BOLKENSTEIN REVIENT...

Jeudi 7 janvier 2010 4 07 /01 /Jan /2010 11:59

BOLKENSTEIN REVIENT...

À l’occasion de la transposition de la directive en droit français, qui est en cours, réapparaissent des dispositions destructrices de droit social et menaçant les services publics existants.

1. Le gouvernement français a décidé de ne pas faire une transposition globale pour ne pas relancer le débat sur la libéralisation des services dans leur ensemble. Aucune loi cadre n’est définie. C’est dans l’opacité que se poursuit la révision des textes nationaux, comme le dit le rapport Bizet au Sénat : « Les modalités de transposition des directives posent un problème de contrôle parlementaire et donc de démocratie. »

2. Cette transposition aura des conséquences sur le démantèlement des services publics.
L’incertitude sur le sort de certains services sociaux d’intérêt général (SSIG) est soigneusement entretenue par les déclarations ambiguës de Bercy sur des « secteurs sociaux qui seraient concurrentiels ». Les élu-es de la gauche du Parlement européen avaient fait reconnaître, dans un protocole interprétatif du traité de Lisbonne, la diversité des modèles nationaux, régionaux et locaux d’organisation des services d’intérêt économique général et leur possible protection face à la construction de ce grand marché des services. Cet effort louable risque de ne pas peser lourd face à un jugement de la Cour de justice (C-180-184/98) qui indique que "constitue une activité économique toute activité consistant à offrir des biens et des services sur un marché donné". Avec une telle définition, la plupart des services publics pourraient être soumis aux règles du marché intérieur contenues dans les traités, et donc soumis à la directive services. L’exigence d’une directive-cadre protégeant réellement les services publics, exigence portée notamment par les syndicats en Europe, est plus que jamais d’actualité.

Le haut-commissaire à la jeunesse a rappelé dans une note que la mise en application de la directive participerait à la redéfinition des aides d’État aux associations, aides « incompatibles avec les traités de l’UE sauf si elles sont considérées comme n’affectant pas la concurrence dans les échanges intra-communautaires ».

3. Concernant le secteur privé, les agriculteurs bretons, producteurs de porcs et sans doute ceux d'autres productions par la suite, vont subir de plein fouet les méfaits de cette libéralisation. Les agriculteurs Allemand emploient déjà, avec des salaires de leur pays d'origine, des employés des ex-pays de l'Est dans leurs porcheries géantes. La conséquence de telles pratiques ne va pas se faire attendre très longtemps, ou bien les produits Bretons ne seront plus compétitifs, ou bien il faudra, contrairement à ce qui nous avait été affirmé, revenir sur le droit social français.

Et il y en a qui s'étonnent qu'on ne veut pas de cette Europe là.
Jacky Eouzan
Chargé des relations extérieures de République et Socialisme.