A PROPOS DE LA TVA SOCIALE...

Sur le plan social, le mécanisme de la « TVA sociale » revient à faire de la redistribution à l’envers en allégeant les prélèvements sur les richesses produites pour les augmenter sur les ménages. Et parmi les ménages, la hausse de la TVA pénaliserait surtout ceux qui ont les revenus les plus bas. On comprend pourquoi. C’est eux qui consomment tout leur revenu. Ce revenu est donc intégralement taxé à hauteur de la TVA. Tandis que les ménages aisés épargnent une partie de leurs revenus qui sont ainsi soustrait à cette TVA. Les 10 % des ménages les plus riches consacrent 3,4 % de leur revenu à la TVA, les 10 % les plus pauvres 8,1 %. La TVA est ainsi un impôt dégressif, dont la charge baisse quand le revenu augmente, à l’exact opposé de l’impôt sur le revenu. Notons d’ailleurs que cette nouvelle hausse de la TVA marginaliserait encore un peu plus l’impôt progressif dans le système fiscal français. Car la TVA représente déjà 51 % des recettes fiscales de l’Etat. Contre à peine 17 % pour l’impôt sur le revenu progressif. C'est-à-dire une des parts les plus faibles des pays industrialisés, puisque l’impôt sur le revenu représente en moyenne 20 % des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE et même 30 % au Royaume-Uni.

Le projet de « TVA sociale » de Sarkozy n'est pas une nouveauté. C'est même un serpent de mer de son quinquennat. Dès la campagne présidentielle de 2007, Sarkozy avait préparé le terrain en proposant d’« imposer la consommation plutôt que le travail ». François Bayrou s'était aussi prononcé en faveur d'une telle hausse de la TVA. Il envisageait même de l'augmenter encore plus fortement pour combler le déficit budgétaire, ce qui aurait représenté entre 5 et 14 points de hausse de TVA selon les hypothèses de résorption envisagées. Sarkozy à peine élu, le projet de « TVA sociale » s'était précisé et Sarkozy avait confié au gouvernement le soin de rédiger un rapport sur le sujet. On se souvient ensuite que le tollé suscité par ce projet, révélé par Laurent Fabius à la télévision, avait valu à l’UMP de remporter une victoire moins nette aux législatives qu’à la présidentielle. La « TVA sociale » a été dès lors progressivement mise en sourdine. A la rentrée de septembre 2007, Eric Besson comme secrétaire d’Etat à la prospective et Christine Lagarde comme ministre de l’économie remettent chacun un rapport sur le sujet. Toujours zélé, Besson s’y déclare plutôt favorable à la « TVA sociale », alors que Lagarde affirme que « la TVA sociale n'est pas propice en France ». Fillon met ensuite le projet en sommeil, en appelant à « élargir la réflexion sur le financement de la protection sociale ». Ils « élargissaient » en silence jusqu’à ces vœux…

Mais Sarkozy, l'UMP et le Medef ont toujours gardé ce projet sous le coude. On connaît : « N'en parler jamais, y penser toujours ». La veille du premier tour des régionales, le 13 mars 2010, dans une interview au « Figaro Magazine », Nicolas Sarkozy avait ainsi ressuscité le projet que l’on croyait enterré depuis l’automne 2007. Le « Figaro Magazine » avait demandé au Président : « Avez-vous renoncé à votre idée de TVA sociale ? ». Réponse de Sarkozy : « L’expression TVA sociale est incompréhensible et inadaptée. Le sujet est pourtant bien à l’ordre du jour. Il faut continuer à réfléchir au moyen de financer notre protection sociale autrement qu’en taxant le travail ». Mot pour mot le texte de ses vœux sur le sujet.

En fait, la « TVA sociale » est un refrain du programme commun dans le camp libéral. Le MEDEF se prononce pour une baisse de cotisations sociales compensée par une hausse de la TVA et de la CSG. Le patron de l'UMP Jean-François Copé est partisan d'une « TVA anti-délocalisation » pour « baisser le coût du travail » et « financer autrement la protection sociale » en la faisant supporter par "l'ensemble de la population". C’est certainement la mise en mot la plus rusée qui ai été produite sur le sujet puisqu’elle s’appuie sur les grandes peurs du moment. Au PS, le directeur de la communication de François Hollande, Manuel Valls, s’est prononcé dès 2010 pour « un basculement de cotisations vers la TVA » pour « améliorer la compétitivité de certains secteurs industriels exposés à la concurrence » (LeMonde 14 octobre 2010). Quant au FN, je signale aussi que dans son programme présenté en décembre, Marine Le Pen propose de « dégager de nouvelles recettes de TVA ». Ce qui, sans en avoir l'air, signifie qu'elle partage avec le camp libéral et le « système » la préférence pour l’augmentation de la TVA.

Venons-en au cœur de l’argumentaire des partisans de la « TVA sociale ». Les partisans de la TVA « sociale » prétendent qu'elle lutterait contre les délocalisations en faisant baisser les coûts de production en France grâce à la baisse des cotisations des entreprises. Cela rendrait plus compétitifs les produits français par rapport aux produits importés. On peut d'emblée objecter que les délocalisations se poursuivent et s'accélèrent alors que cela fait dix ans que les baisses de cotisations sociales s'accumulent. Et on ne manquera pas de souligner que les produits locaux seront eux aussi renchéris. Taxer la consommation des ménages ne pénaliserait que secondairement les importations. On dispose d’une étude incontestée sur le sujet. C’est un rapport du Sénat de janvier 2009 sur la relation entre consommation des ménages et importations. Il montre que le contenu moyen en importations de la consommation des ménages n’est en effet que de 14 %. Ce pourcentage résulte des chiffres calculés pour l'occasion par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Ce rapport entre dans les détails. Il montre que le contenu en importations de la consommation des ménages se situe entre 8 et 10 % pour les produits agro-alimentaires, 20 % pour les meubles, 35 % pour l’automobile, 40 % pour le textile. Quant à la baisse des cotisations sociales, son effet sur l’emploi n’est pas non plus prouvé, comme l’ont souligné plusieurs rapports de la Cour des comptes. 70 % des baisses de cotisations (soit une vingtaine de milliards des 32 milliards d’exonérations annuelles) sont concentrés dans le secteur des services, peu exposé aux délocalisations.

Prétexte donc que la question des délocalisations et celle du financement de la protection sociale ! La hausse de la TVA est une recette à la mode chez les libéraux. C’est une question idéologique. Je la résume dans sa forme brutale : « Quand vous allez chez le boucher, au moment de payer, on ne vous demande pas combien vous gagnez pour vous dire ce que vous devez ». Dans la doctrine libérale et dans l’esprit capitaliste, l’impôt sur le revenu, impôt progressif, est une aberration. On paye ce qu’on consomme un point c’est tout. La TVA « sociale » est un cheval de Troie destiné à disloquer le système de la solidarité dans le lien social. C'est l'Allemagne de la grande coalition qui a uni dans un même gouvernement la droite et le SPD qui a été précurseur dans ce domaine. En 2007, la droite et les sociaux-démocrates ont passé la TVA de 16 à 19 %. Depuis, les plans d'austérité dans toute l’Europe accablent les peuples de hausses de TVA. En Grèce, les plans d'austérité successifs ont fait passer la TVA de 19 à 23 %. Avec le succès que l'on sait. En Italie, le gouvernement Monti est en train de l'augmenter de 21 % à 23 %. Et en Hongrie, l'ultra-libéral Viktor Orban vient de la passer de 25 à 27 %, triste record d'Europe.

Naturellement, conformément à la doctrine du choc si bien décrite par Naomi Klein, il faut d’abord abasourdir le citoyen avant de tuer un principe civique. C’est le rôle que joue la peur des « déficits » et des « dettes abyssales » moulinée à tour de bras par les griots du système. Combler les déficits ne se fera pas à proportion des moyens de chacun. Mais à proportion de ses besoins. Le monde à l’envers. Telle est la TVA. En France, c'est François Bayrou qui assume le plus honnêtement cette option en proposant désormais d'augmenter la TVA sans même réduire les cotisations sociales. Il est rare qu’on rappelle alors ce que cela veut dire concrètement. Sachant qu'un point de TVA rapporte environ 10 milliards d'euros, augmenter la TVA pour combler les déficits, signifierait une hausse de 2 points pour boucher le déficit de la sécu (19 milliards en 2010). Ou encore l'augmenter de 9,5 points pour boucher le déficit de l'Etat (95 milliards en 2011). A bon entendeur salut !

Voici un événement pour moi. Je me dois de le souligner. Je vais reproduire et conseiller la lecture d’un texte de Michel Rocard. Ce « Point de vue » a été publié dans « Le Monde » daté du 2 janvier Il ne m’est arrivé qu’une autre fois dans le passé de faire d’un texte de Rocard une référence. Sous le titre « La social-démocratie dans le miroir de la modernité », paru dans « Libération » en 1993 j’avais trouvé le résumé le plus brillant d’une doctrine de gauche à propos de la place du mouvement socialiste dans le projet de construction européenne. La suite montra l’ampleur de l’illusion. Mais dans le moment c’était ce qui avait été le mieux dit et le mieux mis en mot sur le sujet. Par la suite, à qui suit le personnage, Rocard au milieu de mille choses qui le situent dans une autre galaxie que la mienne, s’exprima d’une façon qui faisait suite à cette analyse initiale. Personne n’y fit attention je crois bien. Moi si. Il est vrai que j’ai écrit un livre pour expliquer le sens de l’année politique que j’ai passé à ses côtés lorsqu’il dirigea le Parti Socialiste. Ouvrage méconnu, il est vrai. Mal imprimé, bourré de fautes de relecture et encore plus mal distribué. Mais un bon travail sérieux et documenté dans lequel j’ai brûlé pour rien mes vacances d’été. Son principal défaut est son titre peu appétissant : « Rocard, le rendez-vous manqué ». Ce livre traite de l’année où le destin politique de Michel Rocard s’est réglé dans le néant d’un résultat électoral désastreux aux élections européennes. J’ai voulu à l’époque montrer que cet homme n’était victime d’aucun des travers psychologiques auxquels nombre de commentateurs tentaient de réduire son échec. Ce que j’ai écrit sur sa ligne et le sens de ses erreurs d’orientation me paraissait accablant. J’ignorais que la ligne Hollande ferait de lui un quasi gauchiste. Puis l’homme a analysé la fin du projet européen avec la même lucidité et au nom des prémices posées dans le papier fondateur publié dans « Libération ». Je recommande de lire Rocard chaque fois qu’il écrit. Il y a au moins deux intérêts à cela. D’une part on sait où en est la dérive des continents à gauche et d’autre part on trouve toujours des pépites à recycler. Cette fois-ci son article est co-signé avec Pierre Larrouturou, un honnête homme de la deuxième gauche qui serait bien plus à l’aise au Front de Gauche que nulle part ailleurs, à condition d’imaginer qu’un intellectuel puisse être à l’aise où que ce soit. Si je publie ce texte ce n’est pas que j’approuve tous ses développements et notamment pas ses mots de déférence pour Angela Merkel et les soit-disant exigences de rigueur dont celle-ci serait l’incarnation. On sait ce que je pense des conservateurs allemands. Je le fais avec l’espoir que le diagnostic de ces deux hommes aide à reconnaître la part de vérité partagée que contient le nôtre. Il s’agit ici de la relation entre les Etats, les banques et la Banque Centrale Européenne. Notre thèse constante sur le sujet, depuis le premier jour de la crise grecque, y est entièrement validée. Et l’angle d’argumentation comporte de nouveaux éléments d’évaluation que je crois très utile de ne pas manquer d’utiliser. Ce texte est intitulé « Pourquoi faut-il que les Etats payent 600 fois plus que les banques ? ». Le voici.

« Ce sont des chiffres incroyables. On savait déjà que, fin 2008, George Bush et Henry Paulson avaient mis sur la table 700 milliards de dollars (540 milliards d'euros) pour sauver les banques américaines. Une somme colossale. Mais un juge américain a récemment donné raison aux journalistes de Bloomberg qui demandaient à leur banque centrale d'être transparente sur l'aide qu'elle avait apportée elle-même au système bancaire. Après avoir épluché 20 000 pages de documents divers, Bloomberg montre que la Réserve fédérale a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme de 1 200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %. Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples souffrent des plans d'austérité imposés par des gouvernements auxquels les marchés financiers n'acceptent plus de prêter quelques milliards à des taux d'intérêt inférieurs à 6, 7 ou 9 % ! Asphyxiés par de tels taux d'intérêt, les gouvernements sont « obligés » de bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et de couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession très grave. Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent habituellement à 1 % auprès des banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 %, mais que, en cas de crise, certains Etats soient obligés au contraire de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ? « Etre gouverné par l'argent organisé est aussi dangereux que par le crime organisé », affirmait Roosevelt. Il avait raison. Nous sommes en train de vivre une crise du capitalisme dérégulé qui peut être suicidaire pour notre civilisation. Comme l'écrivent Edgar Morin et Stéphane Hessel dans « Le Chemin de l'espérance » (Fayard, 2011), « nos sociétés doivent choisir : la métamorphose ou la mort ? »

« Allons-nous attendre qu'il soit trop tard pour ouvrir les yeux ? Allons-nous attendre qu'il soit trop tard pour comprendre la gravité de la crise et choisir ensemble la métamorphose, avant que nos sociétés ne se disloquent ? Nous n'avons pas la possibilité ici de développer les dix ou quinze réformes concrètes qui rendraient possible cette métamorphose. Nous voulons seulement montrer qu'il est possible de donner tort à Paul Krugman quand il explique que l'Europe s'enferme dans une « spirale de la mort ». Comment donner de l'oxygène à nos finances publiques ? Comment agir sans modifier les traités, ce qui demandera des mois de travail et deviendra impossible si l'Europe est de plus en plus détestée par les peuples ? »

« Angela Merkel à raison de dire que rien ne doit encourager les gouvernements à continuer la fuite en avant. Mais l'essentiel des sommes que nos Etats empruntent sur les marchés financiers concerne des dettes anciennes. En 2012, la France doit emprunter quelque 400 milliards : 100 milliards qui correspondent au déficit du budget (qui serait quasi nul si on annulait les baisses d'impôts octroyées depuis dix ans) et 300 milliards qui correspondent à de vieilles dettes, qui arrivent à échéance et que nous sommes incapables de rembourser si nous ne nous sommes pas réendettés pour les mêmes montants quelques heures avant de les rembourser. Faire payer des taux d'intérêt colossaux pour des dettes accumulées il y a cinq ou dix ans ne participe pas à responsabiliser les gouvernements mais à asphyxier nos économies au seul profit de quelques banques privées : sous prétexte qu'il y a un risque, elles prêtent à des taux très élevés, tout en sachant qu'il n'y a sans doute aucun risque réel, puisque le Fonds européen de stabilité financière (FESF) est là pour garantir la solvabilité des Etats emprunteurs… »

« Il faut en finir avec le deux poids, deux mesures : en nous inspirant de ce qu'a fait la Canque centrale américaine pour sauver le système financier, nous proposons que la « vieille dette » de nos Etats puisse être refinancée à des taux proches de 0%. Il n'est pas besoin de modifier les traités européens pour mettre en œuvre cette idée : certes, la Banque Centrale Européenne (BCE) n'est pas autorisée à prêter aux Etats membres, mais elle peut prêter sans limite aux organismes publics de crédit (article 21.3 du statut du système européen des banques centrales) et aux organisations internationales (article 23 du même statut). Elle peut donc prêter à 0,01 % à la Banque européenne d'investissement (BEI) ou à la Caisse des dépôts, qui, elles, peuvent prêter à 0,02 % aux Etats qui s'endettent pour rembourser leurs vieilles dettes. »

« Rien n'empêche de mettre en place de tels financements dès janvier ! On ne le dit pas assez : le budget de l'Italie présente un excédent primaire. Il serait donc à l'équilibre si l'Italie ne devait pas payer des frais financiers de plus en plus élevés. Faut-il laisser l'Italie sombrer dans la récession et la crise politique, ou faut-il accepter de mettre fin aux rentes des banques privées ? La réponse devrait être évidente pour qui agit en faveur du bien commun. Le rôle que les traités donnent à la BCE est de veiller à la stabilité des prix. Comment peut-elle rester sans réagir quand certains pays voient le prix de leurs bons du Trésor doubler ou tripler en quelques mois ? La BCE doit aussi veiller à la stabilité de nos économies. Comment peut-elle rester sans agir quand le prix de la dette menace de nous faire tomber dans une récession « plus grave que celle de 1930 », d'après le gouverneur de la Banque d'Angleterre ? »

« Si l'on s'en tient aux traités, rien n'interdit à la BCE d'agir avec force pour faire baisser le prix de la dette. Non seulement rien ne lui interdit d'agir, mais tout l'incite à le faire. Si la BCE est fidèle aux traités, elle doit tout faire pour que diminue le prix de la dette publique. De l'avis général, c'est l'inflation la plus inquiétante ! En 1989, après la chute du Mur, il a suffi d'un mois à Helmut Kohl, François Mitterrand et aux autres chefs d'Etat européens pour décider de créer la monnaie unique. Après quatre ans de crise, qu'attendent encore nos dirigeants pour donner de l'oxygène à nos finances publiques ? Le mécanisme que nous proposons pourrait s'appliquer immédiatement, aussi bien pour diminuer le coût de la dette ancienne que pour financer des investissements fondamentaux pour notre avenir, comme un plan européen d'économie d'énergie. »

« Ceux qui demandent la négociation d'un nouveau traité européen ont raison : avec les pays qui le veulent, il faut construire une Europe politique, capable d'agir sur la mondialisation ; une Europe vraiment démocratique comme le proposaient déjà Wolfgang Schäuble et Karl Lamers en 1994 ou Joschka Fischer en 2000. Il faut un traité de convergence sociale et une vraie gouvernance économique. Tout cela est indispensable. Mais aucun nouveau traité ne pourra être adopté si notre continent s'enfonce dans une« spirale de la mort » et que les citoyens en viennent à détester tout ce qui vient de Bruxelles. L'urgence est d'envoyer aux peuples un signal très clair : l'Europe n'est pas aux mains des lobbies financiers. Elle est au service des citoyens. »