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Génocide arménien : une proposition de loi "anticonstitutionnelle" selon Robert Badinter

LeMonde.fr avec AFP | 22.12.11

L'ancien garde des Sceaux, Robert Badinter.AFP/ERIC PIERMONT

L'ancien président socialiste du Conseil constitutionnel, Robert Badinter, a estimé sur RTL jeudi 22 décembre que la proposition de loi, votée par l'Assemblée nationale, qui pénalise d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende la négation d'un génocide reconnu par la loi, comme l'est depuis 2001 en France le génocide arménien de 1915, était anticonstitutionnelle. "J'exprime ici les plus extrêmes réserves" sur la constitutionnalité du texte, a dit M. Badinter, ajoutant : "Il s'agit d'un texte qui véritablement à mon sens est anticonstitutionnel."

Un point de vue qu'il avait développé au Sénat, en mai, lorsqu'un texte similaire avait été soumis au vote. Selon lui, la loi de 2001 reconnaissant le génocide arménien était déjà anticonstitutionnelle. Il estimait qu'une loi punissant la négation de ce génocide tendrait "à la communauté arménienne elle-même une sorte de piège". En effet, la question prioritaire de constitutionnalité, créée lors de la dernière révision constitutionnelle, permettrait à tout négationniste poursuivi pour ses propos de saisir le Conseil constitutionnel.

"Ce n'est pas aux parlementaires de dire l'histoire. Moins encore aux parlementaires français quand il s'agit de faits qui ont été commis en Asie mineure […] il y a un siècle, où il n'y a eu ni victime ni complicité française. Ça ne concerne en rien la France", a ajouté l'ancien garde des sceaux sur RTL.

A la question de savoir si ce vote était dicté par des raisons électorales, il a répondu : "Il est certain qu'il y a de très fortes motivations compréhensibles de la part de la communauté arménienne en France et ça représente des centaines de milliers de voix."

UNE "OPÉRATION ÉLECTORALE"

François Hollande, candidat socialiste à l'élection présidentielle, est allé plus loin en dénonçant une "opération électorale" de Nicolas Sarkozy.

"Ce qui est regrettable, fâcheux, comme méthode, c'est de saisir une occasion pour faire une nouvelle discussion d'une proposition de loi, dont le gouvernement a déjà dit qu'il ne la transmettrait pas au Sénat. Donc c'est purement un effet d'affichage", s'est indigné le candidat.

"Les socialistes ont voté cette proposition, c'est normal, puisqu'ils avaient voté quasiment la même il y a cinq ans. Pourquoi a-t-on perdu cinq ans ? Pourquoi le président de la République se réveille-t-il – si je puis dire – à la fin de son mandat ? Poser la question, c'est y répondre : c'est une opération électorale, a-t-il poursuivi. Je pense que c'est dommage parce qu'elle ne satisfera pas les Arméniens qui attendaient cette loi depuis cinq ans et demandent que ce texte soit transmis au Sénat."

"Nous avons créé un incident [avec la Turquie] – je ne sais pas quelle en sera sa conséquence – sans pour autant satisfaire la demande qui nous était adressée, qui était adressée à Nicolas Sarkozy depuis cinq ans", a regretté M. Hollande, alors qu'Ankara a annoncé une série de mesures de rétorsion, dont le rappel de son ambassadeur à Paris.

"DES LOIS QUI PÉNALISENT LA PENSÉE"

Nicolas Dupont-Aignan, candidat de Debout La République à la présidentielle, a expliqué, vendredi 23 décembre au matin sur RTL, que ce texte, qu'il s'est abstenu de voter, lui avait posé "un cas de conscience".

"J'ai beaucoup milité pour la reconnaissance du génocide arménien et j'étais fier d'avoir voté cette loi en 2001", a déclaré M. Dupont-Aignan. "Je comprends la volonté des Français d'origine arménienne de voir voter cette loi de pénalisation, je n'aime pas la pression de la Turquie et je ne suis pas du genre à céder à des pressions économiques", a-t-il dit.

"Pour autant, je me suis toujours refusé à voter des lois qui pénalisent la pensée, même si cette pensée me révolte." "Si la majorité UMP et le Parti socialiste avaient un peu de courage, ils auraient organisé un scrutin public", nominatif, comme pour "tous les votes importants", a ajouté le député de l'Essonne. Or, "ils ont organisé ça un peu en douce, le jeudi, pour surtout ne pas se mouiller".