Les propositions pour modifier les institutions (1) sont loin d'être à la hauteur des critiques. Elles sont toujours partielles. A la lecture, on pourrait penser que tous les candidats ont voté « non » au référendum de 2005. Y compris ceux qui ont contourné les résultats du référendum.
Les plus « européens », François Bayrou propose l'élection du président du Conseil au suffrage universel et un renforcement du Parlement européen, Eva Joly la mise en marche d'un « processus constituant ».

Cependant que circule un appel pour une « convention constituante européenne » ! La dernière expérience, malheureuse convention, ne leur suffit pas ? Ils veulent recommencer ? Peut-être parce que l'Union s'est construite, depuis le début avec un minimum de démocratie apparente, contre ou en dehors des peuples qui n'ont jamais été directement consultés.

Processus ? Convention ? Curieusement, la seule démarche démocratique propre à redonner du sens à Europe démocratique ne perce pas : l'élections d'une assemblée constituante européenne au suffrage universel.

Désormais, les gouvernements nationaux ont, volontairement, délégué une part de leur pouvoir aux instances européennes qui sont loin des peuples et en lien direct avec les groupes de pressions installés plus ou moins officiellement à Bruxelles. Commission européenne et gouvernements nationaux sont, à l'évidence, sous l'influence des marchés financiers auxquels ils ne sauraient résister qu'en retrouvant une légitimité démocratique qu'ils ont perdue et qui reste hors de portée et des uns et des autres.

D'où un affaiblissement des sentiments populaires démocratiques en Europe :

• repli sur l'abstentionnisme favorisé par l'individualisme ambiant ;

• montée des populismes, des micronationalismes (il n'y a jamais eu autant de frontières intérieures en Europe et ce n'est pas fini), des solidarités ethnico-nationales contre l'Europe, contre les étrangers...,

• mise en place de pouvoirs technocratiques et autoritaires au service des privilégiés.

L'échelle nationale garde une certaine légitimité qui n'est ni complétée, ni remplacée par une légitimité européenne :

• la solidarité, même insuffisante, même partiellement démontée, ne s'exerce pour l'instant que dans l'espace national (impôts, aménagement du territoire, lois sociales...). Le budget européen est ridicule. Et si solidarité il y a, elle est entre États pour maintenir le statu quo économique, non entre les peuples ;

• l'organisation politique est plus compréhensible au niveau national qu'au niveau européen même s'il y a beaucoup à dire, dans les deux cas, au point de vue démocratique...

Devant l'organisation financière, économique et politique du monde, les États-nations européens perdent chaque jour de leur poids économique, démographique et de leur autonomie de décision.

Ils ne peuvent se réinsérer dans l'histoire qu'en se regroupant et en créant un sentiment d'appartenance européen, un espace public européen de débat démocratique.

Le Parlement européen ne joue pas ce rôle, par suite d'un poids insuffisant dans les institutions européennes, par suite de son fonctionnement sur le mode du compromis qui gomme les différences et nie la politique, par suite aussi de son manque de visibilité médiatique et du désintérêt dont font preuve les politiques, notamment en France, pour cette institution.

L'Union européenne a enfermé dans des traités le mode d'organisation des pouvoirs (constitution qui ne dit pas son nom) et une politique économique et sociale qui échappent à tout contrôle démocratique. 

Un mouvement démocratique est nécessaire pour séparer ces deux fonctions :

• 1) Une véritable démocratie européenne avec organisation des rapports entre les différents pouvoirs au niveau européen (exécutif, législatif, judiciaire...) et leurs rapports avec leurs correspondants nationaux.

• 2) La mise en place ensuite d'un exécutif chargé de conduire la politique économique, sociale, diplomatique, militaire... responsable devant le Parlement européen.

C'est le but qui devrait être donné à l'élection d'une assemblée constituante de l'Union européenne, élue au suffrage universel dans les 27 ou 28 pays de l'Union. Cette assemblée ne peut être constituée par le Parlement européen ou ses représentants, ils n'ont pas été mandatés par les citoyens pour mettre sur pied une constitution.
L'élection d'une constituante européenne serait l'occasion d'ouvrir un vrai débat à l'échelle européenne sur les institutions que veulent les citoyens, de créer cet espace public européen absolument indispensable.

Cette assemblée pourrait siéger à Strasbourg que le Parlement européen n'investit que périodiquement.

Une fois le projet constitutionnel adopté, il serait soumis, par référendum, à tous les peuples de l'Union. Ceux qui l'accepteraient feraient partie de la nouvelle Union européenne.
Ceux qui ne l'accepteraient pas auraient la possibilité de signer une convention avec la nouvelle Union. Ils pourraient ultérieurement organiser un référendum pour adhérer.

Pour la première fois, les peuples de l'Union pourraient débattre ensemble du type d'institutions qu'ils veulent construire ensemble. L'orientation politique serait ensuite définie par de nouvelles élections pour le Parlement européen.

Une telle initiative n'a de chances de voir le jour que si elle est citoyenne. Car il est peu probable que les politiques, même s'ils se proclament démocrates, acceptent de bon cœur que les peuples décident quelle Europe ils veulent.

P.O.