sur des enquêtes qui étaient en cours d'instruction» en lui transmettant des «documents confidentiels».
«Un préjudice moral considérable»
Selon l'assignation déposée par David Sénat au tribunal de grande instance de Paris, ces «affirmations péremptoires et accusatrices» sont «lourdement attentatoires à la présomption d'innocence». Déplorant «un préjudice moral considérable», il réclame 10 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que la publication d'un communiqué.
David Sénat, qui a quitté le cabinet de la ministre cet été, est depuis chargé de la mission de préfiguration de la cour d'appel de Cayenne.