A PROPOS DE LA LOI CARLE

Loi Carle pour le financement de l'école privée:

un nouveau coup bas contre l'école publique

Intervention au conseil municipal de Rouen du 23/1/2010

de Pascal Langlois (République et Socialisme)

au nom du Groupe communiste et citoyen

Mesdames, messieurs, chers collègues,

Jusque là, nous avons voté le financement de la scolarisation des enfants rouennais dans l'enseignement privé rouennais, conformément à l'obligation légale de la loi Debré.

Mais les termes de cette obligation légale ont changé et nous pensons qu'on ne peut plus faire « comme avant ».

En effet, la nouvelle loi Carle change la donne, puisqu'elle oblige le maire, sans qu'il

n'ait son mot à dire, à financer la scolarisation des enfants résidant dans sa commune

mais inscrits dans l'enseignement privé d'une autre commune.

C'est à dire qu '

• au moment où l'argent public se raréfie dans les collectivités locales par la baisse

des concours de l'Etat,

• au moment où la réforme territoriale organise l'appauvrissement des communes

• au moment où le service public d'éducation est dépouillé de ses moyens de

remplir pleinement ses missions, à tous les niveaux, le gouvernement favorise la scolarisation dans l'enseignement privé et impose aux maires, sans qu'ils ne puissent s'y opposer, le fiancement public de la scolarisation des enfants de leur commune dans les écoles privées d' autres communes.

En cela, il tord le cou au principe de libre administration des communes et au principe

de laïcité en favorisant l'enseignement privé, la plupart du temps confessionnel, au

détriment de la scolarisation dans l'enseignement public.

De plus, cette mise en concurrence entre les écoles publiques et privées va accroître la désertification des écoles rurales, entraîner leur fermeture, qui tient souvent à la

présence d'un ou deux élèves et affaiblir les finances de ces petites collectivités.

Aussi, il est temps de revenir au principe que l'argent public doit d'abord revenir aux

écoles publiques. Voilà pourquoi, puisque la donne des modes de financement a été

profondément changée dans un sens toujours défavorable au systéme public d'éducation,

Nous ne voterons pas cette délibération mais nous nous abstiendrons.

Pascal Langlois,

Conseiller municipal

République et Socialisme.