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21 novembre 2012 3 21 /11 /novembre /2012 21:23

Association pour une constituante

13, rue du Pré Saint-Gervais 75019

www.associationpouruneconstiuante.fr,

 

Paris, le 19 novembre 2012

Congrès des Maires 2012

 

Pour remplir les mandats des électeurs, Refusons de se laisser pousser dans la seringue constitutionnelle et européenne

 

 

Mesdames et Messieurs les Maires et Conseillers Municipaux,

 

 

Depuis les Conférences Nationales des Exécutifs et le rapport de la Commission Balladur, l’Association pour une Constituante en a analysé les travaux et vous a fait part de ses craintes de voir les conseillers généraux, maires et conseillers municipaux poussés sur la pente d’un abandon complet du contenu concret des mandats qu’ils tiennent des électeurs.

Ce cri d’alarme n’est pas celui du romantisme, de l’extrémisme ou d’une théorie des complots. Il tire les leçons de nos expériences personnelles et de l’étude minutieuse de l’histoire de la République française, mais aussi de celles, parallèles, des institutions des états-nations européens depuis deux siècles, CEE et Union Européenne comprises.

  Sur la durée, on ne manipule ni 65 millions de Français, ni 500 millions d’Européens.

Ni par le verbe, ni par l’argent, ni par la force. Aussi, nous ne croyons pas au succès final des mises en demeure lancées – et sur quel ton ! – par les sommets de l’Union Européenne au Président Sarkozy de contribuer à une « Europe des Régions » en supprimant nos élus et assemblées communales et départementales délibérantes de leurs budgets. Toutefois, si elles ont évité l’humiliant « fléchage » des élus, les Lois Territoires, RGPP, PLFSS, MES et TSCG ont défini un carcan politique et financier intolérable pour nos concitoyens.

Elus, électeurs et familles seraient livrés sans défense aux vendeurs de crédits  privés toxiques, à l’arbitraire d’un Etat qui n’honore pas sa parole de compenser les dizaines de milliards du cout du transferts des services de l’Etat aux collectivités, aux intercommunalités forcées et à la dissolution des syndicats intercommunaux librement constitués.

Force est de constater que la CNE a eu comme seul résultat de dresser une équipe des exécutifs nationaux et régionaux contre celle des collectivités communales et départementales. Les citoyens étant renvoyés dans les tribunes et appelés à payer toujours plus cher leurs billets.

L’inspiration de ces incontournables réformes vient de haut et de loin. Après Jacques Attali, ancien président de la BERD, c’est Pascal Lamy, ancien commissaire européen et directeur général de l’OMC, qui souhaite le 18 octobre 2012 « supprimer des échelons départementaux et locaux » pour « renforcer la prise d’initiative au niveau régional ». On ne saurait plus clairement suggérer qu’élus et personnels visés sont inefficaces et coûteux, sans considération pour les rémunérations modestes, quand elles existent, des élus communaux et celles des salariés communaux et départementaux.

Or, la France a une histoire ininterrompue de vie et de politique locales animées de pouvoirs locaux élus ou non élus. Un changement aussi radical ne peut être accepté dans les faits ni par les cadres locaux économiques et politiques ni par les citoyens et les familles.

Les premiers effets de ces réformes n’ont pas tardé à montrer leurs fruits amers, notamment en raison du désengagement de l’Etat de ses fonctions techniques, financières et protectrices : réaction aux catastrophes naturelles, alourdissement des réglementations, emprunts privés « toxiques», cout élevé et indépendance très relative des conseils techniques privés, responsabilité civile personnelle des élus accrue, etc.

Jusqu’ici, il subsistait une possibilité pour les élus locaux de faire partager leurs problèmes et propositions, notamment financières, à leurs élus nationaux. La perspective de la disparition de la souveraineté budgétaire du Parlement au profit de corps non élus et/ou étrangers et/ou des Régions recevant directement les fonds européens mettrait un terme à toute possibilité que soient pris en compte les besoins des petites villes et villages.

Cette situation, si elle se confirmait, serait grosse de risques sociaux et politiques. Reçus par le nouveau Président de la République, les élus ont fait preuve d’une aménité et d’un sens du consensus qui se heurte à la force des faits dans les « territoires » et ne cesse de se heurter à l’opposition des personnels, des citoyens et des familles.

C’est pourquoi, pour continuer à remplir les mandats des électeurs, nous vous appelons à refuser de vous laisser pousser dans une  « seringue » constitutionnelle et européenne dont il sera difficile de s’émanciper sans une profonde rupture.

 

Association pour une Constituante

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20 novembre 2012 2 20 /11 /novembre /2012 10:09

Tectonique politique

Mardi 20 Novembre 2012
  François Delapierre

La conférence de presse de François Hollande assumant la ligne démocrate que portaient hier Blair et Schröder commence à remodeler le paysage politique. Dans toute l’Europe, la conversion des partis sociaux-démocrates au tryptique baisse des dépenses publiques, baisse du « coût du travail » et lutte contre les « rigidités du marché de l’emploi » a bouleversé leurs stratégies d’alliance et leur régime interne. Quand le programme change, la stratégie et le parti de même. La France n’y fera pas exception.

Tout commence par l’affirmation hégémonique. Les dirigeants socialistes vantaient jusqu’ici l’attitude soi-disant modérée des élus PCF pour diviser le Front de Gauche. Maintenant chaque vote distinct déclenche une campagne contre ces communistes qui feraient « le jeu de la droite ». Hollande et Ayrault ciblent aussi les composantes non socialistes de leur majorité qui voudraient rester un tant soit peu autonomes. Il a suffi que quelques pigeons patronaux pépient pour qu’Ayrault accoure. En revanche l’exceptionnelle mobilisation de ce samedi à Notre-Dame-des-Landes ne lui arrache aucune inflexion hors l’augmentation du contingent de forces de l’ordre. Elu en grève de la faim, militants embarqués par la police… la position d’EELV n’est pas tenable. Le premier ministre s’en fiche. Ma politique ne se discute pas, elle est à prendre ou à laisser. Après la muselière, la niche. Les éditocrates applaudissent, comme Leparmentier du Monde. « M. Hollande annonce à ses partenaires européens d’autres pas dans la même direction, notamment sur le marché du travail. Il convient de ne pas s’en laisser dévier par le Front de gauche et les écologistes, et de poursuivre cette politique sociale-libérale. »

La deuxième étape a commencé en pointillés. C’est le renversement d’alliances. Interrogé sur le malaise des écologistes, Hollande précise : « je ne pense pas bon qu’un seul parti gouverne ». Il ne parle ni alliance stratégique pour l’écologie ni union de la gauche. D’autres alliés lui conviendraient donc aussi bien. Les contacts sont en cours : rencontres à l’Elysée avec des membres du Modem, discussions avec les sénateurs centristes à la veille du débat budgétaire. Bayrou a engagé le flirt par des propos réjouis au soir même de la conférence de presse. Vallaud Belkacem lui a répondu sans tarder sur France 3 que « le rassemblement le plus large possible des forces et des opinions est toujours le bienvenu » et qu’elle avait « noté avec beaucoup d’intérêt » ses commentaires. L’élection de Copé risque demain de justifier le tri entre la droite dure et le « centre » raisonnable.

La motion de gauche subit de son côté le changement du régime interne au PS. La ligne a changé depuis la conférence de presse explique-t-elle. Le message délivré ce week-end au premier conseil national suivant leur Congrès est sans ambiguïté. L’aile gauche ne sera pas membre de l’exécutif. Il paraît même que la moscoviciste Karine Berger ne sera pas porte-parole pour avoir émis un avis nuancé sur le plan compétitivité du gouvernement. Harlem Désir tape sur les Verts : « un parti de la majorité gouvernementale ne devrait pas s’impliquer dans des manifestations qui prennent pour cible le Premier ministre ».

Heureusement, face à l’alliance démocrate, le vote contre le TSCG constitue le socle d’une majorité alternative. Sans austérité ni muselière. C’est la responsabilité du Front de Gauche de la construire. En devenant le Front du peuple rassemblé contre l’austérité. Et en menant le dialogue avec nos camarades d’EELV et de la gauche du PS.

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19 novembre 2012 1 19 /11 /novembre /2012 18:27

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16 novembre 2012 5 16 /11 /novembre /2012 14:58

Les gros mensonges de campagne du syndicat étudiant UNI

La chose n'est pas des plus médiatisées, mais en ce moment a lieu la campagne pour l'élection des représentants étudiants au sein des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), les organismes qui gèrent restaurants universitaires, attributions de bourses et aide sociale des étudiants. L'occasion pour les syndicats étudiants de mener campagne, quitte à le faire avec des arguments totalement faux.

C'est ainsi que l'UNI – Union nationale interuniversitaire –, syndicat étudiant proche de l'UMP, a placé sa campagne sous le signe de la "défense des classes moyennes", n'hésitant pas à inventer de toutes pièces, ou presque, une menace sur les allocations logement perçues par les étudiants.

Ce que dit l'UNI : 

Comme on le voit sur le tract ci-dessus, l'UNI assure que le gouvernement s'apprête, ni plus ni moins, à "détruire" les aides au logement des étudiants. Et le syndicat a lancé un site, Sauvons les classes moyennes, destiné à relayer sa campagne.

On y apprend qu'"afin de trouver l’argent nécessaire pour réaliser la promesse démagogique de François Hollande de créer une allocation d’autonomie, le gouvernement souhaite supprimer les aides au logement ALS/APL ainsi que la demi-part fiscale qui constitue également une aide pour les familles des classes moyennes".

Pourquoi c'est fauxSupprimer les aides au  logement des étudiants, voilà une mesure qui aurait d'importantes conséquences pour les nombreux étudiants qui la perçoivent. Il est donc étonnant que la nouvelle n'ait pas fait plus de bruit. Il y a une raison à cela : elle est très, très déformée, voire fausse.

1/ L'allocation d'étude, une proposition du PS largement amendée par le camp Hollande

Quelle est la réalité ? Une revendication ancienne de l'UNEF, un syndicat étudiant proche des socialistes, proposait de créer une allocation universelle versée à tous les étudiants sans conditions de ressources. L'idée, davantage portée par Martine Aubry que par François Hollande, consistait en une refonte de l'ensemble des aides existantes (bourses et aides au logement) dans une seule et même allocation mensuelle.

Le projet avait déjà servi d'angle d'attaque aux syndicats étudiants proche de l'UMP. Le CERU, "think tank" de l'UNI, avait ainsi critiqué ce projet, le jugeant "injuste et dangereux" et le chiffrant à "23 milliards d'euros par an" (sic).

Mais dès le départ, François Hollande s'est montré très sceptique sur ce projet. En avril 2011, "Répondre à gauche", son courant, expliquait dans une note qu'il était hors de question d'accorder cette allocation à tout le monde,  et qu'elle devait donc être "versée en fonction des ressources, avec nécessité pour l’étudiant d’offrir une contrepartie sous forme de tutorat".

François Hollande désigné par les militants, c'est son approche qui a prévalu. A la vingt-septième page de son programme, figure cette seule mention :  "Je créerai une allocation d’études et de formation sous conditions de ressources dans le cadre d’un parcours d’autonomie". 

2/ Un projet repoussé au mieux à la fin du mandat

Le camp Hollande a précisé à la marge cette idée, que la cellule de chiffrage de l'Institut Montaigne, plutôt libéral, évaluait à 669 millions d'euros par an (et donc bien loin des 23 milliards avancés par le CERU). En janvier, François Hollande a mis un sérieux bémol au projet, affirmant qu'il s'appliquerait "quand nous aurons les ressources nécessaires pour le faire". En clair, une fois les finances publiques remises à flot, donc au mieux en fin de quinquennat.

Vincent Peillon, alors en charge des questions d'éducation pour le candidat, ajoutait : "L'idée est de recentrer les aides aux étudiants sur ceux qui en ont besoin." En question, le fait que les bourses soient attribuées en fonction des revenus des parents et non des ressources propres de l'étudiant.

Depuis, Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur, est plutôt vague quant à la mise en place de la réforme. Dans un entretien au Monde, début juin, elle expliquait :

"Toutes les aides seront remises à plat en concertation avec les syndicats étudiants : demi-part fiscale, allocation logement, conditions de ressources ou plutôt indépendance fiscale de l'étudiant... Mais cela ne sera pas prêt pour la rentrée 2012."

3/ Il n'est pas question de "supprimer les APL", mais de les fusionner à d'autres aides

Au-delà du calendrier, qui reste donc assez flou, la question qui se pose est aussi celle de la différence entre "supprimer" une allocation et la fusionner avec d'autres.  En septembre, la ministre a évoqué à nouveau la question lors de sa conférence de rentrée :

"Il y aura une refonte de l'ensemble des aides que sont les bourses, la demi-part fiscale, l'allocation logement et les aides sociales du comité national des aides universitaires."

L'idée retenue est donc, sans qu'un projet précis ait été avancé par le gouvernement, de repenser le système d'aides étudiantes dans son ensemble. Il ne s'agirait donc pas de "supprimer" les APL et ALS, mais de les intégrer à une aide globale.

Dans tous les cas, la déclaration de la ministre avait fait bondir l'UNEF, qui avait expliqué être prêt à négocier "à la condition que les aides au logement ne soient pas remises en cause. La remise en cause des aides au logement, que ce soit pour tous les étudiants ou seulement pour une partie, ne constituera pas pour l'UNEF une base de négociation acceptable." Aucun syndicat étudiant ne semble donc prêt à lâcher du lest ou à laisser supprimer l'aide au logement, que touchent 700 000 étudiants sans contrepartie.

4/ La question de la demi-part fiscale 

La réelle négociation est ailleurs. Geneviève Fioraso a en effet évoqué la question du cumul entre allocation logement et demi-part fiscale. A l'heure actuelle, les parents d'un étudiant continuent de bénéficier d'une demi-part fiscale, même lorsque ce dernier ne vit plus au foyer parental et donc touche potentiellement une aide au logement.

Ce cumul a posé question à la ministre, qui a indiqué au Monde, début septembre, vouloir "revoir le cumul de l'allocation logement et de la demi-part fiscale", une suggestion reprise d'un rapport de l'IGAS qui jugeait ce cumul inefficient (mais qui proposait d'aménager des exceptions au non-cumul pour les étudiants logés dans une autre ville que leurs parents ou pour les boursiers). 

L'annonce avait fait polémique chez les syndicats étudiants. L'UNEF a ainsi refusé catégoriquement toute négociation si elle devait aboutir à la suppression d'une aide étudiante. L'annonce de la ministre avait d'autant plus surpris que le gouvernement précédent avait tenté de faire la même chose. En 2010, Nicolas Sarkozy avait fait la même proposition, s'attirant un tollé unanime des syndicats étudiants et des associations familiales. Le projet avait rapidement été abandonné.

Les négociations sur cette question du cumul allocation logement/demi-part fiscale se tiendront en décembre. L'UNEF évoque l'abandon de la demi-part, à condition que les bénéfices de sa suppression (2,3 milliards d'euros, selon le syndicat) soient affectés à la fameuse allocation d'autonomie.

5/ Les contradictions de l'UNI

Dans sa campagne, l'UNI évoque donc beaucoup de points factuellement erronés, voire contradictoires. Le syndicat affirme en effet que Geneviève Fioraso a "la volonté de supprimer les APL/ALS". Or, ce n'est pas ce qu'a indiqué la ministre ni François Hollande, qui ont parlé de les fusionner avec les autres aides pour créer une "allocation d'autonomie". Ce qui n'est pas la même chose.

Quant l'UNI affirme que "'sans ces aides APLS/ALS, près de la moitié [des étudiants] ne pourrait pas financer" leur logement, le syndicat fait sciemment l'impasse sur le fait que ces aides seraient, dans un projet non encore défini, remplacées par d'autres, et qu'il n'a jamais été question d'en réduire le montant, mais éventuellement de gérer autrement leur affectation.

Ensuite, sur la demi-part. L'UNI affirme que le gouvernement souhaite "supprimer les aides au logement ainsi que la demi-part fiscale qui constitue également une aide pour les familles de classes moyennes". Or, le gouvernement – en tous cas la ministre – évoque en fait l'interdiction du cumul de ces deux aides, et une réforme des aides étudiantes, et non leur suppression simultanée.

 6/ Des chiffres bidons

L'UNI va plus loin dans ses argumentaires, et avance une démonstration chiffrée aussi précise d'apparence que factuellement erronée. La voici :

"Le gouvernement a évoqué la création d’une allocation d’autonomie affirmant que celle-ci serait financée par la refonte totale des aides existantes (bourses sur critères sociaux, aides au logement, demi-part fiscale) destinées aux étudiants, soit 4,54 milliards. Si tel était le cas, cela signifierait que l’allocation moyenne ne dépasserait pas 131 euros par mois, ce qui correspond à peine à l’échelon 1 des bourses sur critères sociaux et pénaliserait les étudiants bénéficiant des APL et ALS (aide au logement) qui perçoivent en moyenne 190 € par mois ?!"

Le texte mélange en fait tout :

D'une part, son chiffre de 4,54 milliards : il ne correspond en fait à rien. Selon la cellule de chiffrage de l'Institut Montaigne, les bourses sur critères sociaux représentent 1,609 milliard d'euros. Les aides au logement, quant à elles, représentent largement plus d'un milliard, mais elles ne sont pas ventilées par catégorie. On ne peut donc pas savoir quel montant précis est consacré aux étudiants. Quant à la demi-part fiscale, l'IGAS évoque une économie de 400 millions d'euros pour sa suppression, quand l'Unef la chiffre à 1,2 milliard.

Et même en conservant ce chiffre non sourcé de l'UNI, il est évident que le syndicat étudiant triche : pour parvenir à 131 euros par mois, soit 1 572 euros par an, il distribue les 4,54 milliards d'euros à 2,88 millions d'étudiants. Soit un peu plus de la totalité des étudiants français.  Or, on ne compte qu'environ 600 000 boursiers sur critères sociaux et 700 000 étudiants bénéficiaires d'aides au logement, qui sont en grande partie les mêmes. Et le gouvernement comme François Hollande ont été très clairs sur le fait que l'allocation d'autonomie serait sous conditions de ressources. Si on rapporte les 4,54 milliards à 700 000 bénéficiaires actuels d'aide au logement, on parvient à 540 euros par mois, un chiffre bien différent.

Addendum, 16/11 : Quand l'UNEF désinforme aussi 

Sans surprise, ce décodage a suscité l'ire des militants de l'UNI, moins sur le fond que sur l'inégalité supposée de traitement entre syndicats étudiants. Nous avions regardé la communication de l'UNEF à cet égard sans trouver d'erreur manifeste. Mais les militants UNI ont déniché un tract où l'UNEF tombe elle aussi dans la désinformation :

Les arguments du syndicat de gauche sont tout aussi erronés que ceux de son homologue de droite : Geneviève Fioraso n'a pas évoqué "la possibilité de suppirmer le droit pour tous les jeunes de toucher des aides au logement pour ne les attribuer qu'en fonction du revenu des familles". A l'heure actuelle, pour calculer les APL ou ALS des étudiants, la CAF leur attribue un  plancher de revenu, qui dépend de leur statut de boursier ou non : 4400 € pour les boursiers et 5500 € pour les non boursiers. Pour le moment, ils peuvent cumuler ce système avec le fait que le parents bénéficie d'une demi-part fiscale supplémentaire. C

Comme nous l'avons expliqué plus haut, la ministre a évoqué, en tant que piste de négociation, la possibilité de mettre fin au cumul de ces deux avantages. En clair l'étudiant devrait choisir entre avoir la demi-part fiscale et déclarer les revenus de ses parents dans le calcul de son aide au logement et prendre les planchers CAF, mais renoncer à la demi-part. C'est la recommandation de l'IGAS. Mais cet organisme a également recommandé de faire des cas particuliers et de maintenir le cumul pour les étudiants boursiers et pour ceux qui étudient loin du foyer familial. Affirmer, comme le fait l'UNEF, que la mesure "si elle était prise" supprimerait les aides de 450 000 étudiants est donc faux : la mesure n'est pas encore arrêtée ni négociée, et il est impossible de prévoir combien de personnes elle toucherait.

Il est d'ailleurs paradoxal que l'UNEF évoque ce cas sur des tracts alors même que le syndicat étudiant se dit prêt à renoncer à la fameuse demi-part si le manque à gagner est reversé au titre de l'allocation d'autonomie.

Samuel Laurent

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13 novembre 2012 2 13 /11 /novembre /2012 09:40

L'héritage : Le vrai bilan complet de Nicolas Sarkozy

 

J'ai la nette impression qu'un grand nombre de Français ont oublié les quelques années passées et le bilan que la gauche a trouvé à son arrivée récente au pouvoir. 

Alors il m'a semblé intéressant de dresser un bilan le plus complet possible pour que les mémoires des cancres et des  poissons rouges y compris dans la presse, puissent se remémorer d'où l'on vient et dans quel état Sarkozy a laissé la France.

A l'image de son parcours personnel au RPR puis à l'UMP, son quinquennat aura été chaotique, lui qui vantait aux Français une "République irréprochable". 

On ne peut pas affirmer que ces cinq années passées auront été un fleuve tranquille puisque émaillées d'affaires, scandales, magouilles et condamnations en tout genre, "mouillants" ministres et entourage voire l'ex chef de l'Etat lui-même.

Pour mémoire, voici donc "les affaires" du quinquennat de Sarkozy, elles ont pour nom : 

L'affaire Karachi Gate,
l'affaire Takieddine,
l'affaire Bettencourt,
l'affaire Woerth (hippodrome de Compiègne)
le scandale Tapie,
l'affaire Clearstream,
les affaires Wildenstein,
les voyages de Michelle Alliot-Marie en Tunisie,
le scandale Joyandet,
la nomination de Jean Sarkozy,
les cigares de Christian Blanc,
les condamnations d'Hortefeux,
la légion d'honneur du couturier de Sarkozy,
la légion d'honneur de l'expert comptable d'Eric Woerth,
la légion d'honneur de Jacques Servier
la légion d'honneur de Patrice de Maistre (gestionnaire des Bettencourt),
les micros partis de Wauquiez, Copé, Woerth,
les amis placés ici où là,
le scandale Georges Tron,
l'espionnage du Monde,
le fiasco à propos des vaccins contre le H1N1,
les expulsions des Roms,
la circulaire Hortefeux sur les Roms,
la stigmatisation des gens du voyage,
l'espionnage de Médiapart,
l'affaire des fadettes,
la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers,
etc.... liste non exhaustive

La compil des données concernant l'etat de la France au départ de Sarkozy :


Économie :

- 2,46 millions d’euros de salaire moyen, soit 150 Smic, pour les patrons du CAC40,
- 37,4 milliards d'euros de dividendes versés aux actionnaires des sociétés du CAC40
- 0,7% de croissance (estimation 2011)
- 148,8 milliards de déficit budgétaire (2010)
- 70 milliards de déficit commercial (commerce extérieur) en 2011 (39,1 milliards en 2007)
- 1 600 milliards d'euros  dette publique soit 82,3% du PIB fin 2010
-  la dette publique de la France est passée de 64.2% du PIB en 2007 à 82.3% en 2010
- 172% d'augmentation du salaire présidentiel de Nicolas Sarkozy de 172% en janvier 2008
- 2 milliards de baisse de l’Impôt Sur la Fortune pour les plus riches






Population :

- 8,173 millions de personnes pauvres
- 4,621 millions de personnes au chômage catégories A,B,C y compris DOM (+6,5 % sur un an)
- 2 922 100 personnes en catégorie A ("le coeur" du chômage, + 7,5% en un an)
- 1 300 000 chômeurs supplémentaires depuis le point le plus bas de 2008
- 43% des jeunes hommes des quatiers sensibles sont au chômage
- 37% des jeunes femmes des quartiers sensibles sont au chômage
- 24,2% des jeunes de 15-24 ans sont au chômage







Industrie :

Selon une étude de Trendeo, au cours des 3 dernières années (2009-2010-2011) la France a perdu près de 900 usines et 100 000 emplois industriels. Au cours des dix dernières années c'est 750.000 emplois de perdus, chiffres absolument vertigineux.






Sans aucun doute la crise économique depuis 2008 a fait des ravages (cf tableau des plans sociaux  ci-dessus) mais n'est-il pas temps de faire autrement ?  La part de l’industrie dans le PIB français a reculé de 18% à 13% en 10 ans alors qu'elle est restée stable dans le PIB allemand (à 23%). Allemagne qui est la référence ultime de Nicolas Sarkozy

Selon la CGT la carte au 31 mai 2012 des plans sociaux prévus était la suivante



Emploi :

- Supression de 150 000 emplois dans la fonction publique d'État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) consistant à ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux.


Liberté :

- 38e en 2011, au classement mondial de la liberté de la presse
- 9ème au classement des droits de l'homme dans l'UE
- suppression purement et simplement du secrétariat aux droits de l’homme en juin 2009

Corruption :

- 25e au classement mondial de la perception de la corruption
- 14e au classement européen de la perception de la corruption


Sécurité :

- 12 469 emplois de policiers et gendarmes supprimés entre fin 2007 et  2012 (source)
- 21,2% d'augmentation des violences à la personne en 5 ans
- 44 fichiers de Police créés en 5 ans

Education :

- 21e sur 65 pays en compréhension de l'écrit
- 22e sur 65  en mathématiques
- 27e sur 65 en sciences
- 34e sur 34 pays pour le taux d'encadrement des élèves (6,1 ensei­gnants pour 100 élèves ou étudiants)
-  8 700 emplois supprimés en 2007 dans l’Éducation nationale
- 11 200 emplois supprimés en 2008 dans l’Éducation nationale
- 13 500 emplois supprimés en 2009 dans l’Éducation nationale
- 16 000 emplois supprimés en 2010 dans l’Éducation nationale
- 16 000  emplois supprimés en 2011 dans l’Éducation nationale
- 14 000 emplois devraient être supprimés à la rentrée en septembre 2012 dans l’Éducation nationale

 




Dans le même temps les effectifs d'élèves n'ont absolument pas baissés, bien au contraire ils se sont accrus (source Insee) :
La diminution des effectifs au sein de l'éducation nationale décidée par Sarkozy est bien un choix politique qui n'a absolument aucune corrélation avec l'évolution, en hausse, des effectifs des élèves de tous âges.
Santé :

- 2009 : suppression de près de 9 800 postes sur un total de 762 790 (Ministre : Roselyne Bachelot)




Justice : 

- 31 décembre 2009 suppression de 23 tribunaux de Grande instance et 172 tribunaux d'instance 
- Au total entre 2008 et 2010 : 319 tribunaux (grande instance et instance, commerce, prud'hommes) ont été supprimés (source) (Ministre : Rachida Dati)





Impôts :

Pour l'IRPP (impôts sur le revenu) voici la hausse prévue et votée par Sarkozy et Fillon pour 2012 et 2013 (source) consistant à un gel du barème de l'impôt sur le revenu, ce qui conduit à une augmentation généralisée de l’impôt sur le revenu.


Ce tableau révèle combien l'injustice est criante, pour les les plus modestes c'est près de 12% d'augmentation ! Rien que ça ! 
Pour l'ISF ( impôt de solidarité sur la fortune) Sarkozy avait fait voter une modification de l'ISF consistant à une baisse importante de cet impôt qui concerne les plus riches Français. Cette réduction représente 1,8 milliard d’euros à 2 milliards de manque à gagner pour le budget de l’Etat chaque année.


Pour le bouclier fiscal je vous indique ci-après son coût énorme pour mémoire puisque Sarkozy l'avait supprimé cette année 2012 :





Energie :

- l'arnaque de envolée du prix du gaz



Chacun peut ainsi se faire une idée de la réussite et des échecs de Nicolas Sarkozy personnellement j'ai beaucoup de mal à trouver des réussites.

Voici une animation fort intéressant à propos du bilan économique de Sarkozt (source : l'Expansion)

(avec votre souris survolez les données pour avoir plus de détails)

Pour conclure, n'oubliez pas non plus le best of des mensonges de Sarkozy 2007-2012 qui est ici

Je ne voudrais pas terminer ce billet sans rendre hommage à toute la palanquée de blogueurs et blogueuses de la blogosphère de gauche et plus particulièrement à mon confrère Juan qui, cinq années durant, jour après jour, a été une vigie en Sarkofrance, qu'il en soit ici remercié.
Vu sur le site "A perdre la raison"

 ...

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13 novembre 2012 2 13 /11 /novembre /2012 09:19

Republique-et-Socialisme.jpg

 

Lettre ouverte aux parlementaires de gauche à l’Assemblée Nationale et au Sénat

 

Dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), le gouvernement issu des élections du printemps 2012 semble avoir abdiqué toute volonté politique et se réfugier dans une inertie ravageuse qui conduit de facto à la poursuite, voire à l’aggravation de la politique menée sous la majorité précédente, c'est-à-dire au parachèvement de la destruction des services publics, dans l’ESR comme ailleurs. République et Socialisme souhaite par cette lettre ouverte demander solennellement aux parlementaires d’intervenir pour la mise en oeuvre immédiate d’une politique conforme à la volonté majoritaire de rupture exprimée par le peuple français à l’occasion des élections du printemps 2012 et qui est gravement bafouée par le ministère de l’ESR depuis la mise en place du gouvernement Ayrault.

 

Les organisations syndicales, les associations et tous les acteurs du mouvement social qui se sont opposés aux contre-réformes Sarkozy se voient méprisés et marginalisés par le ministère de l’ESR dont le cabinet est noyauté par les lobbys des notables conservateurs de la haute fonction publique et de l’université qui sont, pour beaucoup d’entre eux, tels le directeur de cabinet, son adjoint et plusieurs conseillers issus de la conférence des présidents d’université, lourdement compromis avec le pouvoir Sarkozy. Certains ont une responsabilité personnelle dans l’état actuel de ruine des universités et des organismes nationaux de recherche. Certains ont collaboré avec le ministère Pécresse pour réprimer les grands mouvements sociaux contre la LRU qui est au centre de l’effondrement actuel du secteur. En monopolisant le pouvoir, eux et leurs amis, en marginalisant les forces vives de l’université et de la recherche, ils sont en train de transformer les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche en une sinistre mascarade, réunissant à huis clos diverses strates administratives qui n’ont aucune légitimité à pérorer sur l’avenir de l’enseignement supérieur alors qu’ils n’ont cessé d’échouer dans la décennie précédente. L’université est ailleurs.

 

Dès la nomination des membres du comité de pilotage des assises de l’ESR, la coupure totale avec la réalité des laboratoires et des amphithéâtres était évidente. Quelques scientifiques renommés ne suffisent pas à faire oublier qu’il n’y a aucun maître de conférences, aucun chargé de recherche, aucun doctorant, aucun technicien, aucun représentant de la catégorie phare de ces dernières années, les précaires, dans ce comité. Combien d’entre ses membres se sont appuyés sur leur notoriété académique pour lutter pied à pied aux côtés du mouvement social contre la destruction du service public pendant la décennie précédente ? Malgré leurs titres parfois prestigieux, quelle légitimité ont-ils à contribuer à la reconstruction du secteur, alors qu’ils acceptent la marginalisation totale de ceux qui seront l’université de demain et qui sont les premières victimes d’un politique qui se poursuit sans changement ?

 

Dans le cadre du Front de Gauche de l’enseignement supérieur, République et Socialisme a défendu le choix d’une expérimentation démocratique pour les Assises de l’ESR, reposant sur la co-élaboration d’une nouvelle loi par les élus du peuple, les parlementaires, et par les instances élues du secteur, le CNESER et le Comité national du CNRS en particulier, et ramenant l’exécutif à ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être, un exécutant. Notre courrier à Mme Fioraso envoyé en mai est resté sans réponse jusqu’en septembre pour déboucher sur une entrevue avec des conseillers qui n’avaient rien à dire quand ils n’avaient pas tout simplement oublié de venir. On voit le résultat avec des assises technocratiques d’où les problèmes urgents du secteur sont tous soigneusement écartés.

 

Et des problèmes urgents il y en a.

 

Dès le printemps 2012, les organisations syndicales, les associations et toutes les forces progressistes du milieu les ont énoncés clairement ; sans mesures d’urgence, sans ruptures immédiates, l’effondrement allait se poursuivre, les assises ne seraient que de la poudre aux yeux. Aujourd’hui les prévisions les plus pessimistes sont devenues réalité. Rien n’a bougé. Mme Fioraso distribue ça et là quelques belles paroles qui n’ont qu’un lointain rapport avec la réalité. La politique désastreuse du grand emprunt se poursuit malgré tous les appels à un moratoire. Le président de l’université Paris Diderot, et rapporteur des assises de l’ESR, continue à bafouer la démocratie dans le cadre du projet Idex « Sorbonne Paris Cité ». Ne déclarait-il pas le 25 mai 2012 : « La démocratie, c’est lent et inefficace ». Après avoir fait exploser la démocratie dans les universités à travers des projets concoctés et imposés par des minorités agissantes et rejetés massivement par le personnel, la contribution majeure que va désormais prendre le grand emprunt au développement incontrôlé de la précarité dans l’ESR devient une évidence. Les laboratoires d’excellence (LABEX) et les initiatives d’excellence (IDEX) sont structurellement générateurs d’emplois précaires et destructeurs d’emplois titulaires comme tous les dispositifs de financement sur projet mis en place depuis une dizaine d’années.

 

La précarité, s’ajoutant à la quasi-faillite des établissements et au non remplacement des départs de personnels titulaires en 2012 et en 2013, est en passe de devenir le dossier le plus explosif du moment et pourrait balayer la torpeur délétère des assises. Depuis le printemps, le ministère de l’ESR s’est refusé à tout infléchissement de la politique de stabilisation/titularisation mise en place par la loi Sauvadet alors que celle-ci est entrée dans sa phase de mise en oeuvre, qui se révèle désastreuse. Après avoir tenté de faire passer en force des décrets élaborés par la majorité de droite, le ministère s’est réfugié dans une inertie criminelle. Jamais les commissions précarité créées avant l’été n’ont été convoquées. Jamais les établissements n’ont été rappelés à l’ordre alors qu’ils refusent massivement de renouveler des CDD de tous niveaux de qualification sous le prétexte d’empêcher les bénéficiaires d’accéder aux dispositifs prévus par la loi Sauvadet. Jamais les établissements n’ont reçu instruction d’appliquer la circulaire du 26 juillet 2012 du ministère de la fonction publique interprétant dans un sens favorable aux personnels un paragraphe ambigu de la loi. Jamais les organismes n’ont été démentis quand ils prétendaient que « cette circulaire était illégale ». Jamais aucune réponse n’a été apportée aux courriers des collectifs de précaires qui se multiplient dans toute la France.

 

Devant la mobilisation croissante des précaires, suite à une décision du tribunal administratif de Nantes confortant la valeur juridique de la circulaire du 26 juillet et contraignant pour la première fois un organisme national, l’INSERM à appliquer la loi, le ministère s’est vu contraint à rencontrer l’intersyndicale le 25 octobre. Sous la pression des faits et malgré force louvoiements et contorsions, les membres du cabinet n’ont pu que jeter le masque. Le gouvernement va entièrement continuer la politique de la droite en ce qui concerne la précarité. En se plaçant dans la totale continuité de la droite dans l’idéologie délétère de décroissance de l’emploi titulaire, le gouvernement prend aujourd’hui la responsabilité de jeter à la rue des milliers de personnels qualifiés en quelques mois. Des milliers de créations d’emplois titulaires à tous les niveaux de qualification sont indispensables à la stabilisation de personnels travaillant souvent depuis longtemps dans les équipes, y apportant des compétences indispensables mais victimes d’un modèle de financement délétère. Des transferts massifs des financements sur projet vers la masse salariale sont indispensables à la mise en place de ces emplois titulaires.

 

Assailli de toutes parts par une crise de plus en plus incontrôlable, noyauté par des lobbys rétrogrades, inféodés à une vision néo-libérale de l’ESR et faisant tout pour s’accrocher à un pouvoir qu’ils ont dévoyé, à la tête des organismes, à la tête des universités et dans les postes dirigeants ministériels pendant l’ère Sarkozy, le gouvernement semble paralysé, alors que la crise devient de plus en plus intolérable. Faute d’une intervention des élus du peuple, pour remettre la volonté populaire au centre du fonctionnement gouvernemental, alors qu’elle est méprisée par les lobbys technocratiques recyclés du sarkorzisme, il ne restera au peuple universitaire qu’à prendre son avenir en main en imposant d’autres solutions.

 

 

Secrétariat national à l’enseignement supérieur et à la recherche

 

Contact Bernard Jusserand bernard.jusserand@laposte.net

 

Site : www.republiqueetsocialisme.fr

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10 novembre 2012 6 10 /11 /novembre /2012 00:43

Le rapport Jospin sur la modernisation de la vie politique est donc là. Ce serait mentir que de dire que la France l’attendait avec impatience. Mais ceux que, néanmoins, cela intéressait, non d'ailleurs sans raison, vont y voir une illustration de la formule fameuse « pour que tout reste comme avant, il faut que ça change ».

 

La question essentielle que pose aujourd’hui la situation politique est que les citoyens ne se sentent plus écoutés, plus représentés, que la souveraineté populaire, pourtant affirmée dans la Constitution n'est qu'un vain mot.  Et ce n’est pas un simple aménagement des institutions actuelles – avec, par exemple, une dose homéopathique de proportionnelle - qui va résoudre ce problème.

Les députés semblent, nous dit-on, éloignés du peuple. Merveilleux euphémisme ! Peut-être les charges inhérentes à leurs fonctions contribuent-t-elles à ce décalage. Mais l’obligation de voter comme l’ordonne le parti, le refus de toute remise en cause des grandes options, en particulier la totale soumission au cathéchisme européen, ne constituent-ils pas des entraves plus graves à la représentation des aspirations populaires ?

En fait, cette commission, en dépit de quelques propositions qui satisferont le milieu politique en lui fournissant des arguments plus ou moins démagogiques, apparaît comme un miroir aux alouettes, comme une diversion face aux graves attaques perpétrés contre la démocratie.

-         Sur le plan intérieur, l’hyperpuissance institutionnelle, sans réel contrôle, du Président de la république est de plus en plus inadaptée à un monde qui réclame dialogue, liberté d’esprit, renouvellement des manières de gouverner;

-         Sur le plan extérieur, la prééminence des directives de Bruxelles, la soumission aux intérêts économiques les plus puissants, font disparaître la souveraineté populaire, creusant ainsi la tombe de la démocratie.

Dans ce cadre, les élus apparaissent de plus en plus comme de simples petits soldats, rouages d’une « fatalité sociale » qui fait le lit des extrémismes.

Le moins qu’on puisse dire est que le rapport Jospin est vraiment sans commune mesure avec les enjeux qu’il prétendait affronter.

André Bellon

Ancien Président de la Commission des Affaires Etrangères de l'A.N.

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9 novembre 2012 5 09 /11 /novembre /2012 17:55

France : le FMI prône de nouvelles mesures ultralibérales

 

Le rapport Gallois qui vient à peine d’être dévoilé a reçu un sérieux renfort avec la publication du rapport annuel du FMI (Fonds monétaire international), lequel prône à son tour des mesures ultralibérales.

Selon une antienne désormais bien connue, l’institution financière, partant du constat que la compétitivité de notre pays était en perte de vitesse, a en effet tiré la manche de l’Élysée et du gouvernement pour que ces derniers suivent ses recommandations… Sous peine de voir l'Italie et l'Espagne, qui ont par ailleurs entrepris des réformes si profondes que la pauvreté et le chômage y explosent à vue d’œil, nous damer le pion.

« Les perspectives de croissance de la France demeurent fragiles en raison de la faiblesse des conditions économiques en Europe, mais la capacité de la France à rebondir est aussi contrainte par un problème de compétitivité », a ainsi annoncé le FMI dans son rapport du 29 octobre 2012 et publié le 5 novembre 2012.

Pour l'essentiel, l'organisation mondialiste basée à Washington estime que le redressement de notre compétitivité passe par trois chantiers : 

- la réduction de la dette publique (autrement dit, le démembrement de tous les services publics),

- la correction des dysfonctionnements du marché du travail qui entravent l'investissement, l'emploi et, en fin de compte, la croissance pour accroître la concurrence dans le secteur des services (on ne peut pas être plus clair). Le FMI suggère ainsi de transférer le coût des allégements de cotisations patronales vers les taxes indirectes (par exemple la TVA)… au risque de voir l’addition devenir encore plus salée pour les classes populaires,

 une rationalisation de la fiscalité de l’épargne pour assurer un financement adéquat à long terme des entreprises, y compris le financement en actions. Un non-sens quand on sait que la masse salariale a été multipliée par 3,5 en trente ans alors que les dividendes versés aux actionnaires l’ont été par 20 sur la même période (données Insee).

Les technocrates de la finance ne manquent pas au passage de distribuer des bons points en « saluant particulièrement le gouvernement sur le dialogue social qu’il a mené jusqu’ici (sic) avec la participation des partenaires sociaux. Ce dialogue doit constituer une chance unique, qui ne doit pas être ratée, de parvenir à une masse critique de réformes qui permettra d’améliorer la compétitivité de l’économie française et d’accroître sa capacité à créer des emplois ».

Autrement dit, le mot d’ordre que les argentiers lancent à Paris est de continuer la politique menée jusqu’ici par le gouvernement socialiste et de créer un système dans lequel l’embauche et le licenciement seront terriblement facilités au détriment des salariés et des jeunes arrivant sur le marché de l’emploi. Le FMI exigera à terme, on peut lui faire confiance, un marché du travail très flexible et moins coûteux pour le patronat avant d’imposer toute une série de réformes impopulaires destinées à porter un coup fatal au code du travail.

Autre mesure suggérée par l’organisation mondialiste basée à Washington aux instances dirigeantes françaises : « la modération salariale, notamment en matière de réévaluation du SMIC ». « Comme le montrent de nombreuses études (faites par qui et pour qui ? – NDLR), le niveau du SMIC, son uniformité sectorielle, et son mécanisme d’indexation contribuent aux difficultés que connaissent les personnes peu qualifiées et les jeunes à entrer dans le monde du travail ». Il faut se pincer pour le croire ! Le chancelier allemand Gerhard Schröder (social-démocrate de son état…) n’avait-il pas libéralisé le marché du travail en son temps, permettant aux employeurs de payer des salaires de 400 euros mensuels aux salariés ou d’un euro par jour aux chômeurs de longue durée ? Ce n’est ni plus ni moins la même rengaine que le FMI nous ressert dix ans après.

Rien de neuf donc sous le soleil plombé de la finance internationale qui veut imposer des sacrifices aveugles aux travailleurs français après s’être fait la main en Grèce et en Espagne. Gageons que le retour du bâton sera pour nos banquiers, nos bourgeois et leurs collaborateurs à hauteur des préjudices subis.

Capitaine Martin

 

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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 21:12

Le Parti Socialiste est mort. Vive le Nouveau Parti Capitaliste

Ce qui détermine la véritable orientation politique d’un parti, n’en doutons pas, réside bien dans l’art et la manière de financer les projets qu’il met en oeuvre. Ce n’est donc pas une simple vue de l’esprit que d’affirmer qu’un vote positif sur le budget vous place dans la majorité, un vote contre dans l’opposition. Ce qui structure le modèle de pensée auquel le décideur politique se réfère est finalement, sans contexte, sa stratégie budgétaire. Entre la droite et la gauche, deux manières de financer les projets se font face, s’affrontent pour finalement radicalement s’opposer. Bien au delà de l’étiquette marketing qu’un parti politique se collera sur le dos pour capter les suffrages, la méthode fiscale qu’il adoptera révèlera dans quel camp il se situe.

 

A gauche, la fiscalité directe et progressive constitue le seul outil possible d’une politique qui favorise non seulement le travail mais surtout une redistribution juste des richesses produites. Car nous ne sommes pas tous égaux devant l’impôt simplement parce que nous ne sommes pas tous égaux face aux revenus que nous percevons. La conséquence de cette inégalité évidente des revenus étant une inégalité face au pouvoir de consommation, qui plus est dans un modèle économique qui promeut le consumérisme au stade de dogme. Ainsi, les taux de croissance ne sont-ils calculés que sur la base des produits vendus, aussi bien au niveau micro économique à travers le chiffre d’affaire et autres parts de marchés conquises, qu’au niveau macro économique à travers le célèbre Produit Intérieur Brut qui ne se soucie jamais de la manière dont les produits sont fabriqués et des conséquences des productions sur l’environnement. Mais cessons cette digression et revenons à la fiscalité directe et progressive de gauche. La fiscalité directe vise “directement” le revenu réellement perçu. Non pour avoir une visibilité claire de ce que chacun gagne dans un élan excessif de voyeurisme. Tout simplement pour être en mesure d’appliquer le second principe de contribution, la progressivité. En effet, pour amoindrir les inégalités de revenus, chacun contribuera non pas selon un pourcentage fixe et unique pour tous, mais selon un taux de contribution qui s’adapte au niveau de revenu de chacun, donc à son niveau de consommation. En réalité, ce qui motive ce procédé fiscal réside dans la notion de “reste à vivre” bien plus que dans celle du montant payé. C’est pourquoi la fiscalité directe et progressive permet de soulager un ménage à bas salaire car elle sait combien ce ménage perçoit et peut donc l’épargner afin de lui permettre un accès, même limité, à la consommation. De surcroît, cette fiscalité directe et progressive rend possible la redistribution de la richesse produite vers ce ménage à bas salaire sous forme d’aides financières directes comme l’aide au logement par exemple, ou sous la forme d’une exonération totale ou partielle de l’accès aux services publics. Etant bien entendu que la première redistribution est , la plupart du temps, la non imposition pure et simple sur le revenu. Ce qui a pour effet majeur de protéger la valeur de son travail en ne frappant pas aveuglément son revenu dans la même proportion qu’un ménage à très haut salaire. Surtout, cet impôt permet également d’appeler à contribution les revenus du capital, puisqu’ils sont déclarés, comme ceux du travail, et qu’ils constituent une réserve importante de financement. A l’autre bout de la chaîne, le ménage à fort revenus du travail, mais aussi du capital, contribuera à un taux beaucoup plus élevé, s’il le faut. Ainsi est introduite par la fiscalité directe et progressive le principe de solidarité. Enfin, cette progressivité demeure équitable car, rappelons le, son principe directeur n’est pas le montant de la somme payée en impôt mais le reste à vivre. Ainsi, le pauvre est aidé pour ne pas sombrer dans la misère, le riche, qu’il se rassure, restera riche.

A droite, la fiscalité indirecte et proportionnelle est un objectif sacré. Deux raisons majeures, qui n’ont rien d’économiques mais tout de l’idéologique, motivent ce mode de fiscalité. En étant indirect, nul besoin de recenser le revenu réellement perçu par chacun, qu’il soit le produit du travail ou du capital, puisque le prélèvement fiscal s’opère via la consommation. Si on devait pousser ce mode de contribution fiscal à l’extrême, il n’y aurait même plus besoin de déclarer ses revenus. Le principe de proportionnalité étant, quant à lui, guidé par le principe du montant payé et non par celui du reste à vivre. On comprend alors que la matrice de ce mode d’imposition est, non pas la solidarité, mais l’individualisme prôné par la pensée libérale. Ainsi, ce qu’un ménage gagne n’a pas à être connu. Ainsi, un ménage n’a pas à payer pour les autres. Nous sommes là en plein coeur de la mythologie du self made man et de la philosophie de la compétition au mérite. On décode mieux le discours des ministres des budgets de droite qui expliquaient pourquoi ils faisaient des chèques de remboursement fiscaux aux très riches, car, comprenez-vous, disaient-ils, ils paient déjà plusieurs millions, ils se sont faits tous seuls et ils sont si indispensables au pays. Surtout, grâce à cette fiscalité indirecte et proportionnelle, il n’est plus possible de taxer les revenus du capital, puisque la taxation s’opère uniquement par le biais de la consommation et non des revenus perçus. En vérité, la réelle matrice de ce principe fiscal est bien la spéculation puisqu’il tire sa substance de la consommation, donc de l’offre et de sa rareté que l’on organise sur les marchés boursiers pour “jouer” sur les prix et les profits…On devine alors, et de manière évidente, pourquoi les grandes entreprises cotées en bourse rejettent toutes idées de cotisations et d’impôts sur les bénéfices. Cela entrave leur capacité spéculative, c’est-à-dire de “parier” sur les marchés car trop d’informations sur elles sont mises sur la place publique. Dès lors, tout l’effort fiscal doit-il être transféré de l’impôt direct vers l’impôt indirect. Il est donc inscrit dans les gênes de la droite et des entreprises spéculatives cette obsession maniaque à la baisse “des charges” et à la hausse de la TVA, cet impôt indirect et proportionnel, directement adossé à la consommation. Quitte, pour y parvenir, à menacer à la dépression économique, comme les geonpis ou ces 98 grands patrons qui scandaient, il y a quelques jours, au péril de la nation. Notons que les entreprises “geonpis” et celles des 98 grands patrons “affolés” tirent toutes l’essence de leur activité de la bourse. Pour les unes, via leur positionnement de start up et leur besoin récurrent de fonds, pour les 98 autres tout simplement parce qu’elle sont des poids lourds côtés sur les places boursières.

Le parti socialiste, en acceptant d’appliquer la totalité du rapport Gallois, achève sa mue. En augmentant un impôt indirect et proportionnel (la TVA) pour compenser la diminution d’un impôt direct (cotisations sociales patronales), il énonce clairement son nouveau positionnement :

primauté de l’individualisme sur le principe de solidarité collective, car même les salariés précaires devront supporter l’augmentation de la TVA selon le principe du montant payé et non du reste à vivre,

encouragement de la spéculation puisque le transfèrement des cotisations sociales patronales vers la TVA affaiblit la contribution du travail à l’effort de solidarité en accentuant l’importance de la consommation dans le financement de la protection sociale, donc des fluctuations des marchés,

accélération des processus de privatisation, car l’instabilité des marchés engendrera une situation de faillite financière de la protection sociale, particulièrement en période de crise de la consommation et obligera ceux qui le peuvent à se livrer aux assureurs et mutualistes privés,

être le relais privilégié du patronat dans le dialogue social, en instaurant un rapport de force définitivement favorable aux représentants patronaux puisque le système de financement de la protection des salariés est livré aux marchés, donc aux carnets de commandes des entreprises et à leurs taux de rentabilité.

En réalité, il est faux de qualifier le parti socialiste de parti social démocrate. Le propre du démocrate est de rechercher un positionnement politique équidistant entre le patronat et le salariat. Avec la mondialisation, l’équidistance est devenue impossible. Car comment obtenir une médiation juste dans le dialogue social quand le représentant patronal se situe à 10 000 kilomètres d’un conflit et qu’il s’agît en réalité d’un fond spéculatif ? 

Il n’aura pas fallu 6 mois à François Hollande et Jean-marc Ayrault pour le comprendre tellement leur impuissance sociale démocrate a éclaté en mille morceaux de désillusions devant les plans sociaux boursiers. Ils devaient alors choisir entre le socialisme et une fiscalité directe et progressive favorable aux salariés ou le capitalisme et sa version indirecte et individualiste de l’impôt favorable aux entreprises spéculatives. Alors ils ont accédé à toutes les demandent des “geonpi” car leurs exigences d’enrichissement personnels étaient légitimes. Alors ils ont accédé aux revendications des patrons du CAC 40 car leur puissance semblait trop effrayante. Ils ont, le 6 novembre 2012, déclaré la mort du parti socialiste et donné naissance à un nouveau parti capitaliste.

Sydne93

 

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10 août 2012 5 10 /08 /août /2012 13:03

La décision du Conseil Constitutionnel de reconnaitre qu’une loi organique est suffisante pour inscrire la fameuse règle d’or sur l’équilibre budgétaire dans nos pratiques institutionnelles semble faire la une des commentaires.

C’est ainsi qu’une astuce politique permet de valider un coup d’État en prenant apparement position sur une virgule institutionnelle. Car la question n’est pas de savoir si le Parlement peut décider de l’équilibre budgétaire, mais si les parlements nationaux sont dessaisis de leur souveraineté en la matière.

-          La décision du Conseil Constitutionnel, présentée comme anodine (on renforce un peu ce qui existe déjà), permet de faire silence sur deux textes (le MES et le TSCG) qui vont au-delà de tout ce qu’on a déjà connu, au niveau européen, en matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité ( Voir http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article525 ). Le Conseil, théoriquement garant des principes démocratiques et de la souveraineté populaire, ne voit une fois de plus aucun problème face à leur abandon. Il faut dire que sa composition, hautement politique, peut expliquer ses aveuglements.

-          Les traités MES et TSCG remettent en cause le Traité fondateur de l’Union européenne qui stipule en son article 136, §6, alinéa 3, qu’une décision prise sous le régime de la procédure simplifiée «  ne peut pas accroître les compétences attribuées à l’Union dans les traités.  ». En ne se posant que la seule question de savoir quelle est la méthode de ratification et non la légitimité de la ratification, le Conseil évacue ces questions avec commodité.

-          Mine de rien, la décision légitime l’idée que la dette est cause des problèmes économiques et sociaux dont souffre notre pays, comme d’ailleurs la plupart des autres États membres de l’Union européenne et officialise un théorie économique absurde et mortifère qui prend l’effet pour la cause.

La volonté une fois de plus affirmée de détruire la démocratie doit être combattue avec la plus grande vigueur (voir http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article570 ). Nous appelons les parlementaires à défendre les mandats dont ils ne détiennent la légitimité que par la volonté des citoyens et à rejeter le traité TSCG qui va leur être soumis.

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Association pour une Constituante, 13 rue du Pré Saint Gervais 7501Paris,

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