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21.12.2010

Quand Copé et son complice Jacob veulent protéger les élus fraudeurs

Eh oui c’est comme ça à l’UMP. L’ex avocat à 200 000 euros par an pour une journée et demie de travail, le cumulard (ex-avocat, député, maire, ex-président de groupe mais actuel secrétaire national de l’UMP qui trouve le temps qu’il faut à trois personnes pour faire tout ce qu’il fait mais touche toutes les rémunérations) s’entend comme larron en foire avec son compère Jacob qui a pris sa place à la tête des députés UMP. La commission ad hoc, comme le capitaine, avait décidé d’introduire une peine de prison de 2 ans et 30 000 € d’amende, ou de prune si l’on veut, à qui aurait sciemment fait une fausse déclaration quant à son patrimoine. Ils avaient déposé un amendement qui fut à moitié accepté. Les tricheurs auront l’amende mais pas la prison.

L'affaire est très simple (Libération) : Les responsables UMP Jean-François Copé et Christian Jacob ont déposé trois amendements aux textes sur la transparence financière pour, notamment, supprimer l’incrimination pénale pour les députés qui omettraient « sciemment » de déclarer une partie de leur patrimoine. Ces textes sur l’élection des députés et la transparence financière de la vie politique devaient être discutés, en séance publique, à partir de lundi soir à l’Assemblée.

Les députés avaient adopté le 8 décembre, en commission des Lois, une disposition prévoyant que les députés qui auraient « omis sciemment » de déclarer une partie de leur patrimoine ou auraient fourni « une évaluation mensongère » seraient passibles d’une peine de deux ans de prison et de 30.000 euros d’amende. Il est prévu que les déclarations des députés sur leur patrimoine et leurs revenus soient adressées à la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP).

Au motif qu’« il est inutile que la Commission devienne une sorte d’autorité judiciaire préalable ou une juridiction de fait, dotée de pouvoirs d’investigation », le secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, le patron des députés UMP, Christian Jacob, et plusieurs autres députés UMP estiment que la nouvelle incrimination pénale prévue par la disposition adoptée en Commission « n’a pas lieu d’être ». L’amendement a été validé par la commission lundi après-midi, contre l’avis du rapporteur.

Le texte vise aussi à permettre à la CTFVP de demander la communication des déclarations d’impôt sur le revenu ainsi que sur l’ISF des élus, si ceux-ci ne la transmettent pas d’eux-mêmes. MM. Copé et Jacob ont essayé, en vain, de supprimer cette disposition lundi en commission. S’agissant de la possibilité pour la CTFVP de demander aux élus une information sur la situation patrimoniale du conjoint séparé ou du partenaire de pacs, ils ont en revanche obtenu gain de cause en faisant supprimer cette mesure.

L'argument du sieur Copé est surprenant : « il est inutile que la Commission devienne une sorte d’autorité judiciaire préalable ou une juridiction de fait, dotée de pouvoirs d’investigation ». Nombre d'autres organismes ont des moyens d'investigation à commencer par la Cour des comptes, le Conseil constitutionnel, les services de la Sécurité Sociale etc. Ensuite en quoi serait-ce une autorité judiciaire préalable ? La réalité est toute simple, les députés s'auto-amnistient - une des hontes indélébiles de cette Assemblée sous Mitterrand - Copé et son complice veulent ou ont voulu autoriser, comme Hortefeux avec les policiers pourris, les élus à frauder car sans justice pénale et sans risque les élus pourraient continuer à frauder allègrement. On est loin des peines dissuasives de l'arsenal du pouvoir pour les voleurs de bicyclettes qui se retrouvent en taule, ou de la multirécidive qui ne compte pas pour les ministres de l'intérieur.

Cependant la loi qui sera votée en janvier, présentera qu'un volet de la peine, le seul financier car Copé et Cie n'ont réussi qu'à moitié leur coup. Libération : Le député qui omettra sciemment de déclarer son patrimoine ou mentira sur ses revenus encourra 30.000 euros d’amende mais pas la prison, a décidé l’Assemblée nationale au terme d’un long bras de fer qui a vu Christian Jacob, hostile à cette incrimination pénale, battre en retraite.

Dans la nuit de lundi à mardi, dans une ambiance électrique et au terme d’une longue suspension de séance, le patron des députés UMP a dû retirer un amendement de suppression pure et simple de la mesure qu’il avait déposé -avec le secrétaire général de l’UMP Jean-François Copé, absent de l’hémicycle, et plusieurs députés UMP- sur le projet de loi sur l’élection des députés.

Cet amendement, approuvé lundi après-midi par la commission des Lois, a provoqué un tollé à gauche et jusque dans les rangs de la majorité et mis dans l’embarras le gouvernement.

La plupart craignaient l’impact de ce « très mauvais signal » envoyé par l’Assemblée aux Français. Cela va « alimenter les mauvais procès d’intention qui pèsent sur les élus », avaient aussitôt réagi les députés PS en se demandant si cet amendement était motivé par « un réflexe corporatiste » ou des « convenances personnelles ».

[…]

Pour permettre à M. Jacob -dont c’est le premier revers un mois après son élection à la tête du groupe UMP- de retirer son amendement tout en sauvant la face, la majorité a revu le texte et enlevé la peine de deux ans de prison encourue, les autres sanctions (30.000 euros d’amende et inéligibilité) étant maintenues.

Voilà demi-défaite ou demi-victoire, pour l'instant pour les compères , mais à coup sûr défaite pour la justice et la démocratie.

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Si vous êtes intéressés par les textes ci-dessous, vous pouvez les retrouver en cliquant sur les liens et ce totalement gratuitement car il est hors de question que je touche un Kopek sur le dos de la Sarkozye qui, étant le règne du bling bling et de l’argent roi et corrupteur, sera combattue par son contraire : la gratuité (ou en compensation faire un don à Agoravox ou vous abonnez à Médiapart). Pour simple information, si vous êtes sur iPhone ou iPad, sans flash, en haut de la page dans le bandeau vous pouvez télécharger les textes en pdf, et pour tous les diffuser le plus possible autour de vous. Pour le télécharger il y a un onglet sous le texte. Il faut vous inscrire à Issuu ce qui permet aussi de télécharger tous les textes nombreux et intéressants de ce site. Sinon vous pouvez toujours vous désinscrire ensuite. Si tout cela vous gêne je pourrais vous les envoyer par e-mail (imhotep.forumlogos@free.fr)). Le texte sur Woerth est régulièrement mis à jour (aujourd’hui 6é version du 16 novembre 2010) :

N’oublions jamais :

l’affaire Karachi
l’affaire GDF
l’affaire Tapie
l’affaire Clearstream
l’affaire Bettencourt
l’affaire Wildenstein
l’affaire de Compiègne
l’affaire Peugeot
l’affaire de la Jatte
l’affaire Pérol
l’affaire de l’Epad
la proposition de loi sur la déchéance de la nationalité française et son extension
l’affaire de la rémunération illégale de septembre au 31 décembre 2007
la circulaire Hortefeux
la position d'Hortefeux dans la condamnation des 7 policiers
l’affaire des sondages
les classements du parquet
l’affaire de l’espionnage par le contrespionnage des journalistes
l’affaire de la validation des comptes de campagne de Balladur et de Chirac

Sarkozya delenda est !