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15 décembre 2012 6 15 /12 /décembre /2012 09:56

Condamnation du Maire de Compans (77) pour prise illégale d’intérêts

Posted: 14 Dec 2012 02:28 AM PST par l'association anticor

 

Comme nous vous l’avions signalé dans un article du 7 novembre, un collectif de contribuables de Compans (750 habitants) en Seine-et-Marne, adhérent d’Anticor, avait déposé plainte pour prise illégale d’intérêt contre son Maire Joël Marion (PC). Notamment en question : une réunion de la commission logement qui a attribué 3 logements sur les 7 attribuables ce jour-là à des enfants d’élus présents à cette même commission, dont le Maire. Logements dont les loyers ont été ensuite fixés par le Conseil municipal en présence des élus concernés, qui auraient dû quitter la salle pour que leur collègues soient libres de toute influence.

Le Maire et 2 de ses élues avaient dû comparaître au Tribunal de Meaux fin octobre, qui vient de les condamner à 1 500 € d’amende chacun pour prise illégale d’intérêt. Dans l’article du Parisien ci-lié, le Maire en conclut incroyablement que s’il est condamné à une peine relativement faible, c’est que la Justice reconnaît qu’il n’a pas commis de faute…

La leçon à retenir pour nombre d’élus, qui pensent qu’il suffit qu’ils ne participent pas au vote pour être couverts en cas de conflit d’intérêt, est que la non-participation au vote est insuffisante : le fait d’être simplement présent, lors des débats qui précèdent l’attribution d’un avantage en lien avec leurs intérêts, peut suffire à influencer leurs collègues et est condamnable en Justice en tant que prise illégale d’intérêt. Il est nécessaire de le rappeler, car il y a malheureusement tant d’élus qui se croient au-dessus des lois…

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13 décembre 2012 4 13 /12 /décembre /2012 12:29

Un replâtrage sans avancée démocratique

Jeudi 6 Décembre 2012
 

 

Les co-présidents du Parti de Gauche Jean-Luc Mélenchon et Martine Billard ont été reçus vendredi 30 novembre par le Président de la République concernant les conclusions du rapport Jospin sur les institutions. Voici l’analyse du Parti de Gauche sur les propositions de ce rapport qui sont un énième replâtrage de la Vème République.

 Remarques du Parti de Gauche au sujet du rapport Jospin

La dernière fois que les Français étaient appelés aux urnes, l’abstention a atteint 44%. C’est un record absolu pour un second tour d’élections législatives sous la Cinquième République. Scrutin après scrutin, il est devenu impossible de nier la crise démocratique qui frappe notre pays.

Un problème ? Une commission ! Telle fut assez classiquement la réponse du nouveau président de la République François Hollande. Mais en matière de renouveau démocratique, de telles méthodes font en réalité partie du problème.

Confier le débat sur le « renouveau démocratique » à une commission composée d’experts non élus travaillant à huis-clos ne peut que creuser le fossé entre les institutions et le peuple traité en mineur qu’il ne serait besoin ni de consulter ni même d’informer.

Choisir d’exclure de cette commission tout autre courant d’opinion que le PS ou l’UMP ne peut qu’aggraver un bipartisme qui étouffe la représentation de la diversité politique du pays.

Faire présider cette commission par Lionel Jospin, c’est confirmer d’entrée de jeu l’inversion du calendrier électoral et conforter la thèse présidentialiste dont notre démocratie a pourtant largement souffert sous Sarkozy.

Nous n’attendions pas de cette commission la convocation de l’Assemblée constituante défendue par le Front de Gauche. Mais qu’au moins le pouvoir accepte un débat large et transparent dans lequel il confronterait son point de vue aux autres options en présence, avant que le peuple n’en décide directement ou par l’intermédiaire de ses représentants. Telle est la définition même de la démocratie !

Une telle méthode a conduit logiquement à des résultats désolants sur le fond. L’ambition des travaux de la commission est restée très faible : apporter des correctifs aux institutions actuelles, mais pas question d’en modifier l’équilibre général, encore moins de remettre en cause la Ve République et le présidentialisme. On relève des absences criantes : rien sur l’extension des pouvoirs du Parlement, rien sur les libertés fondamentales, rien sur le pluralisme dans les médias, rien sur le financement public des partis, rien ou presque sur la parité et l’égalité femme/homme.

On peut en définitive regrouper les propositions contenues dans le rapport en trois axes :

  • Aggraver le présidentialisme et le bipartisme (I)
  • Répondre à l’absence de représentativité du Parlement par des symboles qui masquent mal le renforcement du bipartisme (II)
  • Des mesures de « déontologie » dont les plus intéressantes ont peu de chances d’entrer concrètement en application (III)

 

I. Aggraver le présidentialisme et le bipartisme

Traumatisé par le résultat des élections de 2002, Lionel Jospin est resté convaincu que sa défaite était liée au nombre de candidats au premier tour. Aussi, les propositions de la commission sont animées de la volonté d’empêcher les petits partis d’avoir des candidats et de limiter les capacités d’accès aux médias aux autres partis que le PS et l’UMP.

a)  Empêcher les petits partis d’être représentés à la présidentielle

Il est proposé de remplacer le système actuel (un candidat doit être parrainé par 500 élus) par un parrainage citoyen, en fixant à 150 000 le nombre de signatures nécessaires pour concourir.

Avec ce système, de nombreux candidats, pourtant représentatifs de vrais courants de pensée politique dans notre pays, n’auraient vraisemblablement pas pu se présenter aux dernières élections, : les deux candidats trotskistes, Nathalie Arthaud (202 002 voix) et Philippe Poutou (411 000 voix), voire Nicolas Dupont-Aignan (643 000 voix) ou même Eva Joly (828 000 voix). Par exemple, pour qu’Eva Joly puisse être candidate, près de 20 % de ses électeurs et électrices seraient obligés de révéler publiquement leur vote; et le chiffre est de 75% pour Nathalie Arthaud. Rappelons que le secret du vote est un principe constitutionnel…

Si 150 000 signatures ne font que environ 0,23 % de la population (en fait plutôt 0,34% car il s’agit de la population inscrite sur les listes électorales), ces signatures devraient être réunis dans au moins 50 départements soit la moitié des départements, avec au plus 7500 signatures par départements, soit par exemple 0,33 % de la population parisienne et jusqu’à 1,4 % de la population du 50 ème département français par la population. Cette limite de signatures par départements aura clairement comme résultat d’empêcher des petits partis d’obtenir cette répartition.

Au final, cette mesure va contre le pluralisme politique, et même contre le principe constitutionnel du secret du vote.

 

b) Effacer les petits partis qui arriveraient quand même à être représentés à la présidentielle

Une fois franchi cet obstacle des signatures, les propositions de modifications suivantes visent à dresser de nouveaux obstacles supplémentaires

  • En réduisant leur financement public
  • En réduisant leur temps de parole dans les médias audiovisuels
  • En limitant le temps de campagne électorale, pour les empêcher de se faire connaître du public 

En matière de financement public, il est proposé de remplacer le système actuel (où un candidat à plus de 5% des suffrages exprimés est remboursé) par un système avec 11 tranches de remboursement espacées de 2 points (de 0% à 2%, de 2% à 4% etc. la dernière tranche correspondant à plus de 20% des suffrages exprimés). Évidemment, ceux qui font plus de 20% seraient les mieux remboursés. Ce sont justement l’UMP et le PS qui font toujours plus de 20% . Cette modification a donc pour objectif de réduire le remboursement de tous les autres candidats. Ainsi en 2012, le candidat du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, serait moitié moins remboursé que les deux candidats UMP et PS. En plus les dépenses seraient engagées sans visibilité aucune du remboursement prévisible puisque celui-ci dépendrait du résultat.

Cette modification du financement introduirait donc une inégalité de traitement des candidats. 

Il est aussi proposé de ne plus rembourser les prêts des partis politiques faits aux candidats. Sous prétexte que cela pourrait conduire à un enrichissement d’un candidat par détournement du remboursement !!! Pourtant actuellement les règles sont formelles : le candidat doit prouver qu’il a bien remboursé son parti. Les comptes des partis sont soumis à contrôle annuel. Donc tout existe pour le contrôle. La menace avancée est donc totalement inexistante. La modification aura donc pour conséquence d’écarter les candidats n’ayant pas d’apport personnel suffisant et auquel une banque peut refuser un prêt faute de garanties personnelles suffisantes. Cette mesure serait donc typiquement une mesure réservant aux détenteurs de capitaux de patrimoine ou de la confiance des banques, la candidature à la présidentielle.

Les règles de financement ainsi modifiées ne seraient pas plus justes contrairement à ce qui est écrit dans le rapport mais bien plus injustes !

En matière de temps de parole dans les médias audiovisuels, Lionel Jospin propose que le principe d’égalité s’applique seulement pendant la campagne officielle (les 15 derniers jours), et non plus, comme aujourd’hui, une fois la liste des candidats agréée par le Conseil constitutionnel (c’est-à-dire un mois avant le 1er tour). Bref, hormis les 15 derniers jours, le droit à l’expression médiatique serait limité aux candidats choisis par les médias et l’élection de 2012 nous a montré que dans ce cas cela voulait dire le PS, l’UMP et le FN.

Couplé avec l’avancée dans l’année de  la tenue de l’élection présidentielle et des élections législatives, cela réduirait le temps de campagne médiatique pendant lequel les candidats extérieurs au système en place peuvent se faire connaître et percer. On se demande d’ailleurs si ce n’est pas l’objectif poursuivi.

 

c) Renforcer le présidentialisme

Après avoir renforcé le bipartisme à la présidentielle, la boucle est bouclée en renforçant le présidentialisme. Ainsi le délai entre l’élection présidentielle et les élections législatives serait réduit à trois semaines, contre cinq aujourd’hui, ce qui imposerait de déposer les candidatures le lundi, lendemain du dimanche de deuxième tour de l’élection présidentielle, et réduirait la campagne législative à 15 jours ! Bref, il s’agit d’aggraver les effets de l’inversion du calendrier électoral, en augmentant encore la soumission des élections législatives au résultat de la présidentielle.

Renforcement du présidentialisme et du bipartisme forment un ensemble cohérent dont nous ne voulons clairement pas !

 

II. Répondre à l’absence de représentativité du Parlement par des symboles qui masquent mal le renforcement du bipartisme

 

Aujourd’hui, le Parlement n’est absolument pas représentatif. A l’Assemblée nationale, l’UMP et le PS ont 90 % des sièges en ayant obtenu à peine 55 % des suffrages exprimés. Le Sénat, qui, élu au suffrage indirect, ne représente pas directement les citoyens, surreprésente massivement les territoires ruraux, en total décalage avec les réalités démographiques actuelles.

a) Une dose de proportionnelle totalement symbolique

Il est proposé que 10% des députés (soit 58 sur 577) soient élus à la proportionnelle, sur une liste nationale, les autres restant élu au scrutin uninominal majoritaire dans des circonscriptions. Seulement 10 % ! Ça veut dire que 90% des députés seraient encore élus selon un mode de scrutin qui ôte toute réelle représentativité à l’Assemblée nationale.

En plus, tous les partis (y compris les partis déjà surreprésentés) seraient concernés par le partage des 58 sièges. Ce ne serait donc pas un mécanisme de compensation/correction à destination des partis lésés dans leur représentation à cause du scrutin majoritaire (comme c’est le cas en Allemagne).

Ainsi un parti qui obtiendrait 10% des suffrages exprimés mais 0 député au scrutin majoritaire aurait droit à 6 députés (soit 1% des sièges à l’Assemblée nationale) ! Le Front de gauche aurait seulement 13 sièges contre 10 aujourd’hui ( à supposer que le redécoupage qui en découle ne vise pas à supprimer des députés FG comme le précédent) alors qu’il en aurait 40 à la proportionnelle intégrale !

Notons aussi la demi-mesure proposée pour  l’élection des députés représentant les Français de l’étranger.

Consciente du ridicule d’une élection au découpage électoral surréaliste (l’une des circonscriptions fait quasiment un tiers de la planète) et où, aux dernières législatives, 11 députés ont été élus avec 80% d’abstention, la commission propose de faire élire ces députés à la proportionnelle. Mais au lieu de les faire élire sur une seule liste de 11 sièges (où un parti à 10% pourrait avoir au moins un siège), elle invente un distinguo entre Europe et « reste du monde » pour qu’il y ait deux circonscriptions avec des listes à 5 ou 6 sièges (dans l’objectif que seuls les candidats du bipartisme puissent se faire élire).

b) Remettre en cause la discipline républicaine dans l’espoir d’arracher quelques sièges au concurrent de gauche

Pour éviter qu’il n’y ait qu’un seul candidat au 2nd tour des législatives au scrutin majoritaire (par exemple, si le deuxième au 1er tour se désiste en faveur du premier : discipline républicaine à gauche), la commission propose que, dans cette situation, celui qui est arrivé troisième puisse candidater au 2nd tour, même s’il ne réunit pas les conditions requises par le code électoral pour être au 2nd tour (avoir obtenu les suffrages de 12,5% des inscrits). Et si le troisième se désiste aussi, alors ce serait le quatrième etc.

Cela permettrait à un candidat PS arrivé deuxième au 1er tour de se maintenir face à un candidat Front de Gauche qui l’aurait devancé et se faire ainsi élire au 2nd tour contre le FDG grâce aux voix des électeurs de droite !

c) Augmenter le nombre de sénateurs PS grâce à des tours de passe-passe juridiques

La commission propose de revenir au scrutin de liste proportionnel dans les départements élisant 3 sénateurs, de modifier le collège électoral qui élit les sénateurs, en enlevant à juste titre les députés, en modifiant la pondération dans les municipalités au profit des grandes villes et surtout en renforçant le poids des conseillers régionaux et des conseillers généraux dans le collège : les conseillers régionaux représenteraient 15% du collège et les conseillers généraux pareil (donc 30% à eux deux). Ainsi plutôt qu’un redécoupage des cantons, la commission propose une usine à gaz de pondération.

d) Refuser les mesures qui s’imposent pour la parité

La commission propose de modifier la modulation des aides financières aux partis politiques. Ceux qui ne respectent pas la parité toucheraient un peu moins de financements publics.

C’est faible ! Si des partis préfèrent déjà voir leur subvention publique baisser plutôt que présenter des candidates femmes au scrutin majoritaire, ce n’est pas ça qui les fera changer d’avis. Soyons clairs : le seul moyen efficace de garantir la parité, c’est de mettre le scrutin de liste partout ! A défaut, c’est la deuxième fraction du financement public, celle qui porte sur le nombre réel d’élus, qui devrait être modulée.

III. Des mesures de « déontologie » dont les plus intéressantes ont peu de chances d’entrer concrètement en application

 Certaines sont intéressantes, mais elles ont peu de chances d’entrer concrètement en application. On en prendra 3 exemples : le cumul des mandats et des fonctions, le statut pénal du président de la République et la réforme du Conseil constitutionnel

 a) La réforme du cumul des mandats et des fonctions

La commission propose d’interdire le cumul des fonctions ministérielles avec tout mandat local (pas seulement pour les exécutifs locaux, mais aussi pour le fait de siéger dans une assemblée délibérante). Bonne idée : l’exercice des fonctions gouvernementales suppose un engagement à temps plein, et il faut éviter les suspicions de conflit d’intérêt. La commission propose aussi d’interdire le cumul d’un mandat de parlementaire avec tout mandat électif autre qu’un mandat local simple (conseiller municipal, conseiller général, conseiller régional), mais sans aller jusqu’à vouloir le mandat unique, ce qui est regrettable. 

Mais tout cela suppose de modifier l’article 23 de la Constitution, donc d’avoir  une majorité des 3/5 au Congrès, ce que le gouvernement n’a pas, d’autant que des sénateurs PS et non des moindres continuent à s’y opposer. Il ne reste que le référendum pour en finir avec le cumul des mandats. Le gouvernement le voudra-t-il ?

 

b) Le statut du chef de l’Etat

La commission veut mettre fin à l’inviolabilité du Président de la République en matière pénale et en matière civile. Nous y sommes tout à fait favorables.  Mais là encore, cela suppose une révision constitutionnelle (articles 67 et 68), donc une majorité des 3/5e.

c) La réforme du Conseil constitutionnel

La commission propose de supprimer la disposition constitutionnelle qui permet aux anciens présidents de la République d’être membres de droit à vie du Conseil constitutionnel.

Totalement insuffisant ! Les autres membres du Conseil constitutionnel sont nommés par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Si les trois sont du même parti, comme aujourd’hui, tous les membres du Conseil constitutionnel sont nommés par le même parti. C’est l’ensemble du mode de nomination au Conseil constitutionnel qu’il faut revoir.

Synthèse des dix erreurs du rapport Jospin

1)      Un parrainage citoyen qui s’avère anti-démocratique

Au lieu des 500 signatures de maires, il faudrait recueillir 150 000 signatures citoyennes pour se présenter à la présidentielle. à Un chiffre qui représente 20 % des électeurs d’E. Joly et 75 % des électeurs de N. Arthaud ! Cela empêcherait les « petits candidats » de se présenter et nuirait au principe constitutionnel de secret du vote.

 

2)      Un nouveau système de remboursement qui favorise les deux grands partis

Système de remboursement par tranche, dans lequel plus on fait de voix, mieux on est remboursé : un système moins égalitaire que l’actuel.

 

3)      Une réduction de moitié du temps d’égalité dans les médias entre les candidats à la présidentielle

Ce créneau commence actuellement une fois la liste des candidats validés par le Conseil constitutionnel, soit un mois avant le 1er tour. Le rapport Jospin propose que ce délai se réduise au temps de la campagne officielle, soit les 15 derniers jours.

 

4)      Les élections législatives escamotées : réduction de 5 à 3 semaines du délais entre présidentielles et législatives

Cela aggraverait les effets de l’inversion du calendrier électoral, renforçant encore l’effet d’entrainement de la présidentielle sur les résultats des législatives.

 

5)      Une dose ridicule de proportionnelle aux législatives (10 %)

C’était la proposition de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne. En 2012, avec ce système, le FdG aurait obtenu 13 députés au lieu de 10 (40 si l’élection s’était faite à la proportionnelle intégrale)

 

6)      La révision du mode de maintien des candidats au second tour des législatives au détriment de la gauche

Si un des deux candidats arrivés en tête du premier tour se désiste, le troisième pourrait se maintenir, voire le 4ème si le troisième ne veut pas se maintenir. Un candidat PS arrivé second derrière un candidat FdG pourrait donc arguer d’un maintien d’un candidat de droite pour se maintenir au second tour.

 

7)      Une manoeuvre pour conserver la majorité PS au Sénat : donner aux conseillers généraux et régionaux plus de poids dans le collège électoral des sénateurs

Une mesurette qui passe à côté de l’enjeu du rééquilibrage de la représentation des communes dans le collége électoral des sénateurs, et plus largement de la refondation du Sénat.

 

8)      Une fausse interdiction du cumul des mandats

Les parlementaires ne pourraient plus être membre ou chef d’un exécutif local, mais pourraient conserver un mandat local simple. Le cumul entre mandats exécutifs locayx pourra continuer. Pourquoi ne pas interdire vraiment le cumul des mandats ?

 

9)      L’augmentation à la marge les sanctions financières pour les partis ne respectant pas la parité

 

10)  Une réforme a minima de la composition du Conseil constitutionnel

Les anciens Président de la République n’y siégeraient plus, mais le mode de nomination des membres du conseil ne serait pas modifié (3 par le pdtAN, 3 par le pdt Sénat et 3 par le PdtR)

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4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 10:59

Ce que nous coûterait le fédéralisme budgétaire


Passer au « fédéralisme » implique que les politiques budgétaires des États membres de la fédération soient contrôlées par le gouvernement « fédéral », en l’occurrence dans la situation actuelle la Commission Européenne. Mais, le « fédéralisme » implique aussi des transferts budgétaires importants, qui existent d’ailleurs dans les États fédéraux. D'après une estimation de l'économiste Jacques Sapir, ils représenteraient au minimum 258 milliards d’euros par an pour les seuls pays du sud (Grèce, Italie, Espagne, Portugal), hors fonds structurels et aides financières actuelles. Autant dire que les transferts massifs qu'implique le fédéralisme budgétaire sont évidemment impossible.



Ce que nous coûterait le fédéralisme budgétaire

par Jacques Sapir


L’hypothèse « fédérale » fait actuellement couler beaucoup d’encre. Elle est présentée comme « la » solution à la crise de l’Euro, les autres alternatives étant l’appauvrissement dramatique des pays du « sud » de la zone Euro ou l’éclatement de la dite zone [1]. Certains n’hésitent pas à ajouter qu’elle était déjà en germe dans les imperfections aujourd’hui reconnues de la zone Euro [2]. Pour autant, il ne semble pas que l’on ait une réelle compréhension de ce qu’implique la constitution d’une « Fédération Européenne », et en particulier du point de vue des flux de transferts. Par contre, on commence à en percevoir les contraintes, et ceci en particulier dans l’abandon de la souveraineté budgétaire. La volonté de l’Allemagne de soumettre les budgets à une décision préalable de Bruxelles va, bien évidemment, dans ce sens [3].

En effet, passer au « fédéralisme » implique que les politiques budgétaires des États membres de la fédération soient contrôlées par le gouvernement « fédéral », en l’occurrence dans la situation actuelle la Commission Européenne. Mais, le « fédéralisme » implique aussi des transferts budgétaires importants, qui existent d’ailleurs dans les États fédéraux, qu’il s’agisse de l’Allemagne, des Etats-Unis, du Brésil ou de la Russie. Le Président russe, Vladimir Poutine, a d’ailleurs parfaitement posé le problème en signalant, lors de la discussion qu’avec des experts internationaux on a eu avec lui, que le passage à une monnaie unique entre pays fortement hétérogènes impliquait des flux de transferts élevés [4].

I. Le niveau d’hétérogénéité au sein de la zone Euro

Trois éléments permettent de mesurer le niveau d’hétérogénéité de la Zone Euro. Le premier est incontestablement la hausse cumulée de la productivité du travail dans les différents pays. Les niveaux d’origine étaient déjà très différents, avec des écarts de 1 à 3, et l’Allemagne et la France avaient une productivité très élevée en 1998. Logiquement, les autres pays auraient dû rattraper le niveau de productivité. On constate que ceci s’est bien passé pour la Grèce [5], du moins jusqu’en 2008, et l’Irlande, mais absolument pas pour l’Italie. L’Espagne et le Portugal ont maintenu l’écart que ces pays avaient avec la France et l’Allemagne. La création de l’Euro n’a donc pas engendré de mouvement général de convergence entre les économies, et les écarts de productivité du travail se sont maintenus, voire se sont aggravés dans le cas de l’Italie.

Graphique 1



Mais un autre facteur doit être pris en compte, c’est l’inflation induite par les salaires sur longue période. Les écarts sont ici très importants. Dans une situation « normale », ils auraient pu être corrigés par des dévaluations, ce qu’interdit l’appartenance à une monnaie unique. En 2010, l’écart de la Grèce à l’Allemagne était de 50%. Il tend à baisser à la suite de la politique dramatique mise en œuvre en Grèce, mais dont la conséquence a été de plonger le pays dans une dépression extrêmement violente. L’Espagne, qui a maintenu son écart de productivité avec l’Allemagne, à vu son inflation salariale accumuler un écart de 25% avec ce dernier pays, tout comme la France par ailleurs. L’Italie, dont l’inflation salariale apparaît la plus faible par comparaison avec l’Allemagne, accuse un écart de 12%, auquel il faut ajouter pour mesurer l’écart de compétitivité, le retard qu’elle a pris en matière de productivité.

Graphique 2



On le voit, la combinaison des gains cumulés de productivité et du mouvement de l’inflation salariale, se traduit par une ouverture des écarts de compétitivité. En fait, la différence des taux d’inflation au sein d’une monnaie unique renvoie à l’existence de taux structurels d’inflation différents entre pays, et dictés par les structures économiques de ces pays. Contrairement à l’opinion la plus répandue, l’inflation n’est pas majoritairement un phénomène monétaire. En effet, si tel avait été le cas, comme nous avons été sous la même politique monétaire dans le cadre de la monnaie unique, les taux d’inflation auraient dû être les mêmes. L’existence de niveaux structurels d’inflation différents entre les pays [6] implique soit le retour à la flexibilité des taux de change (des dévaluations régulières) soit des flux de transferts.

Mais il faut aussi tenir compte d’un troisième facteur. La compétitivité allemande n’est pas que le produit de gains de productivité et d’une faible inflation. C’est aussi un gain en qualité des produits, en capacité à « monter en gamme ». Ceci peut se mesurer par la comparaison des dépenses de Recherche et Développement (R&D) tant publiques que privée. Ici l’écart avec les pays du « sud » de la zone Euro est important, et régulier, sur longue période. 



Graphique 3


On voit bien que cet écart a des conséquences sur les gains de productivité. On peut aussi y inclure les écarts du point de vue de la formation de la main-d’œuvre et du niveau de scolarisation d’une classe d’age. En 2010, le nombre de jeunes n’ayant qu’un niveau d’éducation inférieur au 2èmecycle du secondaire était de 14% de la classe d’age en Allemagne, 29% en France, 45% en Italie en 47% en Espagne [7] . La dépense par étudiant à l’université était de 15 711 euros (en moyenne) pour l’Allemagne, de 14 642 euros en France, mais seulement de 9 562 euros en Italie [8]. Ceci indique bien la nature des efforts qu’il faudrait consentir dans un cadre fédéral pour que les différents pays du « sud » puissent combler leur écart avec l’Allemagne.


II. L’importance des transferts

Les transferts que l’on va ici calculer ne portent QUE sur quatre pays (Grèce, Portugal, Espagne et Italie), et ils n’incluent pas les aides communautaires déjà existantes. Le premier point consiste à calculer l’écart accumulé depuis 10 ans dans les dépenses de R&D. Cet écart se monte, en pourcentage du PIB de chaque pays, à :
Espagne 17,3%
Italie 17,2%
Portugal 18,8%
Grèce 24,0%

À cela il faut ajouter l’écart instantané (sur 2010) :
Espagne 1,43%
Italie 1,56%
Portugal 1,23%
Grèce 2,37%

Si l’on calcule un rattrapage sur 10 ans, cela implique un transfert annuel en provenance des pays du « nord » calculé en points de PIB de chaque pays pourrattraper l’écart accumulé en dépenses de R&Dde :
Espagne 3,16%
Italie 3,28%
Portugal 3,11%
Grèce 4,77%

Le deuxième point important consiste à permettre à ces pays d’effectuer unrattrapage de leurs systèmes d’éducation. Les dépenses nécessaires, pour réduire le nombre de jeunes sortant avec un niveau inférieur au 2èmecycle du secondaire, sont estimées, toujours en points de PIB du pays, à :
Espagne 2,00%
Italie 2,00%
Portugal 3,00%
Grèce 3,50%

Le troisième point consiste à stabiliser la demande à l’intérieur de ces pays car, sinon, les efforts consentis dans le domaine des dépenses de R&D et dans le domaine de l’éducation ne serviront à rien. Cette stabilisation de la demande peut passer par la rénovation ou la construction d’infrastructures, mais aussi par un soutien à la demande de certaines catégories de la population. Calculées en points de PIB de chaque pays, ces dépenses se montent annuellement, et pour une période de dix ansà :
Espagne 3,00%
Italie 2,50%
Portugal 4,00%
Grèce 6,00%

Si l’on fait la somme de ces dépenses, qui devront être financées par des transferts budgétaires en provenance des pays du « nord » de la zone Euro, on aboutit au total suivant, dont on rappel qu’il est annuel et calculé sur la base d’un rattrapage en 10 ans des écarts de ces différents pays:


  Contribution en % du PIB pour récupérer le retard en R&D Contribution en % du PIB pour récupérer le retard en éducation Contribution en % du PIB pour relancer la demande Total (en % du PIB de chaque pays) PIB 2011 pour chaque pays en Mlrd Euros Montant de l’aide annuelle en Mlrd d’euros en cas de transferts fédéraux
Espagne 3,16% 2,00% 3,00% 8,16% 1063,36 86,76
Italie 3,28% 2,00% 2,50% 7,78% 1580,22 122,99
Portugal 3,11% 3,00% 4,00% 10,11% 170,93 17,27
Grèce 4,77% 3,50% 6,00% 14,27% 215,09 30,69

Le total se monte donc à 257,71 milliards d’euros par an. Ce total n’est pas le total de tous les transferts (d’autres pays ont des besoins), et il n’inclut pas la contribution communautaire (qui est un coût net pour des pays comme l’Allemagne et la France), mais il couvre les besoins nécessaires pour que puisse survivre la zone Eurohors les besoins financiers immédiats, qui impliquent déjà une contribution non négligeable de l’Allemagne et de la France.

Quels en seraient les contributeurs ?

La France ne pourrait pas apporter sa contribution, car elle devrait elle aussi financer un effort de rattrapage, de l’ordre de 1,5 % à 2 % de son PIB. Le financement des transferts reposerait donc sur l’Allemagne, la Finlande, l’Autriche et les Pays-Bas.On peut donc penser que l’Allemagne supporterait 90% du financement de la somme de ces transferts nets, soit entre 220 et 232 milliards d’euros par an (équivalent à un total de 2200 à 2320 milliards sur dix ans), soit entre 8% et 9% de son PIB. D’autres estimations donnent des niveaux encore plus élevés, atteignent même 12,7% du PIB[[9]]url:http://russeurope.hypotheses.org/453#_ftn9#_ftn9 . Nous considérons que notre estimation est cependant la plus réaliste.Elle n’en reste pas moins à un niveau impossible à financer pour l’Allemagne, que celle-ci en ait ou non la volonté. Dès lors, on peut comprendre la stratégie de Mme Merkel qui cherche à obtenir un droit de contrôle sur les budgets des autres pays mais qui se refuse à envisager une « union de transferts » qui serait cependant la forme logique que prendrait une structure fédérale pour la zone Euro.

Il convient donc de tirer toutes les conséquences de ceci : le fédéralisme n’est pas possible et il est sans objet de disserter sur le fait de savoir s’il serait une bonne ou une mauvaise solution. Il ne reste donc que deux possibilités : soit l’appauvrissement rapide des pays du « sud » de la zone Euro, avec les conséquences politiques extrêmement déplaisantes que l’on devine et qui pourraient bien aboutir à une remise en cause de l’Union Européenne elle-même, soit la dissolution de la zone euro pour permettre les réajustements nécessaires sans recourir à des transferts massifs.


[1] Patrick Artus,Trois possibilités seulement pour la zone euro, NATIXIS,Flash-Économie, n°729, 25 octobre 2012.
[2] Michel Aglietta,Zone Euro : éclatement ou fédération, Michalon, Paris, 2012.
[3] Voir la déclaration faites par Mme Merkel le 7 novembre,les Echos
[4] Jacques Sapir, “La diplomatie russe, entre Asie et Euro(pe)”, billet publié sur lecarnet Russeurope le 27/10/2012
[5] Ce qui apporte le démenti le plus cinglant à tous les imbéciles qui croient que les Grecs ne sont que des « cueilleurs d’olives »…
[6] Jacques Sapir, Inflation monétaire ou inflation structurelle ? Un modèle hétérodoxe bisectoriel,Working paper, juin 2012
[7] OCDE,Regards sur l’éducation, Paris, 2012.
[8] Idem, chiffre pour 2009.
[9] Patrick Artus, « La solidarité avec les autres pays de la zone euro est-elle incompatible avec la stratégie fondamentale de l’Allemagne : rester compétitive au niveau mondial ? La réponse est oui », NATIXIS,Flash-Économie, n°508, 17 juillet 2012.

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4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 10:53

Les jeunes Portuguais aussi fuient leur pays



Le taux de chômage au Portugal atteint 36% des jeunes, le double de la moyenne nationale, informe Le Monde Géo & Politique. Le manque d’opportunités dans le pays, où le salaire minimum est de 475 euros et où les « recibos verdes » (« reçus verts », qui n’obligent pas les employeurs à payer des cotisations sociales) sont répandus, pousse la jeunesse à l’exil. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), chaque année plus de 70 000 Portugais partent pour vivre à l’étranger. La Suisse, le Royaume-Uni et le Brésil sont parmi les principales destinations. (Le Monde)

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4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 10:40

Pourquoi le social-libéralisme est dans l'impasse

Mardi 4 Décembre 2012  Vu sur Marianne2.fr

PAR MICHEL PINÇON ET MONIQUE PINÇON-CHARLOT

Alors que sa base populaire s'est considérablement affaiblie, le nouveau pouvoir reste prisonnier des dogmes néolibéraux qui le conduisent à pratiquer le grand écart entre ses promesses et ses actes, analyse les sociologues Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, auteur de «L'argent sans foi ni loi. Conversation avec Régis Meyran» ( (Textuel, 2012).


(CHESNOT/SIPA)
(CHESNOT/SIPA)
François Hollande n'aurait pu être élu président de la République sans l'apport des voix du Front de gauche, ce qui l'a obligé à des promesses de campagne pour une meilleure répartition des richesses entre le capital et le travail. Mais les promesses, une fois de plus, ne valent que pour ceux qui veulent bien y croire. Après cinq ans d'un «président des riches» qui a comblé les plus fortunés de nombreux cadeaux fiscaux, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n'a augmenté le taux horaire du Smic, hors inflation, que de 18 centimes d'euros (brut) !

(Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot - DR)
(Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot - DR)
Le mépris pour les millions de Français dont les salaires sont au-dessous du revenu médian, qui s'établit à 1 676 € net par mois, ne va pas les inciter à participer davantage à la vie politique. L'abstention a battu des records pour les élections législatives de juin 2012 : 44,6 % des électeurs inscrits ne sont pas allés voter au second tour. C'est le taux le plus élevé pour des élections législatives depuis 1958, date à laquelle il fut de 25,2 %. De 1958 à 1978, l'abstention a régulièrement reculé. Elle n'atteignait que 15,1 % en 1978. Puis elle a augmenté de 1981 à 2012. Cette concomitance avec les élections de deux présidents socialistes démontre que la duperie de la fausse alternative déroute massivement l'électorat notamment populaire. 

Au premier tour de l'élection présidentielle, le candidat François Hollande a recueilli 10 272 705 suffrages, ce qui représente 22,3 % des 46 066 307 inscrits. Le chef de l'Etat était donc minoritaire dans les souhaits des électeurs. Ce que soulignent aujourd'hui les réticences des écologistes, pourtant membres du gouvernement, et le peu d'empressement à le soutenir des élus et militants du Front de gauche. Il y a là une faiblesse de la base sociale susceptible de se mobiliser pour soutenir l'action gouvernementale. 

Un soutien aussi faible du peuple français a ses raisons. On peut faire l'hypothèse du souvenir amer laissé par les années mitterrandiennes : ce fut l'époque où la dérégulation du système financier a triomphé, soutenue par un ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Bérégovoy, qui a laissé de bons souvenirs dans les beaux quartiers. Le pacte budgétaire et sa «règle d'or», dont la remise en cause et la renégociation avaient été imprudemment mises en avant par le candidat Hollande, sont des signes avant-coureurs des renoncements à venir. Les choix budgétaires de la France sont donc désormais sous le contrôle des experts européens. Le président a, très «normalement», envoyé un message politique clair aux marchés financiers. Le nouveau pouvoir socialiste va bel et bien continuer à appliquer les directives du néolibéralisme et mettre en œuvre une politique d'austérité à perpétuité pour les peuples. Cette reprise à son compte du drapeau de la «compétitivité» va se traduire pour les travailleurs par de nouveaux sacrifices pour les seuls bénéfices du capital et de ses actionnaires.

UN RÉGIME CENSITAIRE

Les manipulations idéologiques et linguistiques ont été reprises par l'Elysée et l'Assemblée nationale, pour continuer à faire croire, dans une inversion totale des valeurs morales et économiques, que le travail coûte trop cher à ces riches et généreux investisseurs qui créent des emplois. Les politiciens du Parti socialiste poursuivent la mise en scène de la défense de l'emploi en France, alors qu'ils savent très bien qu'ils appliquent la politique néolibérale qui a instauré dans les moindres détails du droit français et européen la liberté totale du capital pour délocaliser les emplois ouvriers et de service dans les pays les plus pauvres où la main-d'œuvre est payée au tarif local, celui de la misère. 

Comment croire que les socialistes pourraient mener une politique plus douce à l'égard des travailleurs, alors qu'ils sont formés dans les mêmes grandes écoles que les patrons et les politiciens de droite : ENA, Sciences-Po, HEC et, bien entendu, Harvard ? Coupés du peuple avec le cumul des mandats - sur les 297 députés du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, on compte 207 cumulards -, les élus socialistes, dans le souci de faire progresser leur carrière en politique, ont rejoint les intérêts de la classe dominante dont ils sont devenus les alliés objectifs. Tous d'accord pour que, au nom de la «démocratie» et des «droits de l'homme», la vie politique française soit gérée dans un régime, en réalité censitaire, où les élites sociales qui composent l'essentiel des chambres vont promulguer les lois les plus favorables à leurs intérêts et à ceux qu'ils représentent. Comment se fait-il que les ouvriers et les employés, qui sont 52 % de la population active, ne soient présents ni à l'Assemblée nationale ni au Sénat, ou si peu ? Cette absence explique le désintérêt pour la politique que traduit le succès remarquable du parti des abstentionnistes. 

Dans la phase néolibérale d'un système capitaliste financiarisé, hautement spéculatif à l'échelle du monde, il n'y a pas d'accommodement possible comme ce fut le cas pendant les Trente Glorieuses où la croissance et un Etat-providence fort autorisaient la redistribution. L'avenir de la présence de l'homme sur la Terre est menacé. Seule une opposition claire à cette économie destructrice rendra possible la construction et la mise en œuvre d'une société ou l'humain détrônerait à tout jamais l'argent sans foi ni loi. 

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3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 13:11

DOSSIER •

 

VOIR TOUS LES DOSSIERS 


Banque Publique d’Investissement

Le renoncement

Jeudi 29 Novembre 2012
  Sandro Poli

Le projet de « Banque Publique d’Investissement » (BPI) était le premier des 60 engagements du programme de François Hollande. Complètement vidé de sa substance sous la pression des milieux financiers, ce projet de BPI, examiné le 28 novembre par l’Assemblée Nationale, exprime une fois de plus le renoncement du gouvernement Ayrault. La BPI ne disposera ni des attributions, ni des financements nécessaires au redressement productif annoncé. Un projet alternatif, beaucoup plus ambitieux, existe pourtant. Il serait un outil décisif de la relance de l’activité et de la planification écologique. 

 Bpi

Un projet élaboré en toute opacité

Au mois de mai dernier, François Hollande déclarait : « Mon ennemi, c’est la finance ! ». Quatre mois plus tard, il confiait à la banque d’investissement privée Lazard le soin de tracer les contours de la future banque publique, et ce sans aucun appel d’offre préalable.

Le dirigeant de Lazard, Mathieu Pigasse, est pourtant à l’origine de la fusion catastrophique des caisses d’épargne en 2006 avec la création de Natixis, qui fut l’un des plus gros désastres bancaires français : pas moins de 6 milliards de pertes faisant suite aux spéculations sur les fameux crédits américains subprimes.

Comme sous Nicolas Sarkozy, c’est aux banquiers privés responsables de la crise actuelle, que l’on demande conseil. A l’inverse, les citoyens sont tenus à l’écart. Ainsi, le ministre des finances Pierre Moscovici a fait le choix d’une procédure d’examen accélérée. Il a toujours refusé de recevoir les représentants du Collectif pour un pôle public financier au service des droits, collectif regroupant une quarantaine d’organisations syndicales et associatives, salariés et professionnels du secteur bancaire public.

La nomination à la Présidence de la BPI de Jean-Pierre Jouyet, ancien Secrétaire d’Etat du gouvernement Fillon, n’est pas faite pour nous rassurer. Il en va de même pour la nomination au poste de directeur général de Nicolas Dufourcq, ancien directeur du cabinet de conseil Capgemini, société soupçonnée de conflits d’intérêts dans la mise en œuvre de la RGPP en 2007.

 

Une « banque » sous financée, regroupant des institutions préexistantes

Les banquiers d’affaire s’opposaient à l’émergence d’une banque publique d’envergure qui compte tenu de l’excessive concentration du secteur bancaire (en France, 6 banques contrôlent 90% des dépôts), les aurait forcé à réduire leurs rentes. Ils ont de quoi être rassurés.Bpi1

 

La BPI regroupera des organismes publics préexistants (Oséo, Fonds stratégique d’investissement et CDC Entreprises) pour une dotation totale de 42 milliards d’euros, dont 90% environ sont déjà investis. Ainsi, seuls 4 milliards d’euros correspondent à des fonds nouveaux.

Ces 42 milliards d’euros représentent à peine 2% du total des crédits distribués par les banques chaque année, et pas plus de 5% pour ce qui est du financement des entreprises. L’équivalent Allemand de la BPI, KfW, dispose elle d’une capacité d’investissement 10 fois supérieure avec une dotation de 437 milliards d’euros. C’est dire l’insignifiance de ce projet.

Par ailleurs, la BCI ne disposera pas de « licence bancaire ». Cela signifie qu’il lui sera interdit de se refinancer auprès de la BCE, laquelle a pourtant déjà prêté 1000 milliards d’euros aux banques privées à des taux inférieurs à 1%, et ce sans aucune contrepartie.

Enfin, la BPI ne sera pas une banque « généraliste », c’est-à-dire qu’elle n’offrira pas de services aux particuliers ou aux collectivités locales, ce qui la distingue de l’ambitieux projet de « Pôle Financier Public » porté par le Front de Gauche. Ceci est d’autant plus préoccupant que Dexia et le Crédit Immobilier de France (CIF), chargés respectivement du financement des collectivités locales et du logement social, ne sont toujours pas remplacés après leur naufrage.

 

L’absence de critères sociaux et environnementaux.

Aucun critère social et environnemental n’a été fixé quant au ciblage des investissements. La BPI reproduira donc l’ancien système de financement « à la marge » des PME et des grandes entreprises jugées « innovantes ». Son mandat comprendra la « stabilisation de l’actionnariat des grands groupes stratégiques » mais pas le maintien ou la création d’emplois en tant que tel.

Une étude d’impact du ministère des Finance prévoit la création d’à peine 60 000 emplois d’ici 2020, soit environ 10 fois moins que les résultats obtenus par la Banque de France en terme de médiation du crédit. La mission Parent recommandait déjà que la BPI ne soit pas « la banque du sauvetage des entreprises en difficulté ». De fait, elle ne financera pas les entreprises comme Petroplus ou Florange pour lesquelles un soutien productif de l’Etat eut été nécessaire.

Pour Alain Rousset, président PS de l’association des régions de France et candidat à la présidence du Comité d’orientation de la BPI, cette dernière pourra financer des "investissements ou des licenciements". Quant à J. P. Jouyet il n’imagine pas que la BPI puisse s’occuper des « canards boiteux ». Le gouvernement choisit ses volatiles : d’un côté le « pigeon », cet exilé fiscal qui pourra à loisir se gaver de plus-value ; de l’autre le vilain petit canard, ouvrier de l’industrie, qui mérite tout au plus sa prime de licenciement.

Par ailleurs, la gouvernance de la nouvelle institution laisse peu de place au contrôle démocratique et social sur les décisions d’investissement. Ainsi, les salariés seront sous représentés au Conseil d’Administration de la BPI : seulement 2 membres sur 15, contre 3 sièges réservés aux personnalités qualifiées. Les représentants des salariés seront également absents des comités régionaux.

 

Des alternatives existent.

Ne l’oublions pas, la crise a pour origine l’irresponsabilité des banques et leur incapacité à investir socialement l’épargne des ménages. Elle justifiait dès 2008 la mise en place d’un Pôle Financier Public (PFP). Depuis le début de la crise, le secteur privé cherche avant tout à éponger ses dettes. La relance de l’économie doit venir de l’investissement public associé à un contrôle démocratique de l’épargne populaire.

De nombreux outils permettraient d’atteindre l’objectif d’un Pôle Financier Public aux capacités d’intervention au moins égales à celles de son homologue allemande (437 milliards). Il existe ainsi de nombreux gisements d’épargne laissés à la libre disposition des marchés financiers. L’encours des contrats d’assurance-vie représente à lui seul 1400 milliards d’euros. Or, selon la Cour des Comptes, seul 7 % de ses fonds sert à financer les sociétés implantées en France, dont moins de 2% les PME.

Par ailleurs, depuis l’application d’un décret de mars 2011, sur les 330 milliards d’euros d’épargne réglementée (livret A), plus de 115 milliards d’euros (35%) sont directement captés par les banques commerciales sans aucune contrepartie d’intérêt général. Aucun outil public ne permet actuellement de vérifier l’usage de ces fonds. L’annulation de ce décret permettrait de récupérer 100 milliards d’euros de dotation supplémentaire pour financer des priorités d’intérêt général.

Outre les 30 milliards d’euros de nationalisation des activités de dépôt des grandes banques privées que nous proposons dans notre Contre Budget, il serait également possible de lui adosser d’autres acteurs publics ou semi-publics du secteur financier comme l’AFD, la Banque Postale, la BDF, ou la Coface.

Comme nous le défendions lors de la campagne électorale, le Pôle financier public serait soumis au respect de critères sociaux et environnementaux élaborés en lien avec les associations, les représentants des salariés, et les citoyens concernés. Une surveillance démocratique des projets engagés par le Pôle serait assurée. L’initiative du Collectif pour un pôle public financier au service des droits est particulièrement encourageante sur ce plan.

En définitive, une politique ambitieuse de contrôle démocratique de l’épargne et de l’investissement public éviterait à la France de s’engager dans cette « décennie perdue » vers laquelle le gouvernement Ayrault nous entraine chaque jour un peu plus.

 

Crédit Infographie : Directmatin.fr parution du 17 octobre 2012

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1 décembre 2012 6 01 /12 /décembre /2012 10:46
vendredi 30 novembre 2012 
par  André Bellon 
 

Si l’on excepte Laurence Parizot, personne en France ne semble s’enthousiasmer pour Mittal.

Personnage particulièrement symbolique du cynisme économique, du mépris des salariés et de l’intérêt particulier à tout prix, ce personnage cherche simplement à rentabiliser au maximum ses investissements quelles qu’en soient les conséquences. En voulant réduire l’offre sidérurgique, il cherche à valoriser ses avoirs ailleurs dans le monde ; et qu’importent les conséquences sociales en France !

Mais le jugement sur cet individu est-il vraiment fondamental ? Car, après tout, vitupérer cotre lui permet de faire croire qu’il y a un méchant, pas un système. Et de faire oublier qu’il n’est pas tombé du ciel, mais que les gouvernements successifs en France lui ont donné ce pouvoir sur les hommes et sur les choses.

On a bradé les biens collectifs de la France en même temps qu’on nous racontait des fadaises sur la construction d’une Europe forte face aux défis extérieurs. On a légitimé l’idée que le laisser aller-laisser faire était la meilleure manière de gérer l’économie. Ce n’est pas d’aujourd’hui que la question se pose et, tout au long des dernières décennies, gauche et droite confondues ont défendu l’idée que le développement des marchés financiers était de l’intérêt collectif. On rappelle bien sûr la loi Giscard de 1973 qui interdit à la Banque de France de prêter sans intérêt à l’État ; mais rappelons qu’elle fut renforcée par un traité de Maastricht qui rend ce « marché » arbitre de la vie politique.

La question aujourd’hui posée de savoir s’il faut ou pas nationaliser Mittal va donc bien au-delà de ce problème spécifique, aussi important soit-il. Elle interroge sur le principe même d’une souveraineté collective contre les intérêts particuliers. Elle interroge sur la nature de la mondialisation dont l’Union européenne est un segment et à laquelle les gouvernements français acceptent de se soumettre.

Plutôt que de rabâcher les discours convenus sur l’archaïsme ou la modernité, sachons reparler de ce défi permanent dans l’Histoire : la souveraineté du peuple qu’on appelle plus communément la démocratie.

Publié également sur le site de l'association pour une constituante.

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30 novembre 2012 5 30 /11 /novembre /2012 21:36

Ça se grippe

Mardi 27 Novembre 2012
  François Delapierre

Faute de renégociation du traité Merkozy, François Hollande s’était vanté au retour de son premier sommet européen d’avoir engagé un processus de réorientation de la construction européenne. On sait ce que nous avions pensé de cette fable. Osera-t-il réitérer ce bobard au lendemain du dernier sommet européen qui a échoué à adopter l’enveloppe budgétaire de l’Union pour la période 2014-2020 ? Car la discussion a tourné exclusivement autour de deux questions. De combien couper ? De 10% comme l’a défendu Hollande ou de 15% comme le voulait Cameron ? Et où couper ? Le concours de ciseaux tourne vite au dépeçage s’agissant d’un budget qui plafonne à l’origine à 1% du PIB européen. En tout cas il aura réduit en lambeaux l’illusion selon laquelle l’Union européenne pourrait mener des politiques de relance au niveau global tout en prônant l’austérité pour chacun de ces membres. L’ultime pirouette de Hollande, qui prétendait que la relance européenne ferait contrepoids à la rigueur en France, est au tapis.

Les tailles dans les dépenses publiques à tous les niveaux convergent donc pour provoquer une austérité généralisée. C’est la tendance de fond sur laquelle la crise va prospérer et s’approfondir. Mais ce processus n’est pas stable. Des événements accélèreront son cours. Viendra par exemple la défaillance de la Grèce, inéluctable depuis le premier jour où Papandreou capitula devant les financiers. La dernière tranche « d’aide » (majoritairement consacrée au renflouage des banques) a été décidée dans la nuit de lundi à mardi au terme d’un processus encore plus laborieux que les précédents. À chaque fois plusieurs semaines d’asphyxie financière étranglent le pays. Et l’engagement croissant des États dans le fonds européen de stabilisation financière est désormais utilisé par les agences de notation pour dégrader leurs dettes souveraines, notamment celle de la France. La Grèce est donc le cheval de Troie de la finance dans l’Union européenne visée par une attaque globale.

Pendant que la situation économique échappe aux dirigeants en place, notre système politique continue à partir en morceaux. Le rapport Jospin y changera autant qu’un sommet européen « de la dernière chance ». Goûteux paradoxe, il s’inscrit dans la présidentialisation du régime au moment où les primaires qui en sont l’expression emportent l’UMP au fond du gouffre. La débâcle du parti de l’ancien président, incapable de remettre de l’ordre et visé par une enquête judiciaire, est une marche de plus vers le « qu’ils s’en aillent tous ». Tant mieux ! L’alternance de droite n’est pas la seule issue à l’échec de ce gouvernement. Faute de solution préservant l’UMP, elle deviendrait même hautement improbable. Du coup le changement peut venir d’autant plus de la gauche !

La majorité gouvernementale a aussi du plomb dans l’aile. Pétri de productivisme et de localisme notabilaire, le Premier Ministre s’accroche à son aéroport avec une étroitesse de vue sidérante. Il semble croire que les CRS peuvent régler le problème militairement dans les boues du bocage nantais ! C’est au contraire pour lui l’enlisement assuré tant que la mobilisation ne faiblit pas et entraîne les Verts, à peine terminée la grève de la faim de leur maire Gatignon, vers une nouvelle confrontation tout aussi brutale avec le gouvernement auquel ils appartiennent.

Une politique qui ne marche pas, une majorité parlementaire qui renâcle à l’appliquer, le tout dans des institutions européennes de plus en plus brinquebalantes. Le haut se grippe chaque jour davantage. Comment fera-t-il quand le bas refusera de suivre ?

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27 novembre 2012 2 27 /11 /novembre /2012 13:13

Notre-Dame-des-Landes : un projet de 1967 pour répondre aux défis de notre temps

Notre-Dame-des-Landes : un projet de 1967 pour répondre aux défis de notre temps

 

Bon, c’en est assez. Moi ça me fait peine. Beaucoup trop de contre-vérités sont énoncées quotidiennement sur l’affaire de l’Aéroport Grand-Ouest, outrageusement raccourci en NDDL par les supporters de la bande de squatteurs basanés polygames crypto-anarchistes néo-staliniens qui ne se lavent même pas tous les jours. Il est peut-être temps de prendre UN PEU de hauteur, de dépassionner le débat, et de ramener UN PEU de sérieux sur ce sujet de haute voltige.

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Un peu d’histoire(s)

Le site de Notre-Dame-Des-Landes fut choisi en 1967 (selon les normes européennes environnementales et de préservation de la biodiversité qui devaient à l’époque déjà probablement être les mêmes qu’aujourd’hui) par le Service technique des bases aériennes, puis validé en 1970 par le Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) pour remplacer “Nantes Atlantique” existant déjà à l’époque, notamment pour y développer le fret, et aussi un peu pour pouvoir accueillir fièrement le tout nouveau Concorde. Mais si, vous savez, cet avion qui a eu un petit souci le 25 juillet 2000, tuant 113 personnes, et qui ressemblait à un burn-out de cigogne sous extasy avec une paire de Ray-Ban.

S’il semble aujourd’hui – mais je m’avance peut-être un peu  – que le projet n’accueillera finalement pas le Concorde, dès mai 1967, les autochtones les plus civilisés pouvaient déchiffrer dans la presse locale avec leurs quelques rudiments de langue française que “La métropole Nantes – Saint Nazaire pourrait devenir le Rotterdam aérien de l’Europe par la création d’un aéroport international de fret au nord de la Loire”. Les hommes politiques et leurs experts avaient parlé. Et tout le monde sait ça, ils tiennent toujours leurs promesses.

En 1971, une vague histoire de choc pétrolier mit semble-t-il un peu de sable d’embargo de pays arabes de l’OPEP dans le moteur du projet de nouvel Aéroport à Notre-Dame-Des-Landes. Mais aujourd’hui, comme ces problèmes de pétrole sont définitivement derrière nous, ne vous inquiétez pas, l’histoire peut reprendre son cours.

Après quelques années de trafic stagnant, dans les années 80 la CCI qui gérait Nantes Atlantique posa la question totalement saugrenue de construire une nouvelle piste perpendiculaire à l’existante, qui eût permis aux avions de ne plus survoler Nantes. C’était sans compter sur l’avis du Conseil général de l’époque qui considéra qu’importaient peu trajectoires rectilignes, sens des vents dominants, et beaucoup moins de nuisances sonores sur la population : “Faisons au plus simple, de toutes façons, après, il y aura Notre-Dame-des-Landes”.

La solution retenue par les experts fut donc de prolonger la piste existante, très mal orientée selon les pilotes et par voie de conséquence selon les riverains qui ne comprennent décidément rien aux expertises des experts agréées par des hommes politiques experts dans l’art d’agréer les experts des expertises.

Les mêmes experts de prévisions de trafic de l’époque annonçaient donc entre 5 et 9 millions de passagers pour l’an 2000, et puisqu’ils ne se trompent jamais comme vous l’avez compris, l’aéroport de Nantes Atlantique en accueille aujourd’hui 3,2 millions par an.

Heureusement, en 2000, sous le gouvernement Jospin, parce qu’on peut être de gauche et moderne, le projet ressortit enfin des cartons.

Mieux qu’un aéroport de fret, un aéroport international ! Il remplacerait  l’existant, dont le fonctionnement serait cependant maintenu partiellement pour l’usine d’Airbus voisine, qui expédie ses pièces détachées par avion mais, heureusement pour les riverains, ne fait jamais décoller les siens. Quel rêve merveilleux pour les hommes politiques locaux de s’imaginer accueillir à bras fiscaux ouverts les hommes d’affaires du monde entier apportant la croissance et la mondialisation dans leurs valises en descendant de gros aéronefs sur deux pistes neuves ! Et quel argumentaire économique merveilleux pour un programme de réélection à un mandat local ! Faire décoller et atterrir des avions c’est un peu magique non, vous ne trouvez-pas ?

L’actuel aéroport de Nantes Atlantique

La France compte plus de 156 aéroports (475 en comptant les aérodromes), contre 45 en Allemagne(102 avec les aérodromes) et 160 en Grande-Bretagne (357 avec les aérodromes) [NDLR chiffre corrigé, merci aux lecteurs]. S’il faut bien qu’on les batte sur quelque chose, c’est fait.

L’aéroport actuel de Nantes Atlantique s’étend sur 320 hectares. Sa piste mesure2 900 mètres par 45 mètres, et a été bétonnée en 1939, parce que l’herbe, c’est quand même plus pratique pour jouer au golf que pour faire atterrir mamie qui rentre des Seychelles. Cette piste permettrait d’absorber 35 avions par heure, même s’il n’y en a que 10 à 12 actuellement, mais c’est un argument de gauchiste en tongs pas rasé.

Le décret n° 2001-705 du 31/07/2001 a inscrit l’aéroport de Nantes Atlantique parmi ceux sur lesquels l’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA) a des compétences élargies (10 aéroports en France). Traduction : il casse les oreilles de 42 000 personnes, mais comme le nouvel aéroport est en projet, on ne va surtout pas construire une nouvelle piste orientée correctement, ni même régler les questions de gestion du trafic aérien.

Forcément, il a toujours un collectif de crypto-anarchistes pilotes de lignes doutant de la pertinence du projet de Notre-Dame-des-Landes pour affirmer que “30 % des avions qui survolent le centre-ville pourraient l’éviter en passant par le sud de l’agglomération”. Comment croire Thierry Masson, cet officier-pilote de ligne de 50 ans basé à Nantes qui a tout du conspirationniste notoire quand il déclare : “Deux tiers du trafic transitent par le sud-est de l’agglomération. J’aimerais bien savoir pourquoi, en arrivant de Limoges, de Poitiers ou de Bordeaux, il faut faire un détour par le nord-est de l’agglomération et survoler le centre de Nantes.”

Par sa superficie, Nantes Atlantique a déjà la dimension d’un aéroport international.

En 2011, pour 60 800 mouvements (les décollages/atterrissages sont un peu les pompes/abdos du contrôleur aérien) l’aéroport à reçu 3,2 millions de passagers.

Sa surface est moitié de celle de l’aéroport Gatwick à Londres, qui, par comparaison, assure 280 000 mouvements par an et reçoit 31 millions de passagers, et quasi-égale à celle de l’aéroport de San Diego, en Californie (USA) qui voit passer annuellement 223 000 mouvements et achemine 17 millions de passagers. L’aéroport de Genève, qui ne possède qu’une seule piste, accueille 10 millions de passagers par an, 170 000 mouvements d’avions, et occupe 340 hectares.

En fait, ce qui sature un aéroport ce n’est pas le nombre de passagers mais bien évidemment le nombre de décollages/atterrissages, et sur ce point Nantes Atlantique est passé de 54 858 mouvements en 2007 à 60 800 mouvements en 2011. En suivant cette courbe, Nantes Atlantique devrait atteindre les 200 000 mouvements en 2750 après la troisième apocalypse, quand Nantes sera devenue la capitale du monde.

Du coup, Nantes Atlantique a reçu le trophée ERA Award 2011-2012 du meilleur aéroport européen, ce qui est donc une excellente raison pour en construire un nouveau.

Cerise on the cup-cake, il y a donc une usine Airbus en bordure de la piste de Nantes Atlantique qui emploie 2 300 salariés à la fabrication notamment des radômes (extrémités avant des avions) et des caissons centraux de voilure de toute la gamme Airbus, pièces qui partent pour assemblage à bord du Beluga, l’avion-cargo d’Airbus. Que se passera-t-il pour Airbus si Nantes Atlantique ferme ? Airbus ne va quand-même pas délocaliser sa production ? La piste serait donc privatisée pour son bénéfice ? A moins – idée lumineuse – qu’on refile l’un des aéroports européens les mieux notés aux bons soins de Vinci, qui saura bien en faire quelque usage rentable : les bâtiments de l’aéroport seront peut-être transformés en skate-park, en agence Pôle-Emploi, ou en crèche pour les futurs pilotes de ligne.

“Un aéroport qui réponde aux défis de notre temps”

(Jean-Marc Ayrault)

Suite à une enquête d’utilité publique conclue fin 2006, la Commission d’enquête remit en avril 2007 un rapport au préfet de la région Pays de la Loire.

C’est M. Bernard Boucault qui était à l’époque préfet de la région Pays de la Loire. Il avait à peine eu le temps de lire le rapport et de reconnaître le projet d’utilité publique qu’il fut nommé en juin 2007 directeur de l’ENA, Le 30 mai 2012, il fut nommé préfet de police de Paris. Comme quoi même faire les grandes écoles n’empêche pas de finir au poste.

M. Bernard Hagelsteen lui succéda le 20 juin 2007 au double poste de préfet de la région Pays de la Loire et préfet de la Loire-Atlantique. Une carrière à talonnettes que celle de M. Bernard Hagelsteen : en 1984 il devint secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, puis obtint entre 1989 et 1992 le poste de directeur de la police générale à la préfecture de police de Paris, et plus récemment celui de secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance. Proche collaborateur du ministre de l’Intérieur de l’époque, un certain Nicolas Sarkozy, Bernard Hagelsteen avait eu pour tâche de préparer et de défendre la loi sur la prévention de la délinquance, promulguée en mars 2007.

Un mois après l’élection de Nicolas Sarkozy, nommé préfet de la région Pays de la Loire et préfet de la Loire-Atlantique, il héritait donc du dossier du décret d’utilité publique de l’aéroport.

Ce fameux décret d’utilité publique (DUP) est finalement publié le 10 février 2008, suite à une enquête d’utilité publique pour laquelle 80 % des contributions recueillies par les sept enquêteurs étaient opposées au projet. Mais comme on arrête pas le progrès, l’enquête s’est quand même avérée suffisamment positive pour prendre un DUP, même si sur les sept enquêteurs qui ont fait le travail, deux ont abandonné leur position avant la fin des travaux de la commission d’enquête.

Et puisque la mode était à un truc médiatique appeléGrenelle de l’environnement, le décret comportait la réserve que cet aéroport soit de haute qualité environnementale (norme HQE).

Contesté par la suite devant le Conseil d’Etat, ce décret sera confirmé en 2009 et en 2010.

Un esprit mal tourné pourrait s’indigner de ce que la présidente de la section des travaux publics au Conseil d’Etat fût Mme Marie Dominique Monfraix,épouse du préfet Bernard Hagelsteen en charge du décret en question, alors qu’il s’agit bien évidemment du fruit du hasard. Un hasard qui valait bien que Mme Monfraix-Hagelsteen fût élevée au grade de Commandeur de la Légion d’honneur le 13 Juillet 2009, ce qui n’a strictement rien à voir, nous ne salirons pas ici la mémoire une femme irréprochable, décédée depuis.

Hasard total également si son époux désormais veuf monsieur Bernard Hagelsteen a pris sa retraite le 1er décembre 2011 pour devenir non pas conseiller à la Cour des comptes comme il l’avait annoncé initialement, maisconseiller auprès du DG de Vinci Autoroutes, puis responsable des péages pour ASF, filiale de Vinci. Vinci en charge du projet du nouvel aéroport. Tout ne peut pas être dramatique, le hasard fait parfois bien les choses, n’en déplaise à la loi dite de pantouflage concernant les représentants de l’État.

Les projets d’optimisation de l’aéroport existant de Nantes Atlantique n’ont pas été déposés, les solutions alternatives n’ont pas été étudiées : aucun intérêt, puisqu’on fait l’aéroport Grand Ouest de NDDL. Quand au Grenelle de l’environnement, qui préconisait l’étude de solutions alternatives pour les projets à fort impact environnemental, c’est de toute façon aujourd’hui un truc complètement dépassé, d’ailleurs on en parle même plus à la télévision. J’en ai discuté avec un lobbyiste du bétonnage pas cher, on vous jure mordicus que la norme HQE ça sert à rien.

Alors certains viendront braire que la vraie motivation pour ce projet en 2000 a été de faciliter une opération de rénovation urbaine importante dont une partie se situait dans le périmètre des nuisances sonores de l’actuel aéroport. Et vont s’imaginer que pour ne pas s’embarrasser de contraintes d’insonorisation trop coûteuses, on préfère se débarrasser de l’aéroport et en construire un nouveau.

Et pourquoi pas aussi fantasmer sur les prétendus appétits financiers des prétendus lobbies du BTP, tout ça parce que le Président et le Directeur général de VINCI ont pu faire ensemble quelques voyages au Cambodge avec M.Thierry Mariani.

Écoutez plutôt Jean-Marc Ayrault, un homme qui a eu une vision prophétique de la magnificence de Nantes et lui souhaite “un aéroport qui réponde aux défis de notre temps”. Mais si, vous savez, Jean-Marc Ayrault, l’homme qui a réussi à rendre François Fillon charismatique : ancien maire PS de Nantes depuis 1989, ancien député, ancien président du groupe socialiste, il est aujourd’hui conseiller municipal de Nantes, conseiller communautaire de Nantes Métropole (qui participe au financement du projet) , et accessoirement semble-t-il Premier ministre.

Nantes-sur-Ayrault la sublime, nouvelle capitale française : Pensez-donc, avec 1 650 hectares cet aéroport de Notre-Dame-des-Landes (toutes infrastructures comprises) sera donc plus grand que la surface aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle qui accueille sur 1 400 hectares 540 000 mouvements d’avions et 55 millions de passagers par an (pour une surface totale de 3.257 hectares). Si avec ça Nantes-sur-Ayrault ne devient pas Nantes-sur-Ayrault-la-magnifique …

Veni, Vidi, Vinci

Donc, le 30 décembre 2010, Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des transports, a paraphé le contrat de concession du nouvel aéroport Grand-Ouest. Signé par la société concessionnaire des aéroports du Grand Ouest, filiale de VINCI Concessions (85 %), en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes (10%) et Entreprise de Travaux Publics de l’Ouest(ETPO – CIFE) (5 %), il est entré en vigueur le 1er janvier 2011.

Comme un bonheur n’arrive jamais seul, Vinci a obtenu la reprise de l’exploitation des aéroports de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire Montoir, en plus de la conception, le financement, la construction, l’exploitation et la maintenance du nouvel aéroport du Grand Ouest Notre-Dame des Landes pour une durée de 55 ans.

Ce projet ultramoderne déposé par Vinci présente deux pistes de 2.700 et 2.900 mètres : on pourrait potentiellement y faire atterrir des A380, mais le futur exploitant de l’aéroport ne prévoit pas l’existence, dès l’ouverture de l’aéroport  de lignes commerciales régulières utilisant l’A380, ni donc les infrastructures adaptées. Comme les gros porteurs ne sont pas trop à la mode, on s’en dénoyaute la cerise. Puisqu’on vous dit que c’est ultramoderne. Faut suivre un peu.

Deux pistes pour 4 millions de passagers. Une bande de sauvages autochtones qui vit là-bas, l’ACIPA (Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport de Notre-Dame-des-Landes) soutient qu’il n’existe aucune norme européenne allant dans ce sens. Peut-être, mais qu’est-ce qui leur dit que demain on ne va pas construire 8 pistes supplémentaires à Roissy, avec 60 millions de passagers sur 4 pistes ? Le bon sens n’est pas toujours près de chez vous, vous diront les experts.

Le projet devrait coûter 561 millions d’euros(aucun budget de dépassement n’a été prévu car on sait bien que ça n’arrive jamais sur des gros chantiers), ce qui heureusement en période de crise est une somme tout à fait modeste parfaitement employée. Ce n’est pas comme si avec 561 millions d’euros on pouvait créer des logements, financer des projets écologiques, faire de la recherche… Une paille donc, mais dans l’œil.

La répartition de l’enveloppe globale s’établit comme suit :

  • Vinci apporte autour de 310 M€ sur les 441 M€ évalués pour la réalisation de la plateforme aéroportuaire qui se répartissent comme suit :

- 100 millions d’euros c’est le résultat du bénéfice fait sur Nantes Atlantique entre 2010 et 2017 [sic!]
- 100 millions d’euros empruntés sur les marchés financiers cautionnés par les collectivités locales, noir sur blanc dans le cahier des charges [re-sic!]
- 100 millions d’euros des actionnaires de Vinci avec un rendement annuel de 12 % imposé.[re-re-sic!]

  • L’Etat (130,5 M€) et les collectivités publiques (115,5 M€) se sont engagés sur une contribution publique totale de 246 M€, financement partagé au travers d’un syndicat mixte comprenant :

- Les Conseils régionaux des Pays de la Loire (40,4 M€) et de Bretagne (28,9 M€),
- Le Conseil général de Loire-Atlantique (23,1 M€)
- Nantes Métropole (17,9 M€)
- La communauté d’agglomération de Saint-Nazaire (2,9 M€) et celle de La Baule-presqu’île de Guérande (2,3 M€)

On rappellera tout de même que lors du débat public de 2002-2003, le prix du baril de pétrole (brent) oscillait entre 30 et 40 dollars. Aujourd’hui c’est plutôt autour de 100 dollars le baril qu’il oscille, mais ça n’a évidemment aucune sorte d’importance.

Cinq enquêtes publiques se sont déroulées du 21 juin au 7 août 2012. Quelque 400 contributions ont été déposées ou envoyées aux commissaires enquêteurs, et certains viendront chicaner sur “la précipitation à organiser l’enquête pendant l’été, avant l’entrée en application de la réforme des enquêtes publiques, ce qui a permis à l’Etat d’organiser la procédure conformément à l’ancienne règle, alors que la nouvelle aurait permis une instruction plus longue”.

Il y aura bien des pisse-froid pour venir arguer également que les centaines d’hectares requis pour le nouvel aéroport sont des zones humides, en tête de deux bassins versants, que leur artificialisation est contraire aux dispositions du SDAGE Loire Bretagne.
Que normalement ce projet ne peut satisfaire aux exigences de la loi sur l’eau, mais heureusement l’Etat et Vinci proposent une solution, dite loi-du-contournement-de-la-loi, qui permettrait de passer outre : le concessionnaire Vinci-Aéroport du Grand Ouest aurait recourt à des « unités de compensation zones humides » calculées selon des coefficients de 0,25 à 2 pour évaluer l’intensité de la réponse compensatoire des mesures.

Bon ok, c’est un peu violer la loi française et la directive européenne cadre sur l’eau, parce que normalement une zone humide détruite doit être compensée par deux hectares construits sur le même bassin versant, or ici toute la zone du projet et ses alentours sont classés en zones humides. D’accord, il n’est donc pas possible de compenser, l’approche retenue par AGO en termes de fonctionnalités n’est pas viable, mais bon puisqu’on vous dit que tout ça c’est pour le développement économique. L’état a bien le droit de contredire ses propres directives, sans compter qu’en 2012, on s’en fout de l’eau, après tout.

Les indemnités proposées aux propriétaires qui sont priés de dégager illico de la zone avant l’arrivée des pelleteuses sont de 27 centimes par m². Quand on sait que l’un d’eux a par exemple acheté son terrain 24 centimes par m² en 1977, ça laisse rêveur.

Il paraîtrait aussi que le marché européen de permis des émissions de CO², qui renchérit le coût de l’aviation, a été omis dans les études. Comme ces trucs de CO² sont encore des lubies de baba-cools avec des fleurs sur leurs sandales en cuir, on n’en tiendra évidemment pas compte.

D’autres empêcheurs de bétonner en rond viendront pérorer que la concurrence du TGV n’a pas été prise en compte. Mais qui prend encore le TGV entre Nantes et Paris de nos jours ?
Et comme si la nouvelle liaison TGV Rennes-Paris prévue pour 2020-2025 allait inciter beaucoup de Rennais à prendre l’avion à Paris plutôt qu’à Notre-Dame-des-Landes. N’importe quoi.

D’autres encore vous expliqueront que la construction du tram/train depuis Nantes, estimée à 150 millions d’euros, n’est pas prise en compte dans le projet, alors que ses effets sont inclus dans le calcul de bénéfices pour la société Vinci. C’est juste parce qu’ils ne savent pas anticiper sur les bénéfices que réalise le privé à partir des investissements des deniers publics. En attendant, vous viendrez à l’aéroport en voiture et vous paierez le parking, à Vinci bien sûr, qui a obtenu dans le cahier des charges du projet l’augmentation de 7 000 à 11 000 places de parking tandis que les pistes ont été revues à la baisse faute de moyens.

En terme d’emploi, de drôles de sbires contestent l’étude estimant que 1 000 emplois sont créés par million de passagers tout ça parce qu’elle se base sur les statistiques des trois grands hubs internationaux qui comptent également le fret, alors qu’en France, pour les aéroports régionaux la norme est de 600 emplois par million de passagers. Les gens sont vraiment tatillons quand il s’agit de leur boulot, c’en devient pénible.

A contrario, l’étude de déclaration d’utilité publique nous explique – c’est un ravissement sans égal quand on fait de la politique – que l’aéroport Grand Ouest de Notre-Dame-des-landes rapportera entre 600 et 700 millions d’euros à la collectivité. N’en déplaise à l’étude du cabinet CE-Delft de 2011.

D’ailleurs qui s’intéresse à l’avis d’un cabinet hollandais, organisme indépendant de recherche et de conseil spécialisé dans les solutions innovantes aux questions environnementales, qui alerte sur les risques d’un déficit entre 90 millions et 600 millions d’euros selon les estimations, et auteur il y a quelques années d’un rapport ayant contribué à l’abandon de l’extension de l’aéroport d’Heathrow à Londres ? Surtout quand il conclut que l’optimisation de Nantes Atlantique apparaît plus génératrice de richesses pour la France que la construction d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Franchement, on s’en fout un peu, qui va aller tenir compte de ça, sérieusement ?

Certainement pas Vinci, qui nous propose un monde merveilleux à Notre-Dame-des-landes :

De 4 millions de passagers à la mise en service, le trafic (actuellement 3,2 millions par an à Nantes Atlantique) passera à “9 millions de passagers par an d’ici 2065” (ils sont aussi fins démographes). C’est promis. Vinci réduira aussi “la consommation d’énergie par 3 par passager”. Vinci utilisera des “techniques de construction innovantes pour l’ensemble du chantier”. Vinci aura un “bilan carbone positif sur la durée du projet en intégrant la construction”. Vinci est tellement balèze qu’à l’extérieur, “les jardins diffuseront les parfums spécifiques des essences locales” (si si, c’est dans le projet). Comment ne pas être émerveillé par l’odeur de la nature en patch ? Encore un peu de forcing et les agriculteurs du coin pourront même peut-être négocier des horaires de diffusion des odeurs de bouse de vache, ça leur rappellera le bon vieux temps.

Libérer des terrains de l’aéroport Nantes Atlantique, dans cette partie sud-ouest de l’agglomération répond surtout à une logique d’aménagement global (en fait l’aéroport nous emmerde un peu dans nos projets) : “Selon l’Insee”, répète le commandeur Jean-Marc Ayrault, “Nantes accueillera 150 000 habitants supplémentaires d’ici 2030”. En urbanisme, on appelle ça régler le problème par le vide. En politique et nombre de voix, on appelle ça régler le problème par le plein.

Et qui vient d’obtenir la concession de cinq aéroports de l’Ouest, et aura le droit de construire de nouveaux quartiers sur les terrains libérés par l’ancien aéroport de Nantes Atlantique ?
Vinci, bien sûr. (Vous aviez deviné ? vous avez gagné le droit de financer le projet NDDL).

Décidément, nos politiques sont des génies, mais les gens de chez Vinci, ils sont vraiment trop forts.

PS : On me dit que sur place, le dialogue bat son plein, emmené par un Manuel Valls grand amateur de débats démocratiques. Vous pouvez donc dormir sur vos deux oreilles, en comptant les avions.

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25 novembre 2012 7 25 /11 /novembre /2012 10:06

COMMUNIQUÉ •


Le budget de la honte a été adopté

Mercredi 21 Novembre 2012
 
Assembl%c3%a9e_nationale  
Le budget d’austérité le plus lourd depuis la libération a  adopté le 20 novembre en première lecture à l’assemblée nationale. Il pénalise tous les ménages, les revenus du travail par rapport à ceux des capitaux et prévoit 10 milliards de coupe dans les dépenses de l’état. Pire, cette cure d’austérité n’est pas imposée pour une seule année : la loi de programmation anticipe en effet une diminution de 50 milliards de dépenses publiques d’ci 2017 auxquels s’ajouteront les 10 milliards du pacte de compétitivité. Si l’on ne rompt pas avec cette politique d’austérité, la France est engagée dans la spirale de la récession. En dégradant malgré tout la note de la France, l’agence Moody’s a envoyé un signal à la veille de ce vote : tout cela ne satisfera pas l’appétit de la finance. Le gouvernement s’étant mis lui-même sur le reculoir, elle compte bien l’entrainer vers des mesures toujours plus libérales. Dans ces conditions, il faut rassembler tous ceux à gauche qui n’abdiquent pas face à la finance. Voilà le rôle immédiat du Front de Gauche. En ce sens nous nous félicitons du refus des députés Front de Gauche de voter ce budget. Le Parti de Gauche rappelle toutefois sa position : l’abstention n’est pas suffisante car le contenu de ce budget est tel qu’il appelle une opposition nette.  Le vote contre est justifié et nécessaire afin de lever toute ambiguité vis-à-vis de cette politique d’austérité. Le Front de gauche sera d’autant plus entendu dans son objectif de construire une majorité alternative à l’austérité que ses décisions seront claires.

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